Groupe de travail “Mélanges“ du DUCC Octobre 2016 v.1. Approches sectorielles pour établir et communiquer de l’information pour une utilisation sûre des mélanges par les travailleurs incluant SUMIs – ‘Safe Use of Mixtures Information’ pour les utilisateurs finaux Groupe de travail “Mélanges“ du DUCC Octobre 2016 v.1.

L’approche ascendante (‘bottom-up’) du DUCC Sommaire L’approche ascendante (‘bottom-up’) du DUCC Les éléments Le concept SUMI (‘Safe Use of Mixtures Information’): Information sur l’utilisation sûre des mélanges Le modèle Considérations supplémentaires SWEDs et SUMIs en bref les Membres impliqués Liens utiles

L’approche ascendante (‘bottom-up’) du DUCC Les éléments SWED Sector-specific Worker Exposure Description Se basant sur SWED  les résultats de l’évaluation, contenant de simples conseils pour l’utilisateur professionnel ou industriel final Un SWED  Un SUMI Orientés sur l’utilisation et non spécifiques à un produit À intégrer ou à joindre à la FDS des mélanges (document de 1 ou 2 pages) Décrit les conditions caractéristiques d’utilisation par les travailleurs Est un élément des cartes d’utilisation Modèle publié Ce sont les données d’entrée pour les déclarants devant réaliser une évaluation de la sécurité chimique / exposition des travailleurs (c-à-d fournir les déterminants de l'exposition) Association sectorielle Formulateur Vérifier les SWEDs au regard des ES entrants pour les substances SUMI Safe Use of Mixtures Information Communiquer en aval le SUMI approprié

L’approche ascendante (‘bottom-up’) du DUCC Le concept FDS substance Cartes d‘utilisation Déclarants Scénarios d’exposition “ES” Association sectorielle FDS mélange SWED SUMI Note 1: “Packages” prédéfinis / Sets d’informations normalisées contenant les Conditions d’utilisation pertinentes/ Mesures de réduction des risques pour la majorité des utilisations de mélanges, qui sont pertinentes pour le secteur Formulators = Formulateurs End users industry = Utilisateurs industriels finaux End users professional = Utilisateurs professionnels finaux Utilisateurs en Aval Note 3: le résultat sera essentiellement constitué d’ informations sur l’utilisation sûre prédéfinies par le secteur, dans un langage facile à comprendre pour les utilisateurs industriels et professionnels finaux Note 2: Options pour le formulateur si le scénario d’exposition (ES) de la substance ne correspond pas aux conditions prédéfinies: Renvoyer les informations au fournisseur et discuter s’il peut les entériner  actualiser son CSR. Réaliser un DU CSA. Respecter les conditions de l’ ES reçues du fournisseur

L’approche ascendante (‘bottom-up’) du DUCC SUMI – Le Modèle Contenu obligatoire du SUMI Contenu facultatif du SUMI SUMI: Safe Use of Mixtures Information for end-users Secteur / Logo de l’entreprise Conseils de bonnes pratiques Le cas échéant, des conseils de bonnes pratiques applicables par secteur Code_Secteur_SUMI: Titre du SUMI Description générale du processus couvert Peut inclure des codes descripteurs d’utilisation ou de référence au SWED Utilisation de pictogrammes si disponibles Conditions d’utilisations Informations complémentaires sur la composition du produit Durée maximale: xx min. Inclure des références à d'autres sections pertinentes de la FDS ou de l'étiquette du produit Autre: xxx Mesures de réduction des risques RMMs exigées, utilisation de pictogrammes Référence à la Section 8 de la FDS pour les spécifications RMM Le cas échéant: toute mesure environnementale Avertissement Limitations de l’utilisation du SUMI Code_Secteur_SUMI / Numéro de version Code_Sector_SUMI / Numéro de version Remarque: Ce format peut être adapté aux entreprises. Publié sur le site web DUCC .

L’approche ascendante (‘bottom-up’) du DUCC SUMI – Considérations supplémentaires Le transfert d’informations sur l’utilisation sûre des mélanges est obligatoire pour les produits classifiés (REACH Art. 31(7)) SUMI ne serait donc attendu uniquement que pour des produits classifiés Ne remplace pas la FDS! La FDS comporte des informations spécifiques au produit (classification, spécifications de l'équipement de protection individuelle, ...) et SUMI est pour l’utilisation Parfois, plus d'un SUMI peut être intégré ou joint à la FDS selon la façon dont les usages caractéristiques sont définis par les secteurs Seront idéalement traduits (mise à disposition par les secteurs)

L’approche ascendante (‘bottom-up’) du DUCC SWEDs et SUMIs en bref Sont des éléments des cartes d’utilisation, centrés sur la santé humaine des travailleurs Préparés par des associations sectorielles Des Membres de DUCC ont initié ce projet, mais d’autres secteurs de DU peuvent également envisager de développer leurs SWEDs/SUMIs Développés principalement pour des mélanges classifiés Développés pour la majorité des utilisations dans un secteur (règle des “80-20”) Soutenant les formulateurs à se conformer aux obligations de REACH Facilitant l’amélioration de la communication dans la chaîne d'approvisionnement

L’approche ascendante (‘bottom-up’) du DUCC Les Membres impliqués Ainsi, vous pouvez vous attendre à recevoir un SUMI si vous travaillez avec des mélanges classifiés, tels que: Adhésifs et mastics Peintures et encres d’imprimerie Produits chimiques de construction Produits chimiques d’imagerie et d’impression Détergents, produits d’entretien et de nettoyage

Liens utiles www.ducc.eu Où trouver le document explicatif et le Modèle SUMI? Sur le site Web DUCC / Publications, Guidance and Tools: http://www.ducc.eu/Publications.aspx Autres liens intéressants: Sur le site Web ECHA / Use maps https://echa.europa.eu/csr-es-roadmap/use-maps/templates-and-submission ECHA - Section pour les Utilisateurs en Aval http://echa.europa.eu/web/guest/regulations/reach/downstream-users Pour plus d’informations sur la feuille de route Rapport de Sécurité Chimique (CSR) / Scénarios d’Exposition (ES) http://echa.europa.eu/csr-es-roadmap Pour de plus amples informations sur DUCC, veuillez vous rendre sur le site Web: www.ducc.eu

Acronymes A.I.S.E. Association Internationale des Savons, Détergents et Produits de Maintenance CEPE Conseil Européen de l’Industrie de Peinture, d’Encre d’Imprimerie et des Couleurs d’Arts CSA Évaluation de la Sécurité Chimique CSR Rapport de Sécurité Chimique CSR/ES Roadmap Feuille de route Rapport de Sécurité Chimique/Scénarios d’Exposition DU Utilisateurs en Aval DU CSA Évaluation de la Sécurité Chimique pour les Utilisateurs en Aval DUCC Groupe de Coordination des Utilisateurs en Aval de produits chimiques ECHA Agence Européenne des Produits Chimiques EFCC Fédération européenne des produits chimiques de construction ES Scénarios d‘exposition ESCom Scénarios d’exposition pour la Communication I&P Europe Imagerie et Impression Europe FEICA Association Européenne de l‘Industrie d’Adhésifs et de Produits d‘Étanchéité REACH Règlement (CE) No 1907/2006 concernant l‘Enregistrement, l‘Évaluation et l‘Autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances RMM Mesures de Réduction des Risques SDS Fiche de Données de Sécurité « FDS » SUMI Informations sur l’Utilisation Sûre des Mélanges SWED Description de l’Exposition des Travailleurs par Secteur