Journée thématique de Paris 25 janvier 2011 Crémation, Technologie et Environnement Procédure déchets

Séché Environnement Le groupe Historique du groupe : 1985 : Mise en service du CSDU de classe II à Changé 1994 : Mise en service du CSDU de classe I 1er CSDU certifié ISO 14001 (1996) 2001 : Acquisition d’Alcor 2002 : Acquisition de Trédi 2003 : Optimisation et mise à niveau de l’outil industriel Systématisation de la démarche Qualité 1er site certifié OHSAS 18001 2004 : Recentrage sur le cœur de métier : traitement et stockage 2005 : Obtention d’extensions de capacités sur 3 sites. 2007 : Acquisition en groupement de la SAUR (33 %) Actionnariat Séché Environnement

Séché Environnement Des moyens spécifiques dédiés au traitement des déchets Chiffres clé 1 500 personnes (hors Saur) CA 2009 : 366 M€ (hors Saur) Une vingtaine de sites CSDU Classe 1 et Classe 2 OM, DIB, DID Traitement thermique OM, DID (PCB, Chlorés, fluorés, bromés, Dasri), Gaz Traitement physico-chimique Régénération de solvants, traitement physico-chimique Plateformes de regroupement Prétraitement, reconditionnement, tri, préparation de déchets, enfouissement profond

Séché Environnement Une stratégie de développement durable Respect de l’environnement Promotion de la valorisation des déchets Maîtrise des émissions de gaz à effets de serre et des polluants Démarches de préservation de la biodiversité Respect des hommes, de la société et du voisinage Politique d’ouverture de ses sites Chartre de développement durable Développement des compétences Démarche de certification de l’ensemble des unités du groupe ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 Intégration sociétale des sites Volonté de transparence et d’ouverture des sites

La définition et le classement des déchets Le mot « déchet » vient du latin « cadere », qui signifie tomber Sur le plan juridique: Est un déchet toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire (article L 541-1 du Code de l’Environnement) Les déchets font l’objet d’une classification selon leur source de production et leur potentiel de nuisances pour l’homme ou pour l’environnement (14 classes de dangers pris en compte) (article R 541-7 du Code de l’Environnement)

Principe « pollueur-payeur » Directive cadre sur l’eau Emissions à l’atmosphère … Directive cadre sur les déchets décembre 2008 Ordonnance du 17 décembre 2010 Planification, Traçabilité, … Transports routiers maritimes, ferroviaires Transferts transfrontaliers Déclaration transports de déchets Incinération Stockage Régénération de solvants… Emballages, PCB D3E, piles et accumulateurs VHU, courriers non adressés …

La loi et les responsabilités Etat, collectivités, particuliers, entreprises, chacun a sa part de responsabilité pour atteindre l’objectif de trier et valoriser un maximum de déchets puis d’assurer la mise en sécurité des déchets ultimes Les communes sont responsables, au titre de service public obligatoire, de la collecte des déchets, traités ensuite dans des installations autorisées Aux industriels s’applique le principe « pollueur-payeur », ils restent responsables du bon traitement de leurs déchets (pas de transfert de propriété à un traiteur) ils se voient le cas échéant appliquer la Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

Le contrôle des circuits de traitement des déchets Tout producteur est responsable de toute la chaîne d’élimination de ses déchets et doit pouvoir justifier de leur destination finale (article L 541-7 du Code de l’Environnement) Formalités correspondantes à respecter impérativement Registre chronologique de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement des déchets Déclaration annuelle sur la nature, les quantités et la destination ou l’origine des déchets Bordereau de suivi des Déchets Dangereux Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets pour les producteurs > 10 t/an (ou 2 t/an pour certains déchets listés) (arrêté du 31 janvier 2008 instaurant la télédéclaration GEREP « Gestion Electronique du registre des Emissions Polluantes »)

Le bordereau de suivi de déchets (BSD) Le producteur de déchet S’identifie Catégorise le déchet Quantifie le déchet et son conditionnement Le transporteur Atteste sa prise en compte du chargement L’installation de destination Atteste la réception Certifie le traitement Informe l’ensemble de la chaîne et archive pour au moins 5 ans

La procédure pratique et chronologique Demande formulée par le producteur de déchets avec Identification descriptive du déchet Échantillon représentatif Après analyse de l’échantillon par le traiteur Etablissement d’un Certificat d’Acceptation Préalable (CAP) Négociation de conditions commerciales Fixation d’un planning de réception Emission d’un Bordereau de suivi de déchet (BSD) A la réception par le traiteur Contrôle de conformité au CAP Acceptation du déchet pour traitement Déchargement Traitement du déchet Retour du BSD attestant la bonne fin du traitement Au producteur Au transporteur A l’administration (tenue à la disposition de) Facturation