Réunion d’information collective Alsh Extrascolaire & Périscolaire 14 - 16 février 2017

Sommaire Introduction et présentation de la nouvelle organisation du service Politique Territoriale suite à la reforme des territoires. Présentation de l’actualité en matière de Jeunesse et rappels des différents dispositifs de soutien à la politique jeunesse de la Caf. Présentation du nouveau service CDAP en remplacement de CafPro. Information sur la prise en compte de l'activité des temps d'accueil des mercredis après-midi dans le traitement des prestations et subventions financées par la Caf de la Vienne et présentation des imprimés "Bilan réel 2016. Présentation des mesures de simplification de la PS ALSH à compter de 2017 et des nouveaux imprimés prévisionnels 2017.

Les différents dispositifs existants Aide aux Loisirs Enfant - ALOE : Aide complémentaire à la prestation de service ALSH pour permettre aux enfants issus de familles avec de faibles ressources (Qf < 700 €) d’accéder au service. Handicap : Co-financement du poste de référent départemental handicap, Soutien financier des heures d’accueil des enfants en situation de handicap en sus de la PS ALSH extrascolaire, soutien financier pour le recrutement d’animateur supplémentaire. Aide au transport pour l’accessibilité en milieu rural : prise en charge des dépenses liées à la mise en place de transports pour amener les enfants aux ALSH extrascolaires (y compris le mercredi) situés en territoire rural. Soutien aux projets élaborés par les jeunes – dispositif CoPIJ : 5 Jurys/an : février, avril, juin, septembre, novembre. Aides aux formations BAFA-BAFD

De nouveaux dispositifs pour l’animation jeunesse Des travaux nationaux en cours autour d’une PS jeunesse. Objectifs : Développer et consolider une offre en partenariat avec tout acteur du territoire agissant avec et/ou en direction de la jeunesse entre 11 et 18 ans. Favoriser la pérennisation et la qualification d’un encadrement spécifique pour ces tranches d’âge. Susciter la culture de l’initiative des jeunes. Répondre en partie aux préoccupations parentales sur l’accompagnement des ados.

De nouveaux dispositifs pour l’animation jeunesse… Seront éligibles : Service ou équipement Accueil des jeunes de 11 à 18 ans Temps extra-scolaires Ouvert toute l’année (vacances scolaires, mercredis, soirées, voir partie de weekend…) Echéancier : 2017 : expérimentation dans 10 Caf 2018 : déploiement au niveau national

De nouveaux dispositifs pour l’animation jeunesse… suite Une préfiguration de la Prestation de service jeunesse (en remplacement de l’appel à projet jeunes). Une aide financière forfaitaire pour soutenir les projets des accueils de loisirs ados. Conditions d’éligibilités : ALSH + de 12 ans Déclaré DDCS Ouvert toute l’année (vacances scolaires, mercredis, soirées, partie de week end) Professionnel permanent et qualifié Projet pédagogique spécifique aux publics ados. Dossier disponible sur le site Caf.fr le 15 mars 2017, date limite de dépôt le 30 avril 2017.

De nouveaux dispositifs pour l’animation jeunesse… suite et fin Les Promeneurs du Net C’est un professionnel, éducateur ou animateur, qui assure une présence éducative sur internet dans le cadre des ses missions habituelles. Il peut exercer dans un centre social, une résidence habitat jeunes, une MJC, une collectivité, une mission locale… Le montant maximal de l’aide sera de 3 000 € et ne pourra pas excéder 80 % du coût total prévisionnel du projet. Réunion de présentation du dispositif le 21 mars 2017 à 14h00 - Espace Cobalt.

Un diagnostic jeunesse à l’échelle départementale Un diagnostic réalisé par le cabinet JEUDEVI afin de : Conduire un diagnostic participatif afin de tendre à une meilleure connaissance des publics jeunes âgés de 11 à 18 ans. Proposer une analyse de la structuration de l’offre éducative à l’échelle du département. Formuler des recommandations afin d’élaborer une politique de jeunesse intégrée et transversale. Sont prévus des entretiens, groupes prospectifs territoriaux et comités de pilotage, nous vous inviterons à participer à ces temps de travail afin d’enrichir le travail des consultants.

« Mon compte-partenaire » Caf Pro évolue et devient CDAP (Consultation du Dossier Allocataire par les Partenaires) Une réelle valeur ajoutée Une rapidité d’accès à l’information Une ergonomie fluide et lisible Une sécurisation d’accès aux données Un contenu de qualité et utile

« Mon compte-partenaire » La rubrique Partenaires de www.caf.fr s’enrichit… En complément de l’offre propre à chaque Caf dans les pages « Ma Caf ». Les professionnels habitués aux différents services de la branche Famille de la Sécurité Sociale (Cafpro, Siej, mon-enfant.fr…) bénéficient maintenant d’un accès plus simple à tous ces extranets. Ces services vont peu à peu intégrer un espace sécurisé unique nommé « Mon Compte Partenaire ». Un seul identifiant et un seul mot de passe permettra ainsi d’accéder à toute l’offre nationale réservée aux partenaires des Allocations familiales. La consultation des dossiers allocataires (CDAP) ex Cafpro : premier service de « Mon Compte Partenaire » Dans le cadre de vos missions, vous êtes amenés à consulter les données des dossiers allocataires (composition du foyer, ressources, prestations versées) ? Vous bénéficiez sans doute déjà d’une habilitation cafpro ? Pour des raisons de sécurité, vous devez signer une nouvelle convention avec la Caf pour bénéficier du nouvel l’accès à « Mon Compte Partenaire », même si vous étiez déjà habilité à CafPro.

« Mon compte-partenaire » Aide à la complétude du formulaire… Il est possible qu'une même personne physique corresponde dans votre organisme à plusieurs interlocuteurs demandés  Administrateur : L'administrateur correspond à l'interlocuteur principal de la Caf pour l'ensemble des échanges concernant Cdap. Il nomme le gestionnaire d'habilitations.  Responsable sécurités informatiques : Le responsable sécurités informatiques correspond au responsable de la sécurité du système d'information au sein de votre organisme.  Gestionnaire d’habilitations Le gestionnaire d'habilitations correspond à la personne qui sera en charge de créer et de gérer les habilitations au sein de votre organisme.

« Mon compte-partenaire » Pour vous accompagner lors de vos premières connexions, des tutoriels sous forme de vidéo et de la documentation sont à votre disposition sur le Caf.fr : Rubrique Partenaires > vous êtes gestionnaires d’une structure > d’une Alsh Extra et/ou Péri…

Prise en compte des heures du mercredi après-midi après l’école L’accueil du mercredi (dés lors qu’il y a école dans la matinée) est considéré comme « temps périscolaire » dans le cadre de la réglementation de l’Etat. Cependant, pour les financements alloués par la Caf de la Vienne, les heures du mercredi après-midi restent comptabilisées comme du temps extrascolaire comme les années précédentes et donc financées au titre de la PSO ALSH Extrascolaire. Les accueils en soirée (accueils ados essentiellement) réalisés sur une journée d’école sont considérés comme des accueils « périscolaires » dans le cadre de la réglementation de l’Etat. Cependant, pour les financements Cnaf, les heures en soirée après l’école restent comptabilisées comme du temps extrascolaire (identique à 2016) et donc financées au titre de la PSO ALSH Extrascolaire.

Prise en compte des heures pour un gestionnaire qui assure l’accueil du mercredi matin & de l’après-midi Si les enfants participent à l’accueil de loisirs le mercredi après l’école, restent sur le temps du repas et fréquentent l’accueil organisé l’après-midi  le temps de repas est pris en compte dès lors que l’enfant est inscrit. Pour la Caf de la Vienne : Le paiement se réalisera au titre de la prestation de service ALSH Extra scolaire 3 types de situations d’accueil possibles : 1ère situation : L'enfant quitte l'accueil avant le repas et ne participe donc pas aux activités de l'après-midi Prise en compte du temps d’accueil après l’école et avant le repas (par exemple : 11h30 à 12h30). 2ème situation : L'enfant quitte l'accueil après le repas et ne participe pas aux activités de l'après-midi (il s’agira ainsi de déduire 30 min de temps de repas). Prise en compte du temps d’accueil après l’école, avec le repas, excluant le temps d’accueil de l’après-midi (par exemple : 11h30 à 14 h – 30 min). 3ème situation : L'enfant reste à l'accueil avant le repas, prend le repas et participe aux activités de l'après-midi. Prise en compte du temps d’accueil après l’école incluant le temps de repas et le temps d’accueil de l’après-midi (par exemple : 11h30 à 18h30)

Prise en compte des heures lorsque l’accueil de l’après-midi est géré par un autre gestionnaire que celui du matin (ex. Poitiers, Châtellerault…) Si les enfants participent à l’accueil de loisirs le mercredi après l’école, restent sur le temps du repas, et quittent l’accueil avant les activités de l’après-midi, ce temps est éligible à la prestation de service ALSH Périscolaire. Dans ce cas, la déduction de 30 minutes minimum de temps de repas est faite car le service rendu est équivalent à celui rendu les autres jours de la semaine sur le temps méridien.

Présentation de l’imprimé. Bilan 2016 de la Ps Alsh Extrascolaire Présentation de l’imprimé* Bilan 2016 de la Ps Alsh Extrascolaire * téléchargeables sur la www.caf.fr

Simplification du traitement de la PS ALSH à compter de 2017… en vu du passage sur le futur portail partenaires ALSH…

La Ps Alsh à compter de 2017 Un nouveau mode d’échange… La branche Famille, dans un objectif de modernisation et de simplification, facilite les modes de déclaration de données de ses partenaires de l’action sociale collective. En tant que partenaires ALSH, vous pourrez bientôt déclarer vos données à la Caf de façon dématérialisée et sécurisée en remplacement des modes de transmission actuels (courriel, courrier ou Siej). Cette transition sera progressive et fera l’objet d’un accompagnement par la Caf.

Quelques changements et de nombreux avantages…   Dans un premier temps, deux changements principaux vont concerner vos déclarations de données : la mise à disposition d’un formulaire national simplifié pour vos déclarations de données pour l’année 2017 ; un recensement des lieux d’implantation sur lesquels s’exerce votre activité.

Les principaux changements… « Abandon » des données liées au calcul de la capacité théorique (fiches complémentaires DDCS) Diminution du nombre de formulaires de déclarations de données à renvoyer à votre Caf pour chaque pérennité ; Les données d’activité détaillées ne seront désormais demandées qu’au réel. Il est cependant nécessaire d’en assurer le suivi tout au long de l’année, notamment en cas de contrôle de votre Caf.

Pour bien s’entendre sur les termes…   Un service ALSH correspond à une nature d’activité (périscolaire, extrascolaire ou accueil jeunes) proposée par un gestionnaire sur un ou plusieurs lieux d’implantation d’un même territoire géographie. Exemple pour un gestionnaire d’ALSH qui propose une activité périscolaire dans quatre écoles (lieux d’implantation) de la commune X : 1 gestionnaire Lieu(x) d’implantation Nature d’activité : périscolaire ou extrascolaire ou accueil jeunes 1 territoire

... Pour bien s’entendre sur les termes (suite)   Le territoire correspond par défaut à la commune identifiée par son code commune Insee. Le lieu d’implantation d’un ALSH est le lieu où : sont inscrits les enfants ; sont accueillis les enfants ; est recensée la fréquentation (entrées, sorties) ; est collectée et contrôlée la présence effective des enfants ; peuvent se dérouler des activités. Un lieu d’implantation doit recouvrir au moins deux de ces critères, et porte obligatoirement un nom et une adresse. Notez que les lieux d’implantation seront précisés dans la convention de financement. Il ne faut pas les confondre avec les lieux d’activité. Le lieu d’activité d’un ALSH est un lieu où se déroulent des activités (salle de sports, piscine, forêt...). Il peut être différent d’un lieu d’implantation.

Présentation de l’imprimé Présentation de l’imprimé* Prévisionnel ALSH 2017 » de la Ps Alsh Extrascolaire * téléchargeables sur la www.caf.fr

Conseils utiles pour la complétude de l’imprimé prév 2017 A l’ouverture du fichier, pensez à « Activer le contenu » Puis sélectionnez le ou les types de services qui vous concernent : Périscolaire sans ASRE* = mon service périscolaire hors TAP ASRE* uniquement = mon service périscolaire TAP Périscolaire + ASRE* = mon service périscolaire MIXTE Extrascolaire = mon service extrascolaire *ASRE=TAP : il s’agit des temps dégagés par la réforme

Conseils utiles… suite et fin. Il n’est pas nécessaire de saisir le n° de dossier. Dans le tableau « lieux d’implantation », il faut valider la saisie du code postal par la touche ENTER (ne pas utiliser les flèches de déplacement pour valider). Dans la partie « Données d’activité prévisionnelles 2017 », cliquez sur Afficher les lieux d’implantation (la liste saisie précédemment se reporte ainsi automatiquement).

Merci de votre attention