Politique de développement de la santé et de la citoyenneté CESC ACADEMIQUE du 5 mai 2009 Politique de développement de la santé et de la citoyenneté Références :Art.L.421-8 du code de l ’éducation; Art 30-3 et 30-4 du décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux EPLE; Circulaires n° 2006-125 du 16 août 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la violence en milieu scolaire (BO n°31 du 31/08/2006); circulaire n° 2006-97 du 30 novembre 2006 relative au CESC (BO n° 45 d7/12/2006). 1

Le proviseur du lycée Bellepierre vous souhaite la bienvenue .

Ordre du jour Rappel des missions du CESC Académique Présentation du projet académique social -santé Présentation synthétique de l’état des lieux académique Présentation des différents partenaires Questions diverses

Constats La politique de développement de la santé et de la citoyenneté est une priorité. - des services de l ’état, - des collectivités territoriales, - des associations. Car selon des enquêtes et rapports: Situations préoccupantes - Forte consommation de produits stupéfiants, - Taux de grossesses précoces, nettement supérieur à la moyenne nationale…

Missions du CESC académique - De nombreuses actions sont menés dans les établissements; - Mais les situations sont très contrastées. Le pilotage académique doit tendre vers une plus grande cohérence et une meilleure lisibilité de l ’action du service public d ’éducation. La plupart des établissements ont un C.E.S.C, - Néanmoins : -> peu de diagnostic -> peu d ’évaluation

Missions du CESC académique Instance statutaire de l ’ ’E.P.L.E. Le C.E.S.C. doit jouer un rôle plus important pour donner un nouvel élan à l ’éducation à la santé et à la citoyenneté.

Conditions et principes - Conditions à remplir pour une nouvelle phase de développement des C.E.S.C : -> Constitution d ’un groupe de pilotage renforcé: - proposant des stratégies de mise en œuvre , capable de repérer et de diffuser les expériences intéressantes; - création d ’un comité C.E.S.C par bassin; - réalisation d ’un tableau de bord par établissement répertoriant les indicateurs de l ’éducation à la santé et à la citoyenneté, et le développement d ’un programme d ’actions.

Conditions et principes Situer l ’action du C.E.S.C dans un cadre éducatif clairement explicité : - Respect de soi et des autres sont des obligations du code de l ’éducation ( Art. L 141-5 ); - Implication de tous les acteurs par des approches interdisciplinaires et transversales, notamment lors des séquences d ’enseignement; - Implication des familles; - Acquisition des compétences sociales et civiques du socle commun de connaissance ( Art. D. 122-1 et suivants ); - Acquisition de l ’autonomie et de l ’initiative de l ’élève ( décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 )

Domaines -> Domaines qui sont des priorités nationales ( circulaire du 30 novembre 2006 ) -> des actions sur l ’égalité entre filles et garçons, -> formation des délégués élèves, -> la formation aux premiers secours, -> l ’éducation à la sécurité routière, -> l ’éducation à l ’environnement pour un développement durable, -> la prévention de la violence en partant du diagnostic sécurité et en travaillant avec nos partenaires, - La citoyenneté:

Domaines -> Domaines qui sont des priorités nationales ( circulaire du 30 novembre 2006 ) - La citoyenneté ( suite ): -> l ’aide aux parents en difficulté, dans une démarche d ’accompagnement éducatif, en collaboration avec les partenaires, -> l ’éducation à la santé, à la sexualité et à prévention des conduites à risques.

Domaines -> Mise en œuvre de la circulaire du 30 novembre 2006 Démarche qualité -> importance de la méthodologie utilisée pour l ’élaboration du diagnostic sécurité, de la définition des objectifs prioritaires, et de l ’évaluation des actions, -> mobilisation de l ’ensemble des personnels de l ’E.P.L.E. -> implication des délégués élèves et des élus du C.V.L. -> mise en réseau des établissements, notamment en zone d ’éducation prioritaire, -> construction de partenariat avec les institutions, les collectivités et les associations.

Projet académique social - santé Présentation du projet académique par le Dr Frédéric LEBOT, CT

Etat des lieux académique Un questionnaire a été transmis aux établissements qui l ’ont retourné pour le 14 avril 2009 , et une synthèse a été réalisée Une à deux réunions C.E.S.C par an,en moyenne, Les établissements font appel à des partenaires institutionnels et/ou associatifs. Thèmes abordés 1 -Priorités académiques du domaine« social-santé », 2 -Citoyenneté, 3 - Parentalité et autres sujets de santé. Il s ’avère encore nécessaire d ’affiner les modalités d ’évaluation pour une meilleure exploitation des données.

Présentation des différents partenaires • La Préfecture • Justice • Conseil Général • Conseil Régional • Police • Gendarmerie • Les municipalités • Associations de parents d ’élèves • Autres associations • …

Convention Justice, E.N., Département Une politique efficace de prévention et de traitement des différentes formes de délinquance dans et autour de l ’école, des conduites à risques des jeunes, comme des maltraitances, ne peut se concevoir sans une étroite concertation entre les différents services et institutions concernés par ces problèmes en particulier la justice, l ’éducation nationale et le département.

Convention Justice, E.N., Département Article 1: Article 2: Pour favoriser une meilleure connaissance réciproque de leurs personnels et de leurs fonctions, les parquets de St-Denis et de St-Pierre,l ’administration du rectorat et les services du département s ’engagent à mettre en place des initiatives communes. Article 2: Le Recteur, les chefs d ’établissement, les IEN participeront aux travaux du conseil local de sécurité de la prévention de la délinquance. Les Parquets, le Rectorat et le Département, mettront en commun leurs compétences pour le suivi des travaux du groupe académique de pilotage « prévention de la violence en milieu scolaire ».

Convention Justice, E.N., Département Article 3 : Article 8 : Les agents de l ’Education Nationale doivent, sous l  ’autorité de leur supérieur hiérarchique, signaler en urgence et directement au service enquêteur les atteintes graves aux personnes et aux biens. La liste de ces atteintes et de ces signalements figurent en annexe A de la présente convention. Article 8 : Il est rappelé que les parquets ont décidé de traiter en temps réel les faits constitutifs de la contravention d ’intrusion dans les établissements scolaires. (Art. R645-12 du Code Pénal). Convention signée le 25 avril 2007, pour 3 ans, renouvelable par convention expresse ( Art 10 ).

Convention Justice, E.N., Département

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