Accueillir les élèves nouveaux arrivants en France Groupe de travail CASNAV/Service social en faveur des élèves 27 novembre 2009, 26 janvier et 2 février 2010

Constats Il est difficile, pour les assistants sociaux, de repérer les élèves nouveaux arrivants (les chefs d’établissement n’informent pas toujours les AS). Il est difficile pour les familles des ENAF d’identifier les personnes ressources. La prise en charge des familles et des élèves est souvent trop tardive. Un accueil systématique de la famille des ENAF par l’équipe éducative serait souhaitable mais difficile à mettre en œuvre.

IDEE FORTE L’accueil précoce de l ’élève et de sa famille permet d’effectuer un vrai travail de prévention. C’est à ce niveau qu’il faut agir d’abord.

L’accueil de l’élève et de sa famille : Objectif Aider l’élève à trouver sa place, en l’écoutant,le valorisant, le reconnaissant et en lui donnant (ainsi qu’à sa famille) les informations sur ses droits et sur les aides possibles en cas de besoin.

Le premier entretien avec l’élève et avec sa famille :Objectifs particuliers Vérifier que les conditions matérielles du suivi de la scolarité sont remplies (en lien éventuellement avec l’AUDA ou le CADA). (Phase de bilan et d’évaluation des difficultés). Expliciter les attendus de l’école. Relais à passer éventuellement avec d’autres professionnels du réseau. Le cas échéant, organiser la visite de l’établissement (si cela n’a pas été fait).

Politique en matière d’accueil et de scolarisation des ENAF

Politique académique : Protocole d’accueil, d’affectation et d’inscription scolaire des élèves nouvellement arrivés en France. Elève de moins de 11 ans :Inscription à la mairie et évaluation des acquis de l’enfant réalisée dans le cadre du cycle correspondant à sa classe d’âge. Elève de plus de 11 ans : Orientation de l’élève pas l’Inspection académique vers la cellule d’accueil du district (CIO) pour y recevoir des informations sur les procédures d’inscription. Rendez-vous donné à l’élève pour un entretien et des tests de positionnement. Etablissement d’un dossier de liaison transmis à l’Inspection académique qui décide de l’affectation. L’avis d’affectation est transmis à la famille et à l’établissement d’accueil. Elève âgé de 16 à 18 ans : Il bénéficie des mêmes mesures d’accueil et d’affectation que les élèves âgés de 11 ans à 18 ans (néanmoins, décalage entre projet de l’élève et possibilités d’accueil).

La procédure d’orientation et d’affectation des élèves nouveaux arrivants (Circuit actuel du Dossier de liaison(1) et projet de circuit de la fiche de liaison avec le service social(2)) CIO COP (1) Famille CTIA (2) IEN – IO (1) AS (2) EPLE (1) Professeur Principal(1)

Les outils d’information existants et les adresses utiles Document de présentation du système éducatif, traduit en 15 langues (accessible sur le site du CASNAV). Annuaire des acteurs spécifiquement engagés dans l’accompagnement des étrangers (accessible sur le site du CASNAV);

Les outils à créer Document d’accueil de l’établissement.

Le repérage précoce des élèves nouveaux arrivant en France A partir de la lettre d’affectation transmise à l’assistant(e) sociale(e) par l’IEN IO via la CTIA. L’orientation de l’élève vers l’assistant(e) social(e)par un membre de la communauté éducative (COP, CE, CPE…). Les structures et partenaires externes : Centres sociaux, adultes relais (regroupement familial), CADA, CHRS (demandeurs d’asile), clubs de prévention.

Les opportunités de se faire connaître Participer aux réunions organisées par le CASNAV, avec les enseignants de CLIN, dans les CADA. Solliciter les structures et les partenaires externes (voir diapositive précédente). Envoyer une lettre de mise à disposition à la famille.

Objectifs Assurer la transmission de la lettre d’affectation aux assistants sociaux via les IEN IO et les CTIA. Faire connaître aux assistants sociaux la documentation disponible (document de présentation du système éducatif français et répertoire des acteurs). Associer le service social aux réunions d’informations effectuées dans les CADA par le CASNAV. Réaliser un canevas du premier entretien (ce qu’il faut avoir en tête lorsqu’on aborde une famille étrangère et les points qui doivent être abordés ave elle). Rédiger une fiche de présentation du rôle du service social en faveur des élèves (à diffuser dans les CIO, les EPLE).