ajouter ici le nom de votre établissement Campagne inter-régionale eFORAP 2016 Respect des libertés individuelles des usagers Contention et isolement dans les établissements sanitaires et médico-sociaux ajouter ici le nom de votre établissement

Campagne inter-régionale eFORAP 2016 Une Campagne eFORAP est une action commune proposée aux établissements adhérents afin de promouvoir une thématique d’impulsion nationale ou régionale. Construite sur la base d’un outil d’évaluation, elle permet de mobiliser rapidement les établissements et de créer une réelle dynamique (inter) régionale dans le cadre de l’amélioration des pratiques professionnelles. eFORAP est une plateforme dédiée dans laquelle chaque SRAE (de la FORAP) met à disposition de ses établissements adhérents un certains nombre d’outils d’évaluation de la qualité et de la sécurité des soins. La campagne inter-régionale eFORAP Contention et Isolement, est mise en œuvre en 2016 par la Ccecqa, en partenariat avec 4 autres SRAE : Ceppral (Lyon), RQS (Nantes), RSQ (Lille) et Qual’va (Hérouville St. Clair) … Ccecqa - novembre 2016 Campagne inter-régionale eFORAP 2016

Pourquoi la contention et l’isolement ? Contexte et problématique (cf. note de cadrage) Loi de modernisation du système de santé de janv. 2016 (registre contentions et isolements en psychiatrie) Demande de nos adhérents Demande particulière du secteur psychiatrique Sujet de réflexion de l’axe CPP Respect des droits fondamentaux de l’usager Bénéfice/Risque > derniers recours Pratiques alternatives possibles Ccecqa - novembre 2016 Campagne inter-régionale eFORAP 2016

Contention et isolement : définition Contention : mécanique ou passive, c’est l’usage* de dispositifs matériels (liens, attaches, camisole, barrières, etc.) pour empêcher ou limiter les mouvements d’une personne (contention posturale). Isolement : situations dans lesquelles une personne est placée* dans un espace fermé qu’elle ne peut ouvrir (chambre d’isolement, chambre seule, service, pavillon, moyens détournés d’apaisement, de retrait, etc.). * sous décision d’un médecin ou d’un soignant Ccecqa - novembre 2016 Campagne inter-régionale eFORAP 2016

Alternatives et dernier recours Ces mesures peuvent en principe être admises qu’en tout dernier recours, en tant que mesure de sécurité, si aucun autre procédé ne permet de prévenir tout danger pour l’usager ou pour autrui. Toute alternative à ces mesures doit être recherchée et leur durée doit être limitée à l’extrême nécessité. Enfin, à défaut de valeur thérapeutique démontrée, le recours à la contention ou à l’isolement doit être absolument proscrit. … Ccecqa - novembre 2016 Campagne inter-régionale eFORAP 2016

Objectifs de la campagne Mobiliser (via l’enquête de pratiques) institution et professionnels sur la thématique : mesures de contraintes physiques / respects des libertés individuelles des usagers Mettre à l’épreuve l’idée d’une « pratique » de dernier recours (bénéfices/risques, alternatives à la contention et à l’isolement) Accompagner les établissements dans la mise en place d’une politique de prévention des mesures de contention et d’isolement Initier une réflexion sur le prendre soin, dimension humaine des pratiques professionnelles soignantes … Ccecqa - novembre 2016 Campagne inter-régionale eFORAP 2016

Retombées attendues pour les établissements Retour d’expérience sur « pratiques » de contention et d’isolement Repérage des conduites ou des situations qui amènent à l’augmentation (ou à la diminution ) de l’usage des mesures de contention ou d’isolement Mise en place d’une réflexion sur la place de ces « pratiques » par rapport au respect des droits fondamentaux de l’usager Mise en place d’un « registre » contentions - isolements (recueil et analyse données, indicateurs) … Ccecqa - novembre 2016 Campagne inter-régionale eFORAP 2016

Campagne inter-régionale eFORAP 2016 Méthode Enquête de pratiques Eléments factuels sur le dernier épisode de contention ou d’isolement Questions transversales sur le politique de prévention des mesures de contention et d’isolement Ccecqa - novembre 2016 Campagne inter-régionale eFORAP 2016

Etablissements et professionnels concernés Etablissements sanitaires et médico-sociaux adhérents du Ccecqa Soignants des établissements de santé et médico-sociaux publics et privés, d’un ou plusieurs pôles ou des services volontaires Tous les professionnels soignants Ccecqa - novembre 2016 Campagne inter-régionale eFORAP 2016

Les professionnels soignants concernés Médecins (internes y compris) Sages-femmes, puéricultrices Psychologues Infirmier(e)s, cadres infirmiers Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ASH associée aux soins, auxiliaire de vie Maitre(sse) de maison Kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens Educateurs spécialisés, moniteurs éducateurs Enseignant(e), Elèves, étudiants, stagiaires … Ccecqa - novembre 2016 Campagne inter-régionale eFORAP 2016

L’outil de mesure (enquête de pratiques) Outil élaboré par le Ccecqa avec l’aide d’un groupe de travail régionale et des SRAE partenaires L’outil de recueil (version 1, septembre 2016) : 8 sections et 33 items Sections 1 à 7, 24 items : pratiques habituelles des soignants relatives à l’utilisation des mesures de contrainte physique de contention et d’isolement. 5 modalités de réponses : Jamais, Rarement, Souvent, Très souvent, Toujours Section 8, 10 items : recueil d’éléments factuels (fréquence des mesures, dernière mesure de contention ou d’isolement réalisée, profil professionnel) réponses choix multiples ou OUI/NON Ccecqa - novembre 2016 Campagne inter-régionale eFORAP 2016

L’outil de mesure (politique établissement) Les 4 items transversaux : Politique de limitation du recours aux mesures de contrainte physique Indicateur de suivi de la fréquence des mesures de contrainte physique Formations permettant de réduire le recours aux mesures de contrainte physique (violence, droits fondamentaux des patients et résidents, pratiques professionnelles préventives) Organisation de la maintenance préventive des dispositifs de contention ou d’isolement Ccecqa - novembre 2016 Campagne inter-régionale eFORAP 2016

Campagne inter-régionale eFORAP 2016 Périmètre de la mesure Etablissement, pôle(s), service(s) Nombre total de professionnels concernés (établissement, pôles, services) Informations indispensables au paramétrage du formulaire de saisie et à l’analyse des données Ccecqa - novembre 2016 Campagne inter-régionale eFORAP 2016

Campagne inter-régionale eFORAP 2016 Recueil des données Il s’agit d’un recueil exhaustif au niveau de l’établissement ou à un niveau infra pôle ou service (périmètre) Sont nommés pour l’occasion un Responsable et un Coordinateur du projet au sein de l’établissement Le recueil des données s’effectuera sans questionnaire papier, la saisie sera décentralisée au niveau de chaque professionnel qui répondra de manière totalement anonyme à un formulaire en ligne, accessible via une URL transmise par le coordinateur du projet La période de recueil s’étalera sur environ 2 mois, du 21 nov. 2016 (ouverture de la plateforme) au 09 janv. 2017 (fermeture de la plateforme) Des états de saisie réguliers permettront de suivre le taux de réponse et d’encourager la participation si besoin Ccecqa - novembre 2016 Campagne inter-régionale eFORAP 2016

Organisation du recueil CCECQA Responsable du projet Professionnels envoi de l’URL par @ diffusion de l’URL saisie anonyme en ligne sur eFORAP états de saisie (taux de réponse) traitement et analyse des données rapport de résultats Ccecqa - novembre 2016 Campagne inter-régionale eFORAP 2016

Période de recueil : repères 7 nov. 2016 21 nov. 2016 09 janv. 2016 30 nov. 12 déc. 23 déc. Réunion de lancement au Ccecqa (10h-12h) 6 janv. Etat de saisie DEBUT du recueil FIN du recueil Ccecqa - novembre 2016 Campagne inter-régionale eFORAP 2016

URL d’accès au formulaire Une URL unique par établissement Saisie décentralisée au niveau de chaque professionnel Réponse anonyme en ligne URL transmise par le responsable ou le coordinateur du projet (réécriture simplifiée de l’URL) Notes : Ccecqa - novembre 2016 Campagne inter-régionale eFORAP 2016

Participation des professionnels Volontariat Réponse anonyme et confidentielle au moins 60% de répondants Identification de la catégorie professionnelle Ccecqa - novembre 2016 Campagne inter-régionale eFORAP 2016

Résultats* de la campagne * Aucun résultat individuel février 2017 mars 2017 Rencontre de restitution des principaux résultats pour la région (échange, discussion, actions d’amélioration, etc.) au Ccecqa Envoi rapport de résultats global et selon les niveaux définis dans le périmètre pour chaque établissement au RP et CP juin 2017 Envoi du rapport final inter-régional de la campagne au RP et CP 09 janv. 2017 fin février 2017 Restitution des résultats dans l’établissement, pôle(s), service(s) … RP et CP Envoi du rapport des principaux résultats pour la région au RP et CP FIN du recueil Notes : Ccecqa - novembre 2016 Campagne inter-régionale eFORAP 2016

Mise en œuvre de la campagne Responsable et Coordinateur du projet Périmètre de la campagne : Indiquer le périmètre concerné : établissement, pôle(s), service(s) Responsable du projet (pilotage interne) Coordinateur du projet (mise en œuvre opérationnelle) nom, prénom fonction Email téléphone Ccecqa - novembre 2016 Campagne inter-régionale eFORAP 2016

Campagne inter-régionale eFORAP 2016 Missions du RP et du CP Renseigner le périmètre de la campagne (dénominateurs) et répondre aux 4 questions relatives à la politique de prévention des mesures de l’établissement Sensibiliser et informer les professionnels concernés Transmettre l’URL aux professionnels Suivre le taux de réponse (états de saisie) Encourager la participation Répondre aux questions des professionnels Signaler au Ccecqa les dysfonctionnements éventuels de eFORAP Prononcer la fin du recueil (fermeture de la plateforme) Organiser et participer à la restitution des résultats dans l’établissement Assister à la présentation des résultats inter-régionaux de la campagne (mars 2017) Notes : Ccecqa - novembre 2016 Campagne inter-régionale eFORAP 2016

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