Débat d’orientation budgétaire Villeherviers Vendredi 31mars 2017
Synthèse des comptes 2016 permettant de mieux construire le budget primitif 2017
2 Budgets Budget Assainissement Collectif + SPANC Budget Principal Fonctionnement investissement Budget Principal
Assainissement Présentation des comptes pour 2016 1) Fonctionnement pour 2016 2) Investissement pour 2016
Assainissement Collectif Fonctionnement Fonctionnement Dépenses : 2016 27 010.28€ Fonctionnement Recettes : 2016 71 617.23€
Assainissement NON Collectif Fonctionnement Investissement Dépenses: 2016 202.40 € Investissement Recettes :
TOTAL Fonctionnement Assainissement Collectif et NON Collectif Fonctionnement Dépenses : 2016 27 212.68€ Fonctionnement Recettes : 2016 71 819.63€ Excédent de clôture en Fonctionnement 2016 44 606.95 €
Investissement Assainissement Collectif Uniquement Investissement Dépenses : 2016 4 768.82€ Investissement Recettes : 2016 44 993.91€ Excédent de clôture en Investissement 2016 40 225.09 €
EXCEDENT DE CLOTURE ASSAINISSEMENT Excédent de clôture en Fonctionnement : 2016 44 606.95 € Excédent de clôture en Investissement: 2016 40 225.09€
Budget Principal Présentation des comptes pour 2016 1) Fonctionnement pour 2016 2) Investissement pour 2016
Budget Principal Fait marquant en fonctionnement : Intégration des TAP. Quid de leur avenir? - Coût environ 15 000 € / an.
Budget Principal Section Fonctionnement DEPENSES
Fonctionnement Excédent
Fonctionnement Dépenses (chap. 011) Hausse en 2016 (agent intérimaire suite accident M. Berlu). 2017 réintégration d’une partie de l’excédent de Fonctionnement (+ 395 948.10)
Fonctionnement Dépenses (chap 012) 2017 réintégration d’une partie de l’excédent de Fonctionnement (+ 395 948.10)
Fonctionnement Dépenses (chap. 65) 2017 réintégration d’une partie de l’excédent de Fonctionnement (+ 395 948.10)
Fonctionnement Total des Dépenses
Budget Principal Section Fonctionnement RECETTES
Fonctionnement Recettes (chap. 70)
Fonctionnement Recettes (chap. 73)
Fonctionnement Recettes (chap. 74)
Fonctionnement Recettes (chap. 75)
Investissement Déficit Excédent suite aux restes à réaliser sur le parking
Evolution des remboursements
Restauration de l’église Contrats du 23/06/2010 (Dexia Non Toxique) 62 700 € Taux 3.33% 57 300 € Taux 2.24% Échéances : 60 (tous les 3 mois) soit 15 ans Fin 2025
TRAVAUX 2017 Couverture Locaux Communaux Montant TTC : 68 886.46 € Montant HT : 57 405.39 € Subvention CCRM : - 20 000€ Récupération TVA (an +1): : - 10 924 € Coût : 37 962 €
TRAVAUX 2017 Trottoirs : Lotissement => EPHAD Montant TTC : 44 294.57 € Montant HT : 36 912.15 € Subvention DSR : - 13 000€ Récupération TVA (an +1): : - 7 025 € Coût : 23 912 €
TRAVAUX 2017 Passage Gare => Lotissement Electricité Montant TTC : 42 018 € Montant HT : 35 015 € Subvention SIDELC : - 14 000€ Récupération TVA (an +1): : - 6 664 € Coût : 21 336 €
TRAVAUX 2017 Passage Gare => Lotissement Grillage + Chemin Montant TTC : 20 000 € Montant HT : 16 000 € Récupération TVA (an +1): : - 3172 € Coût : 16 828 €
TOTAL TRAVAUX 2017 Montant TTC : 175 198 € Subvention : - 47 000€ Récupération TVA : - 27 785 € Montant TTC – Subvention = 128 198 € - Récupération de TVA (an +1): 27 785 Coût : 100 413 €
"...à venir discussion des différents BP (budgets primitifs) pour 2017, sachant qu'il existe la possibilité de DM ou décisions modificatives, en cours d'année qui permettent d’ajuster les prévisions en fonction des évènements".
MERCI