ÉLABORATION DU CAHIER D’ÉLIGIBILITÉ POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES IPV Atelier de concertation Le 31/05/2016

DANS QUEL CADRE? Il s’agit de la première étape appelée «Phase pilote» du plan d’implémentation du processus d’introduction des Bureaux de Contrôle pour le contrôle technique des IPV tel qu’il a été recommandé par « l’étude de faisabilité de l’introduction des bureaux de contrôle dans le secteur des ER/EE». 

PROBLEMATIQUE ACTUELLE DU CONTRÔLE TECHNIQUE DES IPV Constat de barrières au développement du marché PV dues notamment aux délais et à la qualité du contrôle des installations; Constat d’insuffisances au niveau de la qualité et de la sécurité des installations PV; (enquête réalisée par INES) Manque de personnel (STEG et ANME) pour répondre aux besoins de contrôle des installations PV compte tenu de l’évolution du secteur.

BUT RECHERCHÉ S’assurer de la bonne qualité des IPV et de la sécurité des personnes et des équipements tout en veillant à: Maintenir des coûts d’investissement qui favorisent le développement du secteur PV; Réduire les délais des réceptions techniques; Créer de la valeur ajoutée (emploi).

Analyse de la situation (SWOT)

CONCLUSION DE L’ ETUDÉ DE FAISABILITÉ Confirmation de la faisabilité et de l’opportunité de confier le contrôle technique à des Bureaux de Contrôle privés; Proposition d’un plan d’actions et d’une démarche pour l’introduction des BC dans le secteur du PV; Un plan d’implémentation du processus d’introduction des BC dans le secteur PV.

PLAN D’ACTIONS Désigner un Comité de Pilotage pour assurer le suivi de mise en œuvre du projet d’externalisation et sa pérennisation future; Établir un cahier des charges (cahier d’éligibilité) complet et adéquat; Étudier et fixer des tarifs pour les IPV de puissance inférieure à 60 kW qui permettent d’assurer des services de contrôle de qualité et maintenir le niveau des coûts d’investissement; Prévoir la formation d’un premier groupe de contrôleurs (avec la collaboration GIZ) en attendant la mise à niveau de centres de formation dans le cadre du projet en cours (ANME/GIZ);

PLAN D’ACTIONS (suite) Mettre en œuvre, en première étape, une opération pilote dans la région de Tunis, Sousse et Sfax et en seconde étape, la généralisation du processus après les mises au point qui seront apportées à la suite de cette opération pilote. Mettre en place un système efficace de suivi et d’évaluation de la phase pilote; Mettre en œuvre les actions correctives et d’amélioration ( mise au point du cahier d’éligibilité, du manuel de procédures, du programme de formation..) et généraliser le processus; Contribuer avec les organismes compétents (MEHAT, TUNAC..) à mettre en place une réglementation pour les installations photovoltaïques.

Programme de mise en œuvre de la phase pilote (initial)

ÈLABORATION DU CAHIER D’ÉLIGIBILITÉ DES BC Standards et référentiels techniques applicables; Étendue et consistance du contrôle technique des IPV en adéquation avec l’optimum qualité/coût : délimitation de la partie de l’installation concernée et des prestations à réaliser, description des prestations (vérifications visuelles, mesures et contrôles), documents (certificat de conformité..); Profils requis des contrôleurs pour le contrôle technique des IPV, suivi et évaluation des compétences, formation et recyclage; Conditions d’éligibilité des BC à la réalisation des prestations de contrôle technique des IPV: raison sociale, ressources humaines et matérielles, contrôle qualité, garanties et assurance, conditions de validité, de renouvellement et de retrait de l’éligibilité , etc.. Procédures : relations et échange de documents entre le BC et les autres intervenants (STEG, ANME, Client, installateur..), révision du manuel des procédures du «Powering PV».

DÉMARCHE POUR L’ÉLABORATION DU CAHIER D’ÉLIGIBILITÉ L’identification et l'examen des standards techniques régissant les réceptions techniques et l'acceptation des installations PV; L’identification et l'analyse des expériences internationales et des bonnes pratiques pour la vérification et le contrôle technique des installations PV; La collecte des informations sur le comportement des IPV et notamment sur les incidents et défaillances les plus fréquents et les plus significatifs. L’implication des BC et des organismes de certification et d’accréditation pour discuter et échanger sur les aspects liés aux prestations de contrôle technique (retour d’expériences, formation et recyclage , contrôle qualité, veille technique , réglementaire et documentaire, équipements et appareils de tests et mesures, organisation et suivi des équipes, rapports de contrôle, assurances…etc.).

DÉMARCHE POUR L’ÉLABORATION DU CAHIER D’ÉLIGIBILITÉ (Suite) La définition des prestations pour le contrôle technique et la réception des IPV (Documentation, vérification visuelle, tests et mesures, etc.) selon les catégories des installations; La conception de procédures, check‐lists et/ou modes opératoires pour des tests et vérifications quand nécessaire; L’établissement d’un projet de cahier d’éligibilité pour le contrôle technique des installations PV; La soumission du projet de cahier à l’avis du Comité de Pilotage; La présentation du projet de cahier d’éligibilité lors d’une réunion du Comité de Pilotage en vue de recueillir les décisions résultant des discussions et échanges des membres; Soumission du cahier d’éligibilité mis au point compte tenu des décisions du Comité de Pilotage.

OBJECTIF DE L’ATELIER DE CONCERTATION Informer les différents intervenants du lancement du plan d’implémentation de « l’introduction des BC dans le secteur du PV » par l’élaboration du cahier d’éligibilité des BC; Partager les expériences des présents; Échanger les idées et les points de vue sur les thèmes principaux liés au contrôle technique des IPV et des conditions d’éligibilité; S’informer de l’expérience d’un expert international en matière de contrôle technique des IPV.

MERCI DE VOTRE ATTENTION

2- Formation du premier groupe de contrôleurs: IMPLÉMENTATION DU PROCESSUS D’INTRODUCTION DES BUREAUX DE CONTRÔLE POUR LE SECTEUR DES ER (partie 2) 2- Formation du premier groupe de contrôleurs: Choix des BC et identification des contrôleurs à former, Établissement du programme de formation, Choix du bureau de formation, Réalisation de la formation. 3- phase pilote: Choix des districts pilotes, Affectation des BC aux districts pilotes, Réalisation, suivi et évaluation des prestations de contrôle, 4- Mise au point du cahier d’éligibilité: Intégration des résultats de l’évaluation au cahier d’éligibilité.