Chapitre II Les travaux d’inventaire Les provisions Université Mohamed V Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Salé Module Comptabilité générale Licence Fondamentale Semestre II Chapitre II Les travaux d’inventaire Les provisions Professeur KARIM Khaddouj comptabilité générale Mme karim

Plan de l’axe 2 Définition de la provision Provisions pour dépréciation des éléments d’actif Provisions pour risques et charges Comptabilité générale Mme Karim

I.Définition de la provision Une provision est la constatation comptable d’un appauvrissement futur et probable du patrimoine de l’entreprise. Cet amoindrissement probable du patrimoine est la conséquence d’éventualité dont les effets ne sont pas jugés irréversibles. Comptabilité générale Mme Karim

La réalisation de cette éventualité peut se traduire par: Provisions pour dépréciation d’éléments d’actif Par une minoration de la valeur des éléments d’actif : une provision est donc constituée pour faire face à la dépréciation d’un ou de plusieurs éléments d’actif (section II). Par la naissance d’une charge. Cette charge peut être incertaine et la provision constituée pour y faire face est une provision pour risques (litiges, garanties, amendes…). De même, elle peut être une charge certaine mais imprécise. La provision constituée pour y faire face est donc une provision pour charges (section III).. La provision peut aussi être constituée en application de dispositions légales ou réglementaires: provisions réglementées. Provisions pour Risques et charges Provision réglementées Comptabilité générale Mme Karim

II. Provisions pour dépréciations d’éléments d’actif Cette provision est constituée pour faire face à des dépréciation probables qui peuvent affecter : ➊ Les immobilisations corporelles et incorporelles qui ne sont pas en principe amortissables, telles que les terrains et le fonds commercial. ➋ Les titres: titres de participation, titres et valeurs de placement, titres immobilisés… ➌ Les stocks ➍ Les créances Comptabilité générale Mme Karim

➀ . Les provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Lorsque la valeur des immobilisations, à la date d’inventaire, est inférieure à sa valeur d’entrée dans le patrimoine à cause d’événements dont les effets ne sont pas irréversibles, il faut constituer une provision. Cette dernière sera ajustée à la fin de chaque exercice jusqu’à son utilisation finale. Comptabilité générale Mme Karim

Comptabilisation 1- Naissance de la provision 2- Réajustement de la provision 3- Utilisation de la provision Comptabilité générale Mme Karim

1. Constitution de la provision En débitant l’un des comptes de charge suivants : 6194. DEP pour dépréciation des immobilisations 65962. DNC aux provisions pour dépréciations de l’actif immobilisé En créditant l’un des comptes suivants : 2920. Provision pour dépréciation des immobilisations incorporelles 2930. Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles Comptabilité générale Mme Karim

6194 65962 2920 2930 DEPP des immob DNC aux PPD de l’AImm PPD immob incorp PPD des immob corpor --- ---- Comptabilité générale Mme Karim

Exemple Comptabilité générale Mme Karim

2. Réajustement de la provision A la fin de chaque exercice comptable, trois cas peuvent se présenter : a. La nouvelle provision est égale à l’ancienne b. La nouvelle provision est supérieure à l’ancienne c. La nouvelle provision est inférieure à l’ancienne Comptabilité générale Mme Karim

Matériel 1 Matériel 2 Matériel 3 Provisions au 31/12/N-1 Éléments provisionnés Provisions au 31/12/N-1 Provisions à constater au 31/12/N Réajustements à opérer au 31/12/N Matériel 1 Matériel 2 Matériel 3 Comptabilité générale Mme Karim

a. La nouvelle provision est égale à l’ancienne Dans ce cas aucune écriture comptable n’est nécessaire Comptabilité générale Mme Karim

b. La nouvelle provision est supérieure à l’ancienne La provision doit être ajustée à la hausse en débitant et en créditant les mêmes comptes usités lors de la création de la provision. Comptabilité générale Mme Karim

Exemple Comptabilité générale Mme Karim

c. La nouvelle provision est inférieure à l’ancienne La provision doit être révisée à la baisse en débitant le compte de provision concerné et en créditant l’un des comptes suivants : 7194.Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations 7596. Reprises non courantes sur provisions pour dépréciation Comptabilité générale Mme Karim

2920 2930 7194 7596 PPD immob incorp PPD des immob corpor RPPD des immobi RNCPPD --- Comptabilité générale Mme Karim

Exemple Comptabilité générale Mme Karim

3. Utilisation de la provision Elle concerne la cession de l’élément corporel ou incorporelle ayant fait l’objet d’une provision. L’enregistrement de la cession passe par trois étapes. Comptabilité générale Mme Karim

Etape n°1: Constatation de la cession Débiter l’un des comptes suivants : 5161. Caisses 5141. Banques 3481. Créances sur cession d’immobilisations Créditer l’un des comptes suivants : 7512. Produits de cession des immobilisations incorporelles 7513. Produits de cession des immobilisations corporelles Comptabilité générale Mme Karim

PC des Immob Incorpo PC des Immob Coporop --- 5161 5141 3481 7512 7513 Caisses Banques Créances sur CI PC des Immob Incorpo PC des Immob Coporop --- ---- Comptabilité générale Mme Karim

Etape n°2: Sortie de l’immobilisation Créditer le compte d’immobilisation concernée pour solder son compte; Débiter l’un des comptes suivants : 6512.VNA des immobilisations incorporelles cédées 6513.VNA des immobilisations corporelles cédées Comptabilité générale Mme Karim

IMMOBILISATIONS CEDEES --- 6512 6513 2… VNA des immob Incorpo C. VNA des immob Corpo C. IMMOBILISATIONS CEDEES --- ---- Comptabilité générale Mme Karim

Etape n°3: Annulation de la provision Consiste à annuler le solde de la provision déjà constituée auparavant en débitant son compte par le crédit de l’un des comptes suivant : 7194. Reprises sur provisions pour dépréciations des immobilisations 75962. RNC sur provisions pour dépréciation de l’actif immobilisé Comptabilité générale Mme Karim

2920 2930 7194 7596 PPD immob incorp PPD des immob corpor RPPD des immobi RNCPPD --- Comptabilité générale Mme Karim

Exemple Comptabilité générale Mme Karim

.Les provisions pour dépréciations des stocks Le traitement des stocks à la date d’inventaire doit suivre quatre étapes:  Étape 1 : A la date d’inventaire, il faut constater l’annulation du stock du début de la période en créditant le compte de stock concerné par le débit de l’un des comptes suivants : 6114- Variation des stocks de marchandises 6124- Variation des stocks de matières et fournitures 7131- Variation des stocks des produits en cours 7132- Variation des stocks de biens produits Comptabilité générale Mme Karim

Étape 2 : Annuler la provision relative au stock initial (ce stock représente le stock final de l’année précédente). Il faudra alors débiter le compte de provision concernée par le crédit du compte : 7196- Reprise sur provision pour dépréciation de l’actif circulant Étape 3 : Constater le stock final en inversant les écritures de l’étape n°1 Étape 4 : Constater la provision correspondante aux nouveaux stocks. Comptabilité générale Mme Karim

Exemple Comptabilité générale Mme Karim

.Les provisions pour dépréciations des titres Deux catégories : 1. Les titres et valeurs de placement ( TVP) 2. Les titres de participation (immobilisations financières) Comptabilité générale Mme Karim

1. Les titres et valeurs de placement ( TVP) Sont détenus par une entreprise dans un objectif de rentabilité (détenus pour moins d’une année) 3500- Actions 3501- Actions, partie libérée 3502- Actions, partie non libérée 3504- Obligations 3506- Bons de caisse et bons de Trésor Comptabilité générale Mme Karim

2. Les titres de participation (immobilisations financières) Sont achetés et détenus pour une période ≥ à une année. (objectifs de contrôler d’autres entreprises ou immobiliser des titres sans contrôler l’entreprise émettrice de ces titres). 2510. Titres de participation 2581. Actions 2588. Titres divers Comptabilité générale Mme Karim

Comptabilisation 2. Réajustement de la provision 1. Naissance de la provision 2. Réajustement de la provision 3. Utilisation de la provision Comptabilité générale Mme Karim

1. Constitution de la provision Les titres de participation font partie des immobilisations financières. Ils sont enregistrés en comptabilité à leur prix d’achat. A la date d’inventaire, la valeur des titres peut changer. Trois cas peuvent être distingués : ➊ Cours d’inventaire=au cours d’achat, aucune écriture constater. ➋ Cours d’inventaire<au cours d’achat, il faudra alors constituer une provision portant sur la baisse du cours du titre concerné.  Cours d’inventaire ˃ au cours d’achat, aucune écriture comptable Comptabilité générale Mme Karim

En débitant l’un des comptes suivants : 6392 En débitant l’un des comptes suivants : 6392. DPPD des immobilisations financières 6394. DPPD des titres et valeurs de placement En créditant l’un des comptes suivants : 2941. PPD des prêts immobilisés 2948. PPD des autres créances financières 2951. PPD des titres de participation 2958. PPD des autres titres immobilisés 3950. PPD des titres et valeurs de placement Comptabilité générale Mme Karim

DPPD des immobilisations financières 6392 6394 2941 2948 2951 2958 3950 DPPD des immobilisations financières DPPD des titres et valeurs de placement PPD des prêts immobilisés PPD des autres CR Fina PPD des titres de partici PPD des AT IMMO PPD des TVP --- Comptabilité générale Mme Karim

Exemple Comptabilité générale Mme Karim

2. Réajustement de la provision A la fin de chaque exercice comptable, trois cas peuvent se présenter : a. La nouvelle provision = l’ancienne provisions b. La nouvelle provision ˃ l’ancienne provisions c. La nouvelle provision ˂ l’ancienne provision Comptabilité générale Mme Karim

Titre A Titre B Titre C Éléments provisionnés Nombre de titres Cours d’achat Provisions au 31/12/N-1 Cours d’inventaire au 31/12/N Provisions à constater au 31/12/N Réajustements à opérer au 31/12/N Titre A Titre B Titre C Comptabilité générale Mme Karim

a. La nouvelle provision est égale à l’ancienne Aucune écriture comptable Comptabilité générale Mme Karim

b. La nouvelle provision est supérieure à l’ancienne Constater une provision complémentaire Comptabilité générale Mme Karim

c. La nouvelle provision est inférieure à l’ancienne Diminuer la provision: 7392. Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières 7394. Reprises sur provisions pour dépréciation des TVP Comptabilité générale Mme Karim

Exemple Comptabilité générale Mme Karim

3. Utilisation de la provision L’enregistrement de la cession des titres ayant fait l’objet d’une provision nécessite de distinguer selon la nature du titre : Titre immobilisé Titre et valeur de placement (TVP) Comptabilité générale Mme Karim

a. Cas des titres de participation 1ière étape : Enregistrement de la cession Débiter un compte de trésorerie et créditer le compte 7514. PC des immobilisations financières 2ème étape : Sortie du titre immobilisé en créditant son compte et en débitant le compte suivant : 6514. VNA des immobilisations financières cédées 3ème étape : Annuler le solde de la provision déjà constituée, en débitant le compte de provision concernée et en créditant le compte : 7392. Reprise sur provision pour dépréciation des immob.financ. Comptabilité générale Mme Karim

Exemple Comptabilité générale Mme Karim

b. Cas des TVP Objectif : réaliser un bénéfice Résultat = Cours vendeur – Cours acheteur Cours vendeur > Cours acheteur Cours vendeur < Cours acheteur Cours vendeur = Cours acheteur Comptabilité générale Mme Karim

Cas : Résultat déficitaire 1ère étape : Enregistrer la cession le jour de la cession, en créditant le compte suivant :3500- Actions Et en débitant les comptes suivants 5141- Banques 5161- Caisses 3482- Créances sur cession d’éléments d’actifs circulant 6385- charges nettes sur cession des TVP 2ème étape : Solder le compte de provision proportionnellement au nombre de titres cédés. Il faudra alors débiter le compte : 3950- PPD des TVP Et créditer le compte suivant : 7394- Reprise sur PPD des TVP Comptabilité générale Mme Karim

Créances sur cession d’EActif charges nettes sur cession des TVP 5141 5161 3485 6385 3500 Banques Caisses Créances sur cession d’EActif charges nettes sur cession des TVP TVP --- 3950 7394 PPD des TVP R/PPD des TVP --- Comptabilité générale Mme Karim

Cas : Résultat bénéficiaire 1ère étape : Enregistrer la cession le jour de la cession, en créditant le compte suivant : 3500- Actions 7385- Produits nets sur cession des TVP Et en débitant les comptes suivants 5141- Banques 5161- Caisses 3482- Créances sur cession d’éléments d’actifs circulant 2ème étape : Solder le compte de provision proportionnellement au nombre de titres cédés. Il faudra alors débiter le compte : 3950- PPD des TVP Et créditer le compte suivant : 7394- Reprise sur PPD des TVP Comptabilité générale Mme Karim

Créances sur cession d’EActif Produits nets sur cession/TVP TVP --- 5141 5161 3485 7385 3500 Banques Caisses Créances sur cession d’EActif Produits nets sur cession/TVP TVP --- 3950 7394 PPD des TVP R/PPD des TVP --- Comptabilité générale Mme Karim

Exemple Comptabilité générale Mme Karim

.Les provisions pour dépréciations des créances A la date d’inventaire, des clients présentent un risque de non-paiement partiel ou total. Il y’a donc une dépréciation non irréversible de la créance qui doit être constatée par une provision. Comptabilité générale Mme Karim

Comptabilisation 1. Naissance de la provision 2. Réajustement de la provision 3. L’encaissement ou la perte définitive de la créance provisionnée Comptabilité générale Mme Karim

1. Constitution de la provision Avant de constituer une provision, il faut tout d’abord reclasser les clients (qui ne sont plus ordinaires) en clients douteux. Ce reclassement est réalisé en : Débitant le compte : 3424. Clients douteux ou litigieux  Créditant le compte suivant : 3421.Clients   Comptabilité générale Mme Karim

Reclassement en créance douteuse 3424 3421 Clients douteux et litigieux Clients --- Comptabilité générale Mme Karim

Constitution de la provision La provision est ensuite constituée selon un pourcentage de la créance hors taxe. Elle est comptabilisée en: Débitant le compte 61964. DEP pour dépréciation des créances de l’actif circulant Créditant le compte suivant: 3942. PPD des clients et comptes rattachés Comptabilité générale Mme Karim

DEP pour dépréciation des créances de l’actif circulant 61964 3942 DEP pour dépréciation des créances de l’actif circulant PPD des clients et comptes rattachés --- Comptabilité générale Mme Karim

2. Réajustement de la provision A la date d’inventaire, le comptable doit réviser les créances ayant donner lieu à la constitution d’une provision et ainsi que les créances nouvellement douteuses. Deux situations peuvent se présenter : ➊ Réviser à la hausse la provision ➋ Réviser à la baisse la provision  Aucun changement Comptabilité générale Mme Karim

Client 1 Client 2 Client 3 Éléments provisionnés Créances TTC Provisions au 31/12/N-1 Règlements au cours de N Reste de la créance Provisions à constater au 31/12/N Réajustements à opérer au 31/12/N Client 1 Client 2 Client 3 Comptabilité générale Mme Karim

➊ Réviser à la hausse la provision Débiter et créditer les comptes manipulés lors de la constitution de la provision. Comptabilité générale Mme Karim

DEP pour dépréciation des créances de l’actif circulant 61964 3942 DEP pour dépréciation des créances de l’actif circulant PPD des clients et comptes rattachés --- Comptabilité générale Mme Karim

➋ Réviser à la baisse la provision Débitant le compte 3942. PPD des clients et CR Créditer le compte: 7196. RPPD d’éléments de l’actif circulant Comptabilité générale Mme Karim

RPPD d’éléments de l’actif circulant 3942 7196 PPD des clients et CR RPPD d’éléments de l’actif circulant Comptabilité générale Mme Karim

Remarque  4455. Etat, TVA facturée Lorsqu’un client douteux devient totalement insolvable, c'est-à-dire totalement irrécouvrable, il est inutile de constituer la provision puisque la perte est irréversible. On solde directement son compte en débitant les comptes suivants : 6182. Pertes sur créances irrécouvrables 4455. Etat, TVA facturée Et on crédite le compte : 3424. Clients douteux ou Litigi. Comptabilité générale Mme Karim

Remarque  4455. Etat, TVA facturée Lorsqu’un client ordinaire devient totalement insolvable, c'est-à-dire totalement irrécouvrable, il est inutile de constituer la provision puisque la perte est irréversible. On solde directement son compte en débitant les comptes suivants : 6585. Créances devenues irrécouvrable 4455. Etat, TVA facturée Et on crédite le compte : 3421. Clients Comptabilité générale Mme Karim

Exemple Comptabilité générale Mme Karim

III. Provisions pour risques et charges Les provisions pour risque et charges sont des provisions constituées pour faire face à un appauvrissement futur dû à des évènements nés durant l’exercice en cours. Comptabilité générale Mme Karim

Comptabilisation 2. Réajustement de la provision 1. Naissance de la provision 2. Réajustement de la provision 3. Utilisation de la provision Comptabilité générale Mme Karim

1. Constitution de la provision A la date de clôture de l’exercice du déclenchement de l’évènement, on constitue une provision en fonction de la nature de la charge: Charge d’exploitation Charge financière Charge non courante Comptabilité générale Mme Karim

Si la charge probable est de nature d’exploitation Si la charge probable est une charge d’exploitation inscrite dans un compte des postes : 613, 614, 617 ou 618, on débite l’un des comptes suivants : 61955. DEP pour risques et charges durables 61957. DEP pour risques et charges momentanés Comptabilité générale Mme Karim

Si la charge est financière On débite le compte : 6393. DAP pour risques et charges financières Comptabilité générale Mme Karim

Si la charge est non courante On débite le compte : 6595. DNC aux provisions pour risques et charges Comptabilité générale Mme Karim

Provision momentanée (non durable) Voir le tableau Le compte à créditer dépend du délai prévisible de survenance du risque ou de la charge : Provision durable Provision momentanée (non durable) Voir le tableau Comptabilité générale Mme Karim

Numéros de compte Libellés des comptes Délai ≥ 1 an Délai < 1 an Provision pour risques Provision pour litiges Provision pour garanties données aux clients Provision pour propre assureur Provision pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour charges Provisions pour impôts Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Autres provisions pour charges 1511 1512 1513 1514 1515 1516 1551 1552 1555 1558 4501 4502 - 4505 4506 4507 4508 Comptabilité générale Mme Karim

2. Réajustement de la provision Seules les provisions durables (supérieures à une année) sont réajustables. Trois cas peuvent se présenter : 1ier cas : Le risque est inchangé 2ème cas : La charge a augmenté 3ème cas : La charge a diminué Comptabilité générale Mme Karim

Charge 1 Charge 2 Charge 3 Provisions au 31/12/N-1 Éléments provisionnés Provisions au 31/12/N-1 Provisions à constater au 31/12/N Réajustements à opérer au 31/12/N Charge 1 Charge 2 Charge 3 Comptabilité générale Mme Karim

1ier cas : Le risque est inchangé Aucun réajustement n’est nécessaire Comptabilité générale Mme Karim

2ème cas : La charge a augmenté La provision doit être révisée à la hausse, en débitant et en créditant les mêmes comptes usités lors de la constitution de la provision. Comptabilité générale Mme Karim

3ème cas : La charge a diminué La provision doit être révisée à la baisse en débitant le compte de provision initialement crédité et en créditant l’un des comptes suivants : 7195. Reprises sur provisions pour risques et charges 7393. Reprises sur provision pour risques et charges financières 7595. Reprises non courantes sur provision pour risques et charges Comptabilité générale Mme Karim

3. Utilisation de la provision Le jour de la survenance du risque ou de la charge, il faut constater en comptabilité cette charge en débitant le compte approprié et en créditant un compte de trésorerie ou un compte de tiers. A la date d’inventaire, il faut solder la provision constituée pour faire face au risque ou à la charge réalisée au cours de l’exercice. Comptabilité générale Mme Karim

Exemple Comptabilité générale Mme Karim

Fin de l’axe Comptabilité générale Mme Karim