Congrès - Beaune 6 octobre 2016 RH et GHT Pôle RHH – FHF Congrès - Beaune 6 octobre 2016 1

Volet RH = Volet stratégique Groupe de travail FHF Volet RH = Volet stratégique L’accompagnement RH constituera la clé de la réussite d’un projet qui modifie en profondeur les métiers et les conditions d’exercice.  Groupe de travail FHF - Objectifs : Evaluer  les impacts RH - PM et PNM - des GHT  Définir les conditions de réussite Les écueils à éviter 2

Les enjeux RH des GHT, une priorité 8 principes et 20 préconisations Des outils Des attentes En amont : dialogue social et mise en place de dispositifs d’accompagnement du changement : Accompagnement du changement des différentes populations avec la mise en place de dispositifs d’accompagnement du changement : c’est un rôle important qui pourrait relever des RH avec un séminaire de lancement pour faire une feuille de route en matière d’accompagnement du changement Rédaction de la convention constitutive Soumise pour avis aux CTE et CME des établissements parties Prévoit a minima, pour le volet RH : la composition de la conférence de dialogue social du groupement les modalités de coordination des instituts de formation les modalités de coordination des plans de formation et de DPC Actualité : périmètre des GHt et rédaction de la convention 2d temps, précos FHF

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1. Les principes PMP = Socle du GHT Opérationnalité Efficience Subsidiarité Transparence Solidarité Représentativité Progressivité

1. Les préconisations 1. Veiller à l’harmonisation des conditions matérielles d’exercice entre EPS 2. Désigner un référent organisationnel par filière de prise en charge 3. Former à la coordination territoriale 3 EXERCICE TERRITORIAL La mise en place des GHT doit permettre, dans un contexte de pénurie sur certaines compétences, d’optimiser le besoin en temps médical et paramédical, voire de mutualiser les moyens pour les spécialités et métiers en tension. Dans exercice territorial il y a la dimension : recensement et harmonisation progressive des pratiques RH, avoir des modèles de formalisation des organisations médicales partagés. Le besoin de formation au management territorial Les nouveaux métiers que le GHT peut générer :        Direction de la stratégie territoriale de l’offre Direction des opérations (angle parcours) Direction de l’innovation organisationnelle et thérapeutique Direction de l’innovation digitale et du SI territorial Direction territoriale des RH

1. Les préconisations 4. Définir le schéma cible fonction du projet médical : analyser les impacts, concerter, informer 5. Veiller à maintenir un encadrement de proximité par activité (et une coordination par territoire) 6. Définir des circuits décisionnels garantissant responsabilisation et autonomie des acteurs 7. Accompagner les professionnels dont l’exercice est impacté 4 FONCTIONS MUTUALISEES Identifier dans l’ensemble des fonctions des expertises à mutualiser : ex expert GTT, protocolisation des activités de soin, expert de la réglementation, référent informatique à l’imagerie… en laissant de la souplesse aux établissements sur la manière de gérer les expertises rares qu’il faut concentrer GPMC territoriale pour piloter les évolutions des effectifs (quanti et quali) et connecter les politiques de formation initiale et continue aux besoins réels du territoire Structurer et professionnaliser l’aide à la mobilité géographique et fonctionnelle dans les établissements de santé puisque à l’avenir des modifications dans l’offre de soins vont être réalisées avec des impacts sur les professionnels

1. Les préconisations 8. Définir les modalités de coordination de la formation initiale pour ce qui relève de la gouvernance, encadrement, pédagogie, politique de stage … 9. Décloisonner : les formations entre elles, la formation initiale et continue, et les écoles / services de soins 10. Envisager la faisabilité d’un GCS des écoles et instituts du GHT, voire d’une convention unique avec l’université à l’échelle du GHT 4

1. Les préconisations 11. Harmoniser les politiques de formation continue (objectifs, critères) entre établissements du GHT 12. Mutualiser les ressources matérielles de formation 13. Constituer un vivier commun de formateurs internes 3

1. Les préconisations 14. Faire émerger des valeurs et une identité partagée de GHT 15. Rédiger un projet social de GHT, avec volets PNM/PM/managérial 16. Attirer et fidéliser : définir des projets professionnels à l’échelle des GHT et varier les modalités d’exercice 3

1. Les préconisations 18. Définir une charte de fonctionnement 17. Etablir un état des lieux des pratiques RH 19. Initier un dialogue social continu à toutes les étapes de la démarche; garantissant la représentativité des acteurs 20. Construire un agenda social de GHT 3 Sur la base d’un état des lieux partagé, définir des principes de fonctionnement (charte) et construire un agenda social de GHT (conditions de travail, formation, éléments de politique RH) Initier un dialogue social continu à toutes les étapes de la démarche; garantissant la représentativité des acteurs 17. Partager l’état des lieux des pratiques RH 18. Définir une charte de fonctionnement 19. Initier un dialogue social continu à toutes les étapes de la démarche; garantissant la représentativité des acteurs 20. Construire un agenda social de GHT

Groupe de travail FHF 2. Les outils Les 10 fiches RH et GHT Un outil d’état des lieux, ANAP-EHESP-FHF Une adresse dédiée : ght@fhf.fr Une FAQ 12

3. « Acte 2 des GHT », les attentes de la FHF A l’heure où s’ouvre la concertation ministérielle sur le volet RH des GHT, il semble important de rappeler : le besoin d’un dispositif d’accompagnement soutenu, afin que les professionnels puissent anticiper au mieux les évolutions organisationnelles engendrées par les GHT, Mais aussi d’un cadre normatif suffisamment souple et clair pour que les acteurs puissent se l’approprier en fonction de leur contexte. Permettre des modèles différents de coopération (plus ou moins intégrés en fonction des territoires ou des matières concernées) 13

3. « Acte 2 des GHT », les questions de la FHF Transfert de compétences, transfert de responsabilité ? Transfert de l’AIPN ? Quid de la délégation de signature ? 14

3. « Acte 2 des GHT », les groupes de travail DGOS - Equipes territoriales - Fonctions mutualisées - Dialogue social : Nécessité d’un dialogue social, en instances et informel en continu s’impose à toutes les étapes de la démarche. - Formation 15

3. « Acte 2 des GHT », les attentes de la FHF Groupe de travail FHF 3. « Acte 2 des GHT », les attentes de la FHF Il s’agit d’obtenir des clarifications sur : les supports juridiques à la mobilité des professionnels et les modalités d'exercice de l'autorité hiérarchique ; les conditions de fiscalisation des MAD ; la reconnaissance des sujétions liées à l’exercice territorial des professionnels médicaux (prime d’exercice territorial) et non médicaux ; les possibilités de mutualisation des politiques RH (telle que la formation ou la politique handicap) ; et l’articulation des GHT avec le niveau départemental, par exemple pour ce qui est des CAPD/CCP/Heures mutualisées, mais aussi avec l’Université, notamment pour la coordination des formations initiales. 16

Merci de votre attention 32