Division des affaires civiques et de l'immigration Appel de propositions 2017 Services d’établissement et d’intégration des réfugiés et des nouveaux arrivants vulnérables Séance d’information

Contexte En 2016, le nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile qui s’établissent dans la province a sensiblement augmenté en Ontario. Le nombre de réfugiés venus se réinstaller a plus que doublé par rapport à 2015, tandis que les demandes d’asiles ont augmenté de 38 p. 100. En 2016, l’Ontario a reçu plus de 15 000 réfugiés syriens, notamment une vaste cohorte de RPG ayant un faible niveau de scolarité et de maîtrise des langues officielles. 85 % des réfugiés établis dans la RGT, à Ottawa, Hamilton, Kitchener, London et Windsor. Catégorie d’immigration 2015 (Réel) 2016 2017 (Projection) Réfugiés admis comme résidents permanents 14 962 28 186 20 109 Protégés et personnes à charge 7 440 8 236 10 125 Réfugiés réétablis 7 522 19 950 9 984 - Réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) - Réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) - Réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du programme mixte (RDBV-M) 3 347 3 736 439 9 919 7 671 2 360 2 610 6 576 798 Demandeurs d’asile (résidents temporaires) 11 095 15 275 18 645 Remarques: les projections de 2017 sont fondées sur : Réfugiés : IRCC, Plan des niveaux d’immigration 2017 pour le Canada; données d’IRCC sur les demandes de statut de résident permanent T4 2016 (part du % ON) Demandeurs d’asile : données d’IRCC sur les demandeurs d’asile (Portail de données ouvertes) – chiffres préliminaires pour janvier à avril 2017

Réponse de l’Ontario Dans ce cadre, le MACI est à la recherche de propositions visant à améliorer les services ciblés d’établissement et d’emploi pour les réfugiés, les demandeurs d’asile et les autres nouveaux arrivants ayant des besoins élevés en matière d’établissement, d’emploi, de santé et de santé mentale. Financements disponibles : 6,5 millions de dollars en 2017-2018 et 11 millions de dollars en 2018-2019. L’admissibilité respecte les critères suivants : Clients admissibles : Les personnes protégées, y compris les réfugiés réinstallés et les réfugiés admis au Canada. Les demandeurs d’asile, y compris ceux qui attendent le résultat d’un appel. Les autres nouveaux arrivants vulnérables ayant certaines ou l’ensemble des caractéristiques suivantes : faible niveau de scolarité et de compétence linguistique dans une langue officielle; besoins élevés en matière de santé ou de santé mentale; troubles de la mobilité et autres handicaps. Organismes admissibles : Organismes sans but lucratif ayant été constitués en personne morale depuis au moins deux ans Les demandeurs devront prouver leur expérience en matière de services pour les réfugiés, les demandeurs d’asile et/ou les autres nouveaux arrivants vulnérables.

Aperçu de l’appel de propositions Le présent ADP soutiendra les programmes et les services qui maximisent l’intégration économique et sociale des nouveaux arrivants vulnérables en Ontario. La priorité sera donnée aux projets qui comblent les lacunes dans les services et qui atténuent les pressions au sein des collectivités abritant de nombreux réfugiés, des demandeurs d’asile et des nouveaux arrivants vulnérables ou au sein des régions dont l’infrastructure de services est limitée pour répondre aux besoins des clients vulnérables. Les demandeurs sont encouragés à proposer des initiatives : Ciblées : pour mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants vulnérables. Novatrices : afin d’obtenir de meilleurs résultats en matière d’intégration économique et sociale. Collaboratives : pour renforcer la capacité globale du système de mieux satisfaire les besoins des réfugiés et des nouveaux arrivants vulnérables. Le ministère accueille favorablement les propositions de projets qui promeuvent le bien-être émotionnel par le biais d’activités telles que le counseling par encouragement, les groupes de soutien, les ateliers sur le rôle parental et la prévention de la violence/l’intervention en cas de violence. Les propositions doivent inclure des soutiens complémentaires qui améliorent l’accès aux services, ainsi que leurs résultats (p. ex. services de transport en commun, de garde d’enfants, d’interprétation, de santé mentale).

Volets de financement Les demandeurs peuvent présenter une demande relevant de l’un des volets de financement suivants, ou des deux : Intégration sociale : Les projets aideront les clients à surmonter les difficultés liées à l’établissement, à s’orienter dans les systèmes de services, à tisser des liens sociaux et à participer à la vie de la collectivité. Les projets peuvent être axés sur : les services directs  le renforcement des capacités à l’échelle provinciale. Montant de la subvention: Jusqu’à 200 000 dollars par an, selon l’intensité des services et le nombre de clients. Intégration économique : Les projets associeront l'apprentissage linguistique, l’acquisition de compétences et l’expérience professionnelle pour les nouveaux arrivants vulnérables ayant un faible niveau de scolarité et d’aisance linguistique dans une langue officielle. Les services doivent mener à l’emploi. l’emploi; Le travail indépendant/l’entrepreneuriat. Montant de la subvention: Jusqu’à 400 000 dollars par an, selon l’intensité des services et le nombre de clients

Activités admissibles : Intégration sociale - Services directs Gestion des cas : Un soutien intensif et un suivi régulier sur une longue période. De l’aide directe qui satisfait toute une gamme de besoins pratiques, émotionnels et en matière d’intégration sociale. En outre, ils aident les clients à accéder aux soutiens spécialisés, notamment en matière de santé, de logement, d’éducation et de formation. La coordination bénévole afin d’améliorer les aides aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et aux nouveaux arrivants vulnérables. Services aux jeunes : Programmes ciblés qui favorise la réussite scolaire et la participation communautaire: l’aide aux devoirs, le soutien aux loisirs, le soutien par les pairs le mentorat individualisé afin de faciliter l’éclairage des prises de décision concernant l’éducation postsecondaire ou la préparation à l’emploi. Les projets s’adresseront aux réfugiés et aux autres nouveaux arrivants vulnérables âgés de 12 à 29 ans et peuvent cibler une tranche d’âge plus restreinte pour certaines activités ou toutes. Il incombe aux demandeurs de définir leur groupe d’âge cible et de fournir une justification. Services axés sur les femmes : Des soutiens adaptés sur le plan culturel pour les femmes qui sont confrontées à d’importants obstacles en raison de facteurs incluant un faible niveau de scolarité, un faible niveau d’aisance linguistique dans une langue officielle et des besoins élevés en santé ou en santé mentale. Des plans d’action pour réaliser les objectifs personnels des clients, tout en tenant compte d’attentes sexospécifiques et de normes culturelles qui leur sont nouvelles. Les projets viseront à surmonter les difficultés dans certains domaines tels que la résilience émotionnelle et les liens sociaux, la violence conjugale/à caractère sexuel ou le rôle parental dans une nouvelle culture.

Activités activités admissibles Intégration sociale : Renforcement des capacités Les projets provinciaux devront renforcer la capacité des collectivités et des systèmes de services de tenir compte des besoins et objectifs particuliers des réfugiés, des demandeurs d’asile et des autres nouveaux arrivants vulnérables. Les projets peuvent répondre à des besoins dans des domaines tels que : la formation sur le parrainage privé des réfugiés; la formation des travailleurs de première ligne dans le secteur de l’établissement et/ou dans d’autres secteurs de services, afin d’améliorer l’accès aux services et la pertinence des services pour les réfugiés et les nouveaux arrivants vulnérables; la promotion de la mutualisation et de l’adoption de pratiques exemplaires, par le biais de stratégies pouvant inclure des communautés de praticiens, des protocoles de services communs ainsi que l’élaboration de ressources à l’échelle de la province. Les projets devront avoir une portée provinciale ou renforcer la capacité dans différentes régions de l'Ontario. Ils peuvent porter sur un groupe démographique en particulier, tels les nouveaux arrivants francophones ou les collectivités rurales et du Nord. Les propositions devront également fournir des preuves irréfutables et récentes du besoin que le projet entend satisfaire, ainsi que des mesures du rendement significatives qui pourront être utilisées pour démontrer les effets du projet.

Activités admissibles : Intégration économique Les projets offriront des services ciblés de soutien à l’intégration au marché du travail pour les clients ayant un faible niveau de scolarité et d’aisance linguistique dans une langue officielle qui les empêche de profiter des services d’emploi déjà mis en place par la province. Les projets financés associeront l'apprentissage linguistique, l’expérience professionnelle et les soutiens intégrés, et ce, afin de mener à l’emploi. Les projets doivent inclure un éventail de services de soutien et de formation des clients s’articulant autour de stratégies solides en matière de mobilisation des employeurs : Évaluation professionnelle et planification des services  Services préalables à l’emploi  Formation linguistique axée sur l’emploi,  développement des compétences et placement en milieu de travail Mobilisation des employeurs  Encadrement et maintien de l’emploi  Ateliers sur l’entrepreneuriat et développement des petites entreprises  Soutiens intégrés  Des soutiens complémentaires permettent de maximiser les possibilités de réussite. Voici quelques exemples : formation en matière de littératie, de numératie et de compétences en informatique; soutiens spécialisés pour les personnes victimes de violence conjugale et à caractère sexuel; évaluation psycho professionnelle et soutien pour les personnes victimes de traumatismes. 8

Exigences en matière de partenariat Les partenariats sont essentiels pour améliorer l’accès aux services et maximiser les résultats du projet. Tous les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont noué des partenariats pertinents afin d’appuyer les activités du projet qu’ils proposent. Intégration sociale : Projets de services directs : Les propositions doivent inclure un ou plusieurs partenaires dans des secteurs tels que la petite enfance, l’éducation, la santé, la santé mentale, les services aux jeunes et les services axés sur les femmes. Renforcement des capacités à l’échelle provinciale : Les propositions doivent inclure des partenariats afin de s’assurer que l’expertise et les capacités sont pertinentes pour avoir des effets à l’échelle provinciale ou régionale. Intégration économique : Emploi: Les propositions doivent inclure de solides partenariats entre les organismes d'aide à l'établissement, les prestataires de formation, les syndicats et les employeurs. Travail indépendant : Les propositions doivent inclure des partenariats entre les organismes d'aide à l'établissement et les organismes offrant des services de soutien aux petites entreprises. Les partenariats actifs, dans le cadre desquels les organismes partenaires participent directement à la prestation des services, sont encouragés. Le financement du ministère peut servir à soutenir la prestation de services ou de modules de formation spécialisés par un organisme partenaire.

Évaluation Le MACI évaluera chacune des propositions selon le tableau suivant : Critères Pondération Capacité organisationnelle 25 p. 100 Approche globale 50 p. 100 Budget TOTAL 100 p. 100 Capacité organisationnelle (25 p. 100) Expérience et expertise manifestes : Services pour les réfugiés et/ou les autres nouveaux arrivants vulnérables; Organisation d’activités relevant de la priorité du projet; Preuve détaillée de la fiabilité de la structure de gouvernance, des pratiques de gestion financière, des procédures comptables et des systèmes de gestion des ressources humaines; Systèmes efficaces de planification, de surveillance et d’évaluation.

Évaluation (suite) Approche globale (50 p. 100) Budget (25 p. 100) Démonstration de la nécessité du projet proposé Les activités du projet soutiennent l’amélioration des résultats en matière d’intégration sociale et économique des réfugiés, des demandeurs d’asile et des nouveaux arrivants vulnérables; Des données probantes justifient la nécessité du projet et montrent une concentration de clients admissibles et/ou une infrastructure limitée pour répondre aux besoins des clients vulnérables dans la zone géographique desservie; Les activités du projet complètent les services existants sans créer de doublons. Potentiel de réussite Les objectifs proposés peuvent être atteints et soutenus par un plan de prestation bien conçu; Le projet proposé comporte un plan de mesure du rendement efficace, incluant des indicateurs de rendement et de résultats concrets et mesurables. Des données probantes confirment la coordination et la correspondance avec d’autres services; La proposition est appuyée par des partenariats actifs, avec des lettres des organismes partenaires qui confirment les rôles et responsabilités indiqués dans la demande. Budget (25 p. 100) Le projet proposé est rentable et démontre l’optimisation des ressources. Le budget proposé est justifié et adapté à l’éventail des services fournis. Toutes les dépenses et tous les revenus liés au projet proposé ont été détaillés et expliqués.

Modalités de demande et délais Toutes les propositions doivent être présentées, en français ou en anglais, dans le système Subventions Ontario. Les demandeurs doivent être inscrits auprès de Subventions Ontario et enregistrés dans le Système central d'enregistrement pour les paiements de transfert. Commencez au plus vite! Nouveaux demandeurs : Inscrivez-vous au moins deux (2) semaines avant la date limite de présentation de l’ADP. Utilisateurs déjà inscrits : Connectez-vous pour vous assurer que vous êtes inscrit et vous rappeler votre mot de passe. Téléchargez et sauvegardez votre formulaire de demande de Subventions Ontario et tous les documents complémentaires. Téléversez les documents lorsqu’ils sont remplis et prêts à être présentés. Dès que vous aurez présenté votre demande, vous serez immédiatement avisé de la réception du dossier dans le Système des subventions de l’Ontario. Délais : Les propositions doivent être présentées au plus tard à 16 h le mardi 25 juillet 2017. Les décisions relatives au financement seront prises d’ici a l’automne 2017. Les projets devront débuter en novembre 2017 et s’achever au plus tard le 31 mars 2019.

Questions concernant l’ADP ? Afin d’assurer l’équité et la transparence du processus d’ADP, toutes les questions concernant l’ADP doivent être envoyées à RefugeeCFP@ontario.ca Le MACI répondra à toutes les questions dans un document de questions et réponses, mis à jour régulièrement et accessible à tous les demandeurs. Des questions seront rassemblées et les réponses seront affichées sur le site Web de Subventions Ontario, aux dates suivantes : Le jeudi 29 juin 2017 Le jeudi 6 juillet 2017 Le jeudi 13 juillet 2017 Le jeudi 20 juillet 2017 La date limite pour soumettre des questions est le mardi 18 juillet 2017. Pour obtenir une assistance technique de la part de Subventions Ontario, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de Subventions Ontario en composant le : 1 855 216-3090 ou le 416 325-6691 ou bien en envoyant un courriel à : GrantsOntarioCS@Ontario.ca.