Mission Sécurité du Patient Dr Laetitia May-Michelangeli Chef de service Mission pour la Sécurité des Patients Groupe de travail PACTE - 17 octobre 2013

01 La Mission sécurité du patient Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne 2

Mission Sécurité du Patient optimiser / faire évoluer les démarches ou dispositifs déjà en place sur la sécurité du patient portés par la HAS assurer la transversalité avec les autres institutions intervenant au bénéfice de la sécurité des patients.  pour une politique stratégique de sécurité du patient cohérente, globale, et lisible par les patients et les professionnels, et coordonner les actions de la HAS en lien avec celle-ci. Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne 3

La mission au sein de la HAS Service Bonnes pratiques professionnelles Michel Laurence Service Évaluation et amélioration des pratiques Rémy Bataillon Service Certification des établissements de santé François Bérard Service développement de la certification Vincent Mounic Service Indicateurs pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins Catherine Grenier Service programmes pilotes impact clinique Armelle Desplanques Service Maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades Michel Varroud-Vial Direction de l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins DAQSS Thomas Le Ludec Directeur délégué Adjoints : Rémy Bataillon Service Qualité de l’Information Médicale Hervé Nabarette Mission d'information sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé à destination des usagers Sabine Cohen-Hygounenc Mission Sécurité du Patient Laetitia May-Michelangeli Positionnée en transversal au sein de la DAQSS (direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins) La mission Sécurité du patient (MSP) a pour objet d’optimiser ou de faire évoluer les démarches ou dispositifs déjà en place sur la sécurité du patient portés par la HAS et d’assurer la transversalité sur ces sujets avec les autres institutions intervenant au bénéfice de la sécurité des patients (ministère de la santé, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Institut de veille sanitaire, ...) La mission Sécurité du patient doit contribuer à nourrir une politique stratégique de sécurité du patient cohérente, globale et lisible par les patients et les professionnels et de coordonner  les actions internes de la HAS en lien avec celle-ci. En pratique, la MSP assurera  en direct : ·      le suivi, la gestion et l’évolution du dispositif d’accréditation des médecins, ·      la mise au point et le développement de la gestion des risques en équipe en lien avec l’axe stratégique de valorisation des équipes identifié dans la réforme de la certification V2014, ·      la mise en place, la gestion et le suivi du dispositif de déclaration des événements indésirables graves, ·      la mise en œuvre et la coordination des actions de la HAS sur la sécurité du patient, notamment en lien avec le programme national sur la sécurité des patients. Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne 4 4

Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne Les interlocuteurs Organisation Chef de service : Dr Laetitia May- Michelangeli Conseiller technique : Dr René Amalberti Assistantes : Karima Nicola, Sarah Pedrosa, Marième Anne Dispositif d’accréditation et axe 2 du PNSP (EIG)  coordination : Philippe Chevalier Chefs de projet : Frédérique Haniquaut, Vincent Bon Georges, Christiane Dosseh Axes 1 et 3 du PNSP :  coordination : Dr Bruno Bally, adjoint Chefs de projet : Yasmine Sami, Julie Ildefonse Sujet ville (axe 2 et 3) : Dr Jean Brami (conseiller technique) De gauche à droite : 1er rang - Philippe Chevalier, Marième Anne, Laetitia May-Michelangeli, Karima Nicola, Vincent Bon Georges 2e rang - Christiane Dosseh, Yasmine Sami, Julie Ildefonse, 3e rang - Sarah Pedrosa, Frédérique Haniquaut, Bruno Bally, Jean Brami Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne 5

02 Le programme national pour la sécurité du patient Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne 6

Programme National pour la Sécurité des Patients Objectifs mieux structurer et renforcer les actions sécurité orienter les acteurs vers des priorités d’action concrètes Comment ? fédérer les professionnels autour de priorités partagées  des actions “transversales” concrètes impactant tous les acteurs (pas d’action “métier”) 90 actions sur 5ans (2013-2017)  pilote + livrables 25 actions HAS en pilotage direct ou en association y compris la “ville” * Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne 7

Axe 1 : information du patient, le patient co-acteur de sa sécurité Un principe éthique Un principe de sécurité Objectifs : Renforcer le partenariat dans la relation soignant-soigné Mieux informer le patient Former les professionnels Depuis quelques années, le mouvement en faveur des droits des patients a bouleversé la pratique médicale. Désormais, les patients n’hésitent plus à s’exprimer et à prendre les moyens de se faire entendre. Cette tendance a eu des conséquences importantes en termes d’organisation des soins. Elle a également transformé l’équilibre de la relation soigné-soignant. Pour autant, certaines pratiques soignantes continuent d’avoir du mal à accorder à la parole du patient toute la place qu’elle mérite.  7 actions HAS Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne

Axe 1 : information du patient, le patient co-acteur de sa sécurité Livrables pour les usagers : Outils d’aide à la communication du patient avec les professionnels : Action 1 : brochure patient, Action 4: Ask me 3 Action 9 : document de synthèse séjour patient lisible par le patient et remis le jour de la sortie Action 13 : diffusion publique d’indicateurs sécurité Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne

Axe 1 : information du patient, le patient co-acteur de sa sécurité Livrables pour les professionnels : Outils de communication entre professionnels Action 7 : de type SBAR Outils de communication avec les usagers Action 10 : check-list sortie, Action 11 : reformulation de type teach-back, The SBAR system is used to create a structured and standardized communication format between health care workers. It is particularly useful for reporting changes in a patient's status and / or deterioration between health care services or shifts. The most common use of SBAR is during nursing shift changes. Other common uses of SBAR include changes of services. For example, a patient is having a diagnostic imaging procedure in medical imaging. Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne

Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne Axe 2 : Améliorer la déclaration et la prise en compte des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) Objectifs : Promouvoir la déclaration et l’analyse des EIAS au niveau local Valoriser le retour d’expérience, mettre en place des solutions de sécurité. Intégrer les analyses d’EIG dans les dispositifs existants.  6 actions HAS Action 24 : promouvoir des méthodes et outils de déclaration et d’analyse des EIAS Action 25 : former à ces méthodes et outils Action 30 : participer à l’organisation du circuit de transmission des EIG Action 31 : organiser le REX national sur les EIG Actions 33 et 34 : prendre en compte ces démarches dans l’accréditation et la certification Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne

Axe 3 : formation, culture de sécurité, appui Objectifs : développement d’une culture de la sécurité et de la qualité S’appuyer sur l’équipe de soins pour ancrer la culture sécurité Impliquer le management sur les enjeux de sécurité  11 actions HAS Actions 35, 39 et 43 : développement des démarches en équipe Action 38 : RMM en ville Action 40 : tutorat et méthode de DPC Action 44 : implication management pilotage démarches Q et sécurité Action 46 : auto-évaluation de la culture de sécurité Action 55 : définition objectifs pédagogiques en gestion des risques Action 57 : outils pertinence Actions 61 et 62 : développement de la simulation et de scénarii « Jamais la première fois sur le patient ! » Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne

Axe 4 : Innovation et recherche Objectifs : développer la recherche sur la sécurité du patient au cours des soins et sur l’identification et le traitement des risques, renforcement de la formation des investigateurs et à propos de la Loi Jardé.  1 action HAS Action 75 : Mieux définir et encadrer l’évaluation clinique post-CE des DM, en recherche comme en soins. (DGOS - ANSM - HAS) Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne

Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne un exemple intégrateur d’actions du PNSP (axes 1, 2 et 3) :  le travail en équipe Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne 14

03 pourquoi s’intéresser à l’équipe Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne 15

EIAS = un problème de santé publique IOM (1999) « To err is human » (IOM) EIAS 8ème cause décés, avant AVP, K sein De Vries (2008) : EIAS chez 9% des patients hospitalisés. Incidence and nature of in-hospital adverse events : a systematic review. Qual. Saf. Health Care. ENEIS (2005 et 2009) 1EIG / 5jours / 30 lits 4,5% séjours causés par EIG IRDES (2011) : cout EIG 700 millions euros en 2007 Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne 16

idem dans Base REX de l’Accréditation Accréditation des médecins : Répartition des causes profondes sur 28705* événements déclarés entre 2011 et 2013 selon les 7 catégories de la grille ALARM Causes profondes liées : 9.000 événements porteurs de risques déclarés durant l’année 2011 dans la base de retour d’expérience de l’accréditation des médecins. (activités chirurgicales et interventionnelles, obstétrique, anesthésie, réanimation, échographie,) En classant les causes profondes de ces événements selon les 7 catégories de la Méthode ALARM, l’on s’aperçoit que le facteur d’équipe est celui qui apparaît en tête * Chiffres au 1 juillet 2013 Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne 17 17

Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne Base REX : Causes profondes liées à « équipe » Accréditation des médecins: Répartition des causes profondes dans la catégorie « Causes liées à l’équipe » Quand l’on détaille, le type de causes impliquées dans les dysfonctionnements de l’équipe, prédomine « la communication entre professionnels ». Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne 18 18

Equipe = un sujet fédérateur 04 Equipe = un sujet fédérateur Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne

Le développement de l'approche « équipe » dans la certification (V2014) Orientation générale Promouvoir, évaluer et valoriser les dynamiques et le travail d'équipe Bénéfices recherchés Faire progresser la sécurité du patient en agissant sur l'un de ses principaux déterminants Mettre en place des démarches d'amélioration de la qualité et de la sécurité pertinentes pour les professionnels Prendre en compte les enjeux de prise en charge du patient et le point de vue du patient Améliorer la qualité de vie au travail des professionnels 20

Le développement de l'approche « équipe » dans la certification (V2014) Deux voies complémentaires L'approche équipe dans la certification d'établissement Concerne toutes les équipes Rencontre de quelques équipes dès les visites V2014 Approche pilote Regard sur le pilotage de la qualité et de la sécurité dans le secteur d’activité sur la base des exigences du manuel Trame en cours d’élaboration (outils de visite) L'implication d'équipes volontaires Reconnaissance en tant que pratique remarquable 21

Les différents travaux sur les équipes volontaires Gestion des risques en équipe : expérimentée en réanimation et en obstétrique en 2012  clôture de l’expérimentation le 07 novembre 2013 Une fiche de gestion des risques en équipe comme méthode de DPC (fin d’année 2013) Accréditation médicale en équipe : une modalité toute suite possible à mettre en œuvre  une équipe en test afin la fin de l’année 2013 Une nouvelle expérimentation : PACTE (programme d’amélioration continu du travail en équipe) projet sur 3 ans Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne 22

Accréditation* des médecins et sécurité du patient Une démarche volontaire de gestion des risques fondée sur les programmes élaborés par les organismes agréés pour l’accréditation (OA-Accréditation) Objectif = améliorer la qualité des pratiques professionnelles, et réduire le nombre et limiter les conséquences des événements indésirables associés aux soins au bénéfice de la sécurité du patient * décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006. Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne 23

Résultats : déploiement de l’activité Commissions risques Des Commissions inter-spécialités CRIS Des commissions par spécialité 18 programmes de spécialités 112 situations à risques décrites 98 recommandations et 158 activités 14 questionnaires d’analyse approfondie 18 spécialités engagées sur 19 365 experts formés par la HAS dans les différentes spécialités Plus de 55.000 EPR Plus de 11.000 médecins engagés dont Plus de 9.000 accrédités RB Une maturité du dispositif qui permet d’exploiter un retour d’expérience Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne 24

Accréditation en équipe Cadre : décret n°2006-909 relatif à l’accréditation si porté par OAA enregistré/évalué O-DPC : vaut DPC Cibles : équipes constituées de médecins d’une même spécialité exerçant en établissement de santé (cf. liste des 21 spécialités) Pilotage : l’organisme agréé pour l’accréditation (OAA) de la spécialité Programme (cf. décret) : sur 4 ans - déclaration EPR - mise en œuvre de recommandations / référentiels - participation aux activités du programme d’amélioration de la sécurité des pratiques de la spécialité. Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne 25

Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne 1) contact  B.A.L. pour écrire à la mission : contact.msp@has-sante.fr 2) nouveau site et  rubrique sécurité du patient 3) Nouvelle lettre HAS : Sécurité du Patient & Pratiques 4) se mobiliser  semaine de sécurité du patient (25 au 29 novembre) Semaine sécurité du patient - ARS Bretagne 26 accréditation