L’évaluation, outil de contrôle ou d’innovation? FORUM CACIS 2009 Michel Gariepy, Faculté d’aménagement de l’urbanisme, Université de Montréal L’évaluation environnementale des projets d’aménagement: L’acceptabilité sociale en débat Montréal, Octobre 2009

Planification et évaluation environnementale: L’imbrication de trois logiques

L’évaluation environnementale à la québécoise: une approche originale bien ancrée Une évaluation systématique et une mise en débat des grands projets Une démarche régie par une procédure Quels sont les projets assujettis Qui intervient, à quelle étape Quelle est la définition de l’environnement Les rubriques de l’étude d’impact sur l’environnement Une évaluation a caractère scientifique Quelle est la question Indicateurs disponibles Limite des savoirs scientifiques mobilisés, incertitude Une participation publique systématique Des audiences en deux temps À caractère non judiciarisé Pilotées par une commission de commissionnaires indépendants Un rapport d’audiences et d’enquêtes rigoureux Des délais fixes et limités

Tableau des participants/Projet HQ

Ic - Les participants du public aux audiences: quelques constats Élargissement du spectre des participants aux opposants et supporteurs d’un projet: la définition en action de l’acceptabilité sociale Utilisation des audiences par les organisations locales et régionales pour une amélioration des conditions de réalisation du projet Les associations/organisations nationales deviennent des participants réguliers Une nouvelle catégorie: les « habitués » Des propositions prévisibles, avec des requêtes récurrentes, mais aussi des lieus faits d’un projet à l’autre « L’immobilisme »: une stigmatisation idéologique

L’OCPM: une « dépendance au sentier » ? Quelques spécifiés du dispositif Quoi: instance inscrite dans la Charte de Montréal depuis 2002 Sur quoi: Objets, selon 2 phases. D’abord très larges, attributions plus restreintes depuis fin 2003, avec marge discrétionnaire forte aux élus. Globalement: projets d’urbanisation et d’aménagement et politiques d’envergure métropolitaine Comment: Assemblées ou audiences publiques, aussi en 2 phases Dossier avec raison d’être, mais non étude d’impact durée + ou – longue, mais non fixe Commissions indépendantes, avec commissionnaires régis par le code de déontologie Nouvelles avenues: amont, ateliers de formation des élus

Débat sur le plan d’urbanisme de Montréal Thèmes des recommandations (tiré de Gauthier et Gariépy, avec Lussier, mai 09 et OCPM, 2004)

Projet de Griffintown (2006-20??)

Débat et recherche de cohérence (tiré de Gauthier et Gariépy, avec Lussier) Principaux thèmes, Plan d’urbanisme de Montréal et PPU Griffintown

Effets et enjeux Débat public: un « impératif » Effets sur la décision Mobilise un nombre important de citoyens Formation de réseaux d’acteurs pour suites Effets sur la décision Modifications, bonifications apportées Un lieu de validation des expertises réalisées Préoccupation récurrentes/ cohérence, mise en œuvre Apprentissages réalisés Un lieu de définition des valeurs collectives Du scientifique au public et du public aux scientifiques Remontée vers l’amont La crédibilité au cœur du processus