Proposition d'orientations des groupes de travail thématiques toitototototoot toitototototoot Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement Unité territoriale de Seine-Saint-Denis - SHAL Conseil général de Seine-Saint-Denis DAD - DPAS Proposition d'orientations des groupes de travail thématiques Phase 2 du renouvellement du PDALPD 1

Rappel du calendrier du renouvellement du PDALPD toitototototoot Rappel du calendrier du renouvellement du PDALPD 1ère phase diagnostic : état des lieux des besoins en logement et hébergement en Seine-Saint- Denis : bureau d'étude Acadie - réalisation du diagnostic : novembre 2012 à février 2013  - remise du diagnostic et des enjeux de travail : avril 2012 Présentation phase 2 au CRP et validation CRP 11 avril 2013 Lancement groupes de travail Mai 2013 Retour des groupes de travail en CRP Mi-juillet 2013 Rédaction plan Mi-juillet – fin octobre 2013 Signature Janvier 2014 au plus tard

1 - Présentation de la démarche des groupes de travail toitototototoot 1 - Présentation de la démarche des groupes de travail → Accès, maintien et développement/territorialisation de l'offre. La question des publics prioritaires est à traiter en amont des groupes de travail. → Groupes ouverts aux différents partenaires et acteurs (instances décisionnaires, associations, représentants techniques des collectivités...) → Des groupes à taille humaine (maximum 15 personnes proposées par les pilotes du plan) permettant d'identifier les freins/leviers et de proposer des actions avec indicateurs d'évaluation → 3 groupes thématiques répartis en 3 réunions techniques permettant d'aborder les secteurs diversifiés (logement social, privé, hébergement) et certains dispositifs spécifiques (habitat indigne, prévention des expulsions) → Échanges TSC/Pilotes du plan et rédaction des fiches thématiques et d'actions par TSC pour validation par les partenaires et CRP Groupes de travail partenariaux sur des thématiques cibles Espaces d'échanges et de définition d'actions opérationnelles Des thématiques phares déclinées en 3 réunions Synthèses intermédiaires et à l'issue des rencontres

2. Présentation des orientations thématiques toitototototoot 2. Présentation des orientations thématiques La définition des publics prioritaires : Objectifs : clarifier les filières et sortir du « clientélisme ». Partager les critères d'identification par publics, places des populations spécifiques, définition d'objectifs partagés de relogement. Éviter l'empilement des procédures et circuits de validation. Réflexions : quels objectifs pour les partenaires/personnes défavorisées, accompagnement des populations spécifiques, labels et profils de publics similaires, observation des personnes défavorisées en Seine-Saint-Denis. Partir des critères du CCH ou sur les labellisations et compétences des acteurs et institutions ? Les politiques d'accès et parcours résidentiels : Objectifs : quantifier et qualifier les politiques et leurs interactivités, leurs freins et leviers, définir des actions nouvelles. Réflexions : accès hébergement, lien hébergement-logement, sorties de structures, partenariats innovants dans le cadre des dispositifs du secteur du logement intermédiaire. Quelles articulations entre les dispositifs ? 1ère thème 2ème thème

Présentation des orientations thématiques toitototototoot Présentation des orientations thématiques Maintien et amélioration de l'habitat Objectifs : définir les actions et territoires à cibler pour les actions du plan , identifier les leviers et freins ainsi que les partenariats Réflexions : habitat indigne/privé : liens PDLHI/PLHI, identification des problématiques en lien avec les ménages (dettes, santé, précarité énergétique) – Parc social – Prévention des expulsions (rôle CCAPEX en cours de réflexion, priorisation des actions à mener...), rôle de l'intermédiation locative, quelles actions/veille pour les copropriétés ? Territorialisation et développement de l'offre de logement et d'hébergement Objectifs : cibler les territoires à développer ainsi que les types d'offre à proposer au regard des besoins Réflexions : secteur social (quelle typologie de produits, de logements, de loyers...), secteurs privé, hébergement et intermédiaire : développement de l'offre là où s'expriment les besoins ou en fonction d'un équilibre territorial ? Liens objectifs PLH, CUS, ACD, CDT/TOL et analyse des interactions. Définition des grands objectifs PDAHI (ou intégration PDAHI dans le PDALPD). Quel accompagnement social dans les politiques d'accès, de maintien et de territorialisation de l'offre ? Est-ce un critère dans la définition des personnes défavorisées à prioriser ? 3ème thème 4è thème Transversal aux 3 thématiques

Présentation des orientations thématiques toitototototoot Présentation des orientations thématiques Définition des modalités de suivi et d'évaluation des actions du plan : répartition thématique, mise en place de comité de suivis...  Définition des indicateurs, veille territoriale, renouvellement des orientations suite évaluation... A terme : groupes de travail et bilans annuels ? NB : une note de cadrage ainsi que des fiches par dispositif seront réalisées par TSC en amont de la tenue des groupes de travail et présentées aux pilotes du plan. 4 comités techniques ainsi qu'une journée d'échange avant le rendu final seront également organisés. A l'issue de cette phase de réflexion, un rapport de synthèse sera proposé et présenté au Comité responsable du plan. Gouvernance

3 – Rédaction et adoption du plan toitototototoot 3 – Rédaction et adoption du plan Synthèse des groupes de travail et des contributions des personnes morales Mai 2013 → juillet 2013. Réalisation de fiches synthétiques en amont et en aval des groupes de réflexion. Compte-redus en continus de l'avancée des groupes de réflexion. Présentation du rapport de synthèse final au CRP mi juillet 2013 et validation. Rédaction du plan en lui-même Juillet 2013 → octobre 2013 avec plusieurs allers/retours (comités techniques). Adoption et signature du plan - Validation en Comité Responsable du Plan : début novembre 2013 - Passage en CRH : novembre 2013 (ou début 2014) - Adoption en séance du Conseil général : novembre ou décembre 2013 (à confirmer) - Signature du nouveau plan : décembre 2013 ou janvier 2014.