CNDS 2017 Réunion de présentation aux Comités Départementaux 8 mars 2017 au Palais des Sports à Mulhouse 2

ORDRE du JOUR Bilan 2016 Présentation des orientations régionales Présentation des répartitions financières (préciputs, part traditionnelle) Calendrier et modalités de dépôt des demandes de subvention Questions diverses 3

BILAN 2016 En 2016, les objectifs du CNDS ont été très clairement orientés sur 3 thématiques La professionnalisation du mouvement sportif, la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive, le soutien au financement des actions dans les QPV. Ces choix ont de ce fait réduit le nombre de porteur de projets. 284 demandes ont été retenu contre 346 en 2015. L’incitation à la dématérialisation a bien été perçue puisque près de 50% des dossiers des CD ont été réalisés de cette façon, ce qui sera facilitant pour 2017. 4

BILAN 2016 La part territoriale attribuée au département du 68 était de 515.356 €. 205.000 € ont permis de financer des actions des Comités Départementaux dont 57.300 € pour des formations et 42.400 € pour des stages 310.356 € ont été orientés sur les Clubs dont 84.150 € pour des actions d’incitation à la prise de licence. 5

BILAN 2016 A la part territoriale, Il faut rajouter les sommes suivantes « récupérées » sur les PRECIPUTS : 404.250 € sur le financement des emplois et contrats d’apprentissage. 43.130 € sur les préciputs dont 8250 € pour femmes en QPV, 9200 € en JAN, 8000€ sur matériel Handicap et 17680 € sur des actions Sport Santé. Le cumul des sommes du CNDS 2016 est donc de 964.236€. Pour 2015, nous avions 980.204 €. 6

Les orientations régionales 2 instructions : celle du 16 décembre 2016 et celle du 23 décembre 2016 (Héritage 2024) Les priorités pour le département du Haut-Rhin : L’emploi sportif qualifié et l’apprentissage Correction des inégalités territoriales (notamment en QPV) Favoriser l’accès des femmes, des jeunes filles en QPV, Favoriser l’accès des personnes en situation de handicap, Soutien à l’apprentissage de la Natation, La promotion du Sport Santé.

Les orientations régionales L’emploi sportif qualifié et l’apprentissage 1° Emploi sportif Aide dégressive ou non dégressive sur 4 ans. Peut bénéficier d’une subvention de la région Grand Est en fin de dispositif du CNDS. Missions : Éducateur sportif, Agent de développement, Agent administratif… Emploi créé obligatoirement avant le 15 Octobre 2017 En 2016, 14 emplois ont été créés. Le contingent était de 42. En 2016, 405.000 € ont été orientés sur l’emploi soit 42 % de notre enveloppe (dont 13.800 € pour l’apprentissage)

Les orientations régionales L’apprentissage 2° Apprentissage Aide attribuée en fonction de l’âge des apprentis (entre 18 et 21 ans) Contrat signé entre le 01 janvier et le 15 septembre 2017. Obligatoirement liée à une formation dans le champ sportif. Dépot de la demande de subvention par le CERFA N°12156*04 au moins 1 mois avant la signature du contrat. En 2016, 6 contrats ont été subventionnés. CONTACT EN DDCSPP 68 : Jean Luc LE GALL 03.89.24.83.63

Les orientations régionales Correction des inégalités territoriales (QPV) Le CNDS soutient prioritairement des actions visant à mettre en adéquation l’offre de pratique et les besoins des publics éloignés de la pratique, notamment des personnes issues des Quartiers Politique de la Ville, des personnes en difficulté d’insertion. En 2015, 84.700 € ont été attribués sur cette thématique. En 2016, 158.950 € ont été orientés sur des actions spécifiques QPV.

Les orientations régionales Favoriser l’accès des femmes, des jeunes filles particulièrement résidant en QPV Les actions proposées peuvent entrer dans deux modes de financement : le préciput GRAND EST (71276 €) ou/et la part traditionnelle. Privilégier les actions qui concourent au Plan de Féminisation des Fédérations et les actions structurantes qui s’inscrivent dans la durée. En 2016, 7 actions ont été financées via le préciput GRAND EST pour 8.250 € et un montant de 210.900 € a permis de soutenir le développement de la pratique féminine. (2015 : 147.500 €)

Les orientations régionales Favoriser l’accès des personnes en situation de handicap Les actions proposées peuvent entrer dans deux modes de financement : le préciput GRAND EST (150.000 €) pour de l’acquisition de matériel ou/et la part traditionnelle. Achat de petit matériel, action inscrite dans un projet global, cofinancement encouragé, Association doit être inscrite sur le site Handiguide.gouv.fr Fournir un devis ou une facture. En 2016, 3 structures ont été financées pour un montant global de 8.000 €. Le CD Handisport (5.000€), l’association des Sports Fauteuil Mulhouse (1.500 €) et le Sierentz Tir Sportif (1.500€) Sur la part traditionnelle, 36.000 € ont été affectés au développement de la pratique sportive pour des personnes en situation de handicap.

Les orientations régionales J’Apprends à Nager (JAN) Soutien à la mise en place de stages d’apprentissage de la natation Le public visé est prioritairement les enfants ne sachant pas nager, entrant en 6ème et résidant dans les zones carencées (QPV) Stages réalisés durant les vacances scolaires, les week-ends ou lors des temps périscolaires. Stages gratuits Durée : 10H00 minimum Encadrés par des personnes qualifiées Les associations et les collectivités sont éligibles. En 2016, 9200 € ont été attribués sur un budget de 144.251€. L’enveloppe pour 2017 est de 240.418 € pour le GRAND EST. Référent GRAND EST : Denis WESTRICH (CTS Natation)

Les orientations régionales La promotion du Sport Santé Les actions proposées peuvent entrer dans deux modes de financement : le préciput GRAND EST (334.116 €) ou/et la part traditionnelle. Elles doivent mettre en évidence une pratique régulière comme déterminant de santé et une évaluation de pratique d’activité physique. Les actions ponctuelles et les formations ne seront pas retenues. Les actions en direction de ces publics sont considérées comme prioritaires : - les enfants et les jeunes en surpoids ou obésité - les personnes atteintes de maladies chroniques et/ou d’affections de longue durée - les femmes enceintes - les seniors En 2016, 12 structures dont 3 CD ont bénéficié d’un accompagnement financier pour un montant global de 17,680€ au titre du PRÉCIPUT GRAND EST. En 2015, la somme de 20.000 € a été attribuée sur cette thématique. En 2016, l’ensemble des actions ont été financé sur une base de 47.000 €

Les répartitions financières Grand EST Préciput Emploi/Apprentissage 3.500.000 € Préciputs pour acquisition de matériels pour personnes en situation de Handicap 150.000 € Préciput pour Sport Santé 334.116 € Enveloppe J’Apprends à Nager 240.418 € Enveloppe Publics Féminins 71.276 € Enveloppe Emploi Citoyens du Sport 504.000 € Emplois Sportifs Qualifiés 76.000 € Aide complémentaire ESQ Handicap 72.800 € Enveloppe pour les Ligues Régionales 2.000.000 € Reste pour les Clubs et les Comités Départementaux 4.530.789 € Aide totale du CNDS 2017 GRAND EST 11.479.399 € JàN à 240 418 € et Sport santé à 334 116€ 15

Les répartitions financières pour le Haut-Rhin Part territoriale de base HAUT RHIN 560.459 € Préciput Emploi/Apprentissage déjà conventionné 228.750 € Création 14 emplois 168.000 € Apprentissage 15.000 € Préciputs pour acquisition de matériels pour personnes en situation de Handicap 15.000 € Préciput pour Sport Santé 50.000 € Enveloppe J’Apprends à Nager 30.000 € Enveloppe Publics Féminins 10.000 € Enveloppe Emploi Citoyens du Sport 36.000 € Emplois Sportifs Qualifiés 24.000 € EN ROUGE ESTIMATION MONTANT ENVISAGE du CNDS 2017 HAUT RHIN 1.137.209 € JàN à 240 418 € et Sport santé à 334 116€ 16

Calendrier de la campagne 2017 2 mars 2017 : 1ère Commission Territoriale 3 mars 2017 : Présentation aux Ligues Régionales 8 mars 2017 : Présentation aux CD 68 27, 29 Mars et 01 Avril 2017 : Formation e-subvention 7 avril 2017 : Date limite de dépôt des dossiers CNDS 23 mai 2017 : 2ème Commission territoriale : Validation des crédits Fléchés et Préciputs 5 juillet 2017 : 3ème Commission territoriale : Validation des crédits pour les Clubs et Comités Départementaux Septembre 2017 : 4ème Commission Territoriale : Validation des crédits pour les apprentissages et solde Emploi.

Modalités de dépôt des demandes de subvention Les demandes de subvention des clubs, des Comités Départementaux, des Ligues Régionales seront présentées par e-subvention. Les Clubs et les Comités Départementaux adresseront leur demande à la Direction Départementale de leur territoire. Les Comités Départementaux transmettront directement au CDOS leur deuxième exemplaire. Les clubs transmettront un 2ème exemplaire à leur Comité Départemental. 5 fiches-actions sont à présenter au maximum, hormis les fiches thématiques spécifiques (Sport Santé, Féminisation, Matériel Handicap, J’Apprends à Nager, Emploi). Ces fiches actions seront classées par ordre de priorité. L’intitulé devra être très clair. Le numéro d’intervention pour le Haut-Rhin est le : 1725

Modalités de dépôt des demandes de subvention Formation e-subvention Le 68 a été particulièrement efficace en 2016 avec près de 50 % des dossiers des CD qui ont été déposés via e-subvention. Le transfert des données des dossiers e-subvention de 2016 enregistrées sur ORASSAMIS a bien été effectué sur OSIRIS. Ce nouveau serveur demande de travail administratif très important et rend problématique le traitement des dossiers en format PAPIER. Pour faciliter vos démarches, nous réaliserons 3 soirées de formation. 27 MARS SAINT LOUIS 29 MARS COLMAR 01 AVRIL MULHOUSE Chaque comité départemental recevra un CODE D’ACCES pour prendre connaissance des dépôts de dossiers des clubs de leur discipline.

Modalités de dépôt des demandes de subvention Toutes les structures qui ont perçu une subvention en 2016 se doivent de transmettre un compte rendu financier de l’utilisation de leur subvention avec des éléments quantitatifs et qualitatifs ( CERFA 15059*01) Pour 2017, en vue de percevoir une subvention CNDS, il faudra joindre un PROJET ASSOCIATIF. Les clubs « multisports » qui déposent un dossier de demande de subvention veilleront à faire une seule demande avec le même numéro de SIRET. Ils pourront évidemment déposer plus que 5 fiches actions. Pour les CD, on pourra envisager des conventions pluriannuelles sur certains thèmes, notamment les formations.

Les orientations régionales Les disciplines contrôlées en 2017: Le Billard Le Cyclotourisme L’Escrime Le Basket-ball

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