VALIDATION ITIE

Objectifs de la session Comprendre l’objectif Expliquer les nouvelles procédures Examiner comment les exigences seront évaluées Présenter les outils d’auto-évaluation Comprendre l’objectif de la Validation. Expliquer les nouvelles procédures de Validation, y compris les changements entre l’ancien et le nouveau système de Validation. Examiner comment les exigences seront évaluées, y compris les résultats et le calendrier. Présenter les outils d’auto-évaluation pour aider les pays à déterminer leur préparation à la Validation et identifier des mesures correctives rapides avant la Validation.

Mise a jour sur la Validation Mais d’abord les dernieres nouvelles: Comme M. Didier avait evoque, c’etait prevu que le processus de Validation commence dans 15 pays a partir du 1 juillet 2016. Parmi ces pays, nous avons 6 pays africains : Le Ghana, La Liberia, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Nigeria. La Validation de 6 aux pays est prevu pour commencer le 1 janvier 2016, parmi lesquels nous n’avons aucun pays francophone mais nous avons 3 autres pays africains, notamment le Mozambique, la Tanzanie et la Zambie.

Grandes lignes de la session L’objectif de la Validation Réformer la Validation Procédures de Validation Méthodologie de Validation Auto-évaluation

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1. L’objectif de la Validation Donc je crois que la plupart de vos pays, peut-etre a l’exception du Senegal, ont deja participle a une Validation. Est-ce-que vous pourriez me dire quel est l’objectif de la Validation pour vous? Evaluer la performance et promouvoir le dialogue. Identifier les possibilites d’améliorer l’impact de la mise en oeuvre de l’ITIE. Identifier les occasions d’intégrer la mise en oeuvre de l’ITIE aux systèmes gouvernementaux. Veiller à l’intégrité de l’ITIE.

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2. Réformer la Validation – l’ancien Défis: Satisfait/non satisfait trop simpliste. Progrès non pris en compte. Les délais ne reflètent pas la diversité des pays. Validateurs précédents : coûteux et soucis de qualité. Consultations et Validations pilotes organisées. Nouveau modèle de Validation : Décision du Conseil d’administration de l’ITIE à Lima en février 2016. Les pays de mise en oeuvre, y compris le mien, ont souleve certains questions en ce qui concerne l’ancien systeme de Validation. Ce système binaire conforme/ non conforme est peut-etre trop severe et meme trop simpliste. Nécessité d’une évaluation plus nuancée. Lie a ce point, le progrès non pris en compte. Peut-etre vous avez fait du progres significatif mais ceci n’est pas reflete lors de la Validation. Les délais pour atteindre la conformité ne reflètent pas la diversité des pays membres de l’ITIE. Je dirais aussi des mesures correctives a entreprendre Puis certains pays avaient des soucis par rapport aux Validateurs precedents. Ces Validateurs coûtaient tres chers et on n’était pas certain d’avoir la qualite de travail voulu.

2. Réformer la Validation: le nouveau Aspects clés: Evaluation plus désagrégée. Reconnaissance des efforts pour aller au-delà de la Norme. Reconnaissance de la direction prise. Conséquences de la non-conformité – dépend du niveau de progrès. Délais pour atteindre la conformité – dépend des circonstances locales et des défis. 3-18 mois pour entreprendre des mesures correctives. Les nouvelles procedures prevoient une evaluation plus desagregee par sous-exigence Nous reconnaissons les efforts pour aller au dela de la Norme dans des domaines tels que les declarations par les entreprises etatiques

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3. Procedures de la Validation Comment se passe la Validation? Nous avons 3 etapes, une collecte de donnee initiale par le secretariat international, la validation independente par un Validateur independent et un examen du Conseil d’administration. La collecte intiale des donnees sera faite par le Secretariat international et comprend un examen documentaire, une visite partie et une evaluation initiale. La Validation independent sera effectue par un Validateur externe et comprendra des corrections et modifications a l’evaluation intiale, des verifications ponctuelles et collecte des informations supplementaires et en fin de compte un rapport de Validation pour presentation au Conseil d’administration. La derniere etape serait faite par le Conseil. Le Comite de Validation va examiner les rapports et les commentaires des GMP, fera une recommendation au Conseil qui prendra une decision..

3. Procedures de la Validation Quel est votre role lors de la Validation? S’assurer que les parties prenantes soient informes, qu’ells contribuent par interventions ecrites ou orales et de faire des commentaires sur le rapport initial d’evaluation. Avec le Validateur, on vous demande de repond a ses demandes de confirmation ou pour des informations supplementaires et de faire des commentaires sur le rapport de Validation Puis de repondre au mesures correctives. Vous avez aussi recours pour faire appel a la decision du Conseil d’administration.

3. Procedures de la Validation Le secretariat international a un maximum de 12 semaines pour effectuer sa collecte initiale de donnees et de produire un rapport d’evaluation intial. Le Validateur independent a un maximum de 6 semaines pour produire son Rapport de Validation. Mais on ne peut pas dire la duree du processus tout entier parce que beaucoup depend du calendrier des reunions du Conseil d’administration qui est la seule autorite a prendre une decision sur la conformite d’un pays

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4. Evaluation de Validation Trois domaines clés: Partie I: Supervision du Groupe multipartite Partie II: Divulgations ITIE Partie III: Résultats et impact La Norme ITIE pourrait se diviser en trois – la supervision du groupe multipartite, les divulgations ITIE et resultats et impact

4. Evaluation de Validation Exigences (“doit”, “devrait”, “exigé”): prise en compte pour la conformité Attendus: le Groupe multipartite doit examiner la question et documenter ses débats. La Validation tiendra compte des et documentera les discussions du Groupe multipartite. Encouragements/recommandations: progrès notés, pas de conséquences pour la conformité. Le Guide de la Validation montre les questions qui seront examinées et les types de documents qui pouraient être demandés au cours de l’évaluation de Validation. Dans la Norme nous avons plusieurs termes qui meritent une explication. Doit, devrait et exige signifient que ces exigences seront prises en compte lors de la Validation Quand on voit attendu, le GMP doit documenter ses debats et la Validation tiendra compte de ces discussions Des elements qui sont encourages ou recommendes n’auraient pas de consequences pour la conformite mais le progres sera note

Progrès vis-à-vis chaque Exigence 4. Evaluation des exigences 1 Progrès vis-à-vis chaque Exigence 2 Evaluation globale A Lima le Conseil d’administration s’est accordé sur ce que la Validation examinerait: Evaluation des progrès vis-à-vis de chaque Exigence de l’ITIE Evaluation globale de la mise en œuvre Efforts au-delà des Exigences de l’ITIE Conformité?

4. Evaluation de Validation Progrès vis-à-vis de chaque Exigence Progrès satisfaisants: tous les aspects de l’exigence ont été mis en œuvre et l’objectif général de l’exigence est rempli. Progrès significatifs: des aspects significatifs de l’exigence ont été mis en œuvre et l’objectif général de l’exigence est rempli. Progrès inadéquats: des aspects significatifs de l’exigence n’ont pas été mis en œuvre et l’objectif général de l’exigence est loin d’être rempli. Aucun progrès: tous ou presque tous les aspects de l’exigence restent en suspens et l’objectif général de l’exigence n’est pas rempli. Par exemple: L’exigence 3: prospection et production. L’objectif general est comme suit: L’ITIE exige la divulgation d’informations liées à l’exploration et à la production, permettant aux parties prenantes de comprendre le potentiel du secteur. La Norme exige que toute activite importante de prospection soit couvert. Il se peut qu’un pays n’a pas couverts toutes les activites mais peut-etre les informations ne sont pas arrives pour la quatrieme mineral de prospection. On peut quand meme consider que l’objectif general soit rempli.

4. Evaluation de Validation Progrès vis-à-vis de chaque Exigence

4. Evaluation de Validation Evaluation globale Nature des exigences en suspens et le chemin qui reste à parcourir pour les remplir. Ampleur et complexité du secteur extractif. Autres obstacles à remplir les exigences (tels que mais non limités à la fragilité de l’Etat, transformations politiques récentes/en cours) et mesure dans laquelle le Groupe multipartite a entrepris des actions pour surmonter les obstacles. La bonne foi du Groupe multipartite dans le respect des exigences. Raisons et justifications fournies pour la non-conformité

4. Evaluation de Validation Efforts au-delà des exigences Efforts du Groupe multipartite pour traiter des aspects “encouragés” ou “recommandés” de la Norme ITIE. Efforts du Groupe multipartite pour remplir avec succès tout objectif du plan de travail. Les résultats ne détermineront pas la conformité du pays.

4. Evaluation de Validation Etablir la conformité Un pays doit faire des progrès satisfaisants sur les quatre exigences suivantes pour éviter d’être suspendu: Engagement du gouvernement (#1.1) Engagement des entreprises (#1.2) Engagement de la société civile (#1.3) Rapportage ITIE ponctuel (#4.8) Pour les autres exigences de l’ITIE, les conséquences de la Validation dépendent de l’évaluation globale du Conseil d’administration:

4. Evaluation de Validation Etablir la conformité

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5. Auto-évaluation de la Validation Objectifs: Examiner les lacunes potentielles de mise en oeuvre qui pourraient affecter la Validation dans votre pays. Adopter toute mesure corrective rapide afin de traiter de lacunes avant la Validation. Identifier les documents et éléments qui pourront informer l’évaluation du Validateur.

5. Auto-évaluation - exemple

5. Auto-évaluation – lignes directrices Discuter de chaque question de l’auto-évaulation. Indiquer la réponse du Groupe multipartite, appuyée par des références (PV de réunions, Rapport ITIE etc…) Sur base de la réponse, examiner le niveau de progrès vis-à-vis de l’exigence. Expliquer les raisons et indiquer les éléments pour la décision. Identifier toute action nécessaire pour remplir l’exigence ou rendre les éléments disponibles pour le Validateur. S’accorder sur un calendrier et les responsabilités.

Merci! www.eiti.org/fr @EITIorg Auteur: Secrétariat international de l’ITIE Date: 25 aout 2016 Occasion: Semaine francophone ITIE Bady Balde et Gisela Granado Addresse: Secrétariat international de l’ITIE, Ruseløkkveien 26, 0251 Oslo, Norvège

Evaluation des Exigences ITIE Le Guide de la Validation montre les questions qui seront examinées et les types de documents qui pouraient être demandés au cours de l’évaluation de Validation.

Délais pour la Validation et mesures correctives Les candidats à l’ITIE doivent être Validés tous les 2,5 ans. Les pays conformes sont revalidés tous les 3 ans. Possibilité de demander une Validation avancée ou de demander une prorogation en cas de circonstances exceptionnelles justifiées. Pour les pays qui n’ont pas atteint la conformité, le Conseil d’administration établira des mesures correctives. Le délai pour la mise en oeuvre des mesures correctives sera entre 3 et 18 mois selon leur nature.

Prochaines étapes Préparez-vous! La consultation avec les collèges et autres parties prenantes ainsi que la collecte d’éléments et documents peut démarrer maintenant. Envisager de mettre en place un groupe de travail sur la Validation? Envisager d’entreprendre une auto-évaluation pour identifier toute mesure corrective, responsabilités et délais. Etudier si le Groupe multipartite souhaite que le Validateur se concentre sur certains objectifs ou activités pendant la Validation.