Le soutien aux étudiantes et étudiants en situation de handicap à l’enseignement postsecondaire Juin 2017 Direction des affaires étudiantes et institutionnelles Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

Plan de la présentation Bref historique; Contexte des travaux ; Reconnaissance des étudiantes et étudiants ayant un trouble d’apprentissage (TA), un trouble mental (TM) ou un trouble du déficit de l’attention (TDAH); Modèle d’organisation des services; Travaux réalisés depuis 2011.

Le début des pratiques d’accueil et de soutien à l’enseignement postsecondaire Au collégial : début des années 1980 Programme Accueil et intégration des personnes handicapées au collégial À l’université: création en 1989 Programme Soutien à l’intégration des personnes handicapées

Milieu des années 2000 Augmentation des effectifs; Diversification des clientèles : Pression du réseau, des étudiantes et étudiants et du milieu associatif; Actualisation de lois et de politiques.

Démarche vers la reconnaissance des besoins des étudiantes et des étudiants ayant un TA, un TM ou un TDAH Consultation avec le réseau Consultation des M/O Projets pilotes au collégial Recherche-action (2) Recension des écrits

Constats et besoins Situation à l’extérieur du Québec Définitions et catégorisation Déclaration des effectifs Dépistage et évaluation Soutien et formation Transition entre les ordres d’enseignement Cueillette des données et recherche

Contexte dans lequel s’inscrit le modèle d’organisation des services Des caractéristiques qui demandent de porter un regard différent; Une réussite pouvant être soutenue autrement..

Principes directeurs Intégration des actions Considération des besoins Étudiant Personnel Établissement Milieu Considération des besoins Valorisation des forces Développement de l’autonomie Intégration des actions

Approche basée sur les besoins Modèle retenu Approche basée sur les besoins Organisation des services - Propre à chaque établissement - Dans un souci de partage, de réseautage, d'intégration et de continuum de services - Pour répondre à l’ensemble des besoins - étudiantes et étudiants - personnel - établissement Évaluation diagnostique et évaluation des besoins éducatifs - Pour déterminer l’accès aux services - Pour déterminer les besoins des étudiantes et étudiants sur le plan pédagogique Révision du mode de financement - Pour soutenir l’organisation des services - En fonction de plusieurs paramètres (taille de l’établissement, nombre d’étudiantes et d’étudiants…) - En laissant une marge de manœuvre pour que l’établissement puisse choisir et répartir les ressources en fonction de ses besoins et de sa réalité Reddition de comptes - Pour montrer en quoi les services répondent à l'ensemble des besoins - Pour s’assurer d’une juste utilisation des ressources

Plan de soutien aux clientèles émergentes dans les établissements postsecondaires (2011-2015) Organisation des services Soutien aux établissements Formation et soutien du personnel Soutien au parcours scolaire de l’étudiante ou de l’étudiant Recherche et développement Réseautage et convergence

Depuis la reconnaissance de ces étudiants et de leurs besoins Organisation des services Financement additionnel 2011-2012: 3,225 M$ (réseau collégial) 2013-2014: 2,13 M$ (réseau collégial) 2014-2015: 7,5 M$ (réseau universitaire)

Depuis la reconnaissance de ces étudiants et de leurs besoins Organisation des services Modalités de financement Création 2011-2012 : Réseau collégial – soutien aux étudiants ayant un TA, un TM ou un TDAH 2014-2015: Réseau universitaire – soutien aux étudiants ayant un TA, un TM ou un TDAH Harmonisation 2012-2013: Réseau collégial public 2015-2016: Réseau collégial privé subventionné 2017-2018: Réseau universitaire

Depuis la reconnaissance de ces étudiants et de leurs besoins Soutien aux établissements: Mise en place des centres collégiaux de soutien à l’intégration (CCSI) Services-conseils; Formation et animation; Support technologique et instrumentation.

Depuis la reconnaissance de ces étudiants et de leurs besoins Formation et soutien du personnel Journée d’échanges et d’appropriation Création de classe d’emploi – réseau collégial public Investissement de 10 M$ pour la libération d’enseignants

Depuis la reconnaissance de ces étudiants et de leurs besoins Soutien au parcours scolaire de l’étudiant Transition interordres Outil sur la transition secondaire-collégial Mesures d’aides Programme d’allocation pour des besoins particuliers – Volet Adultes (PABP) de l’Aide financière aux études (AFE) transfert, vers les établissements des réseaux collégial et universitaire, des responsabilités et des sommes liées Volets Services spécialisés et Ressources matérielles 1er septembre 2015 (automne 2015)

Depuis la reconnaissance de ces étudiants et de leurs besoins Soutien au parcours scolaire de l’étudiant Améliorer l’accessibilité aux professionnels Accès aux Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PL-21) Délais des évaluations de type diagnostique Projet pilote et Plan d’action en santé mentale (PASM) 2015-2020 Faire ensemble autrement (MSSS)

Depuis la reconnaissance de ces étudiants et de leurs besoins Soutien aux établissements Recherche et diffusion des résultats Financement de projets de recherches Programme de collaboration université-collège (PCUC) PART-IS PARÉA Diffusion des connaissances CAPRES CRISPESH CCSI

Depuis la reconnaissance de ces étudiants et de leurs besoins Réseautage et convergence Projets interordres Collaboration avec les autres secteurs du Ministère : définition de « déficience fonctionnelle majeure » Statut à temps partiel réputé à temps plein AFE

Conclusion Les défis à venir: Poursuivre le développement ou consolider l’organisation locale des services dans les établissements dans un contexte où…. le nombre d’étudiantes et d’étudiants en situation de handicap continu d’augmenter. L’augmentation du nombre d’étudiants ayant des besoins particuliers et des demandes pour répondre à leurs besoins.

Conclusion Approche systémique, basée sur les besoins et visant l’intégration Mode d’organisation et d’offres de services propres à chaque établissement Nécessaire concertation à l’interne comme à l’externe pour favoriser la réussite et la persévérance scolaires.