Éléments d’évaluation monétaire des dommages à l’environnement Julien Hay, UMR 6308 AMURE, Université de Brest 16 septembre 2017, Paris Séminaire du GRERCA sur la responsabilité environnementale

Cadre conceptuel sous-jacent à l’évaluation monétaire des dommages à l’environnement Nature Biodiversité Ecosystèmes Fonctions écologiques processus biologiques de fonctionnement et de maintien des écosystèmes Services écosystémiques Bénéfices retirés par les individus des processus biologiques Bien-être humain Valeurs sociales et économiques

Typologie des services écosystémiques Source: Millenium Ecosystem Assessment

Schématisation des dommages à l’environnement dans ce cadre

Schématisation des dommages à l’environnement dans ce cadre

Schématisation des dommages à l’environnement dans ce cadre

Question-clé: comment en proposer une mesure en euros ? Deux approches possibles: Approche par la valeur économique Approche par les coûts de remise en état

Approche par la valeur économique adaptée pour la réparation par équivalent monétaire Etalon de mesure: pertes de bien-être social fondée sur l’attachement des individus à l’égard de l’environnement

Approche par la valeur économique Recherche d’un équivalent monétaire des pertes de bien-être social au moyen de méthodes spécifiques: prix hédonistes, coûts de transports, Évaluation contingente … Exemple d’application: préjudice subi par les pécheurs à pied suite à l’Erika: 93 millions d’euros (Bonnieux, 2006)

Approche par les coûts de remise en état Approche adaptée/élaborée pour quantifier une demande de réparation en nature Etalon de mesure: coût d’un programme de mesures de remise en état de l’environnement, dont les effets positifs seraient égales aux pertes causées à l’environnement Approche requise dans le cadre de la mise en œuvre de la loi LRE de 2008 Réparation primaire Réparation complémentaire Réparation compensatoire Coût des dommages = somme des trois formes de réparation

Approche par les coûts de remise en état Quantification des pertes et des gains au moyen d’une métrique biophysique (surface, nombre d’individus…) Enjeu: vérifier que les gains écologiques (réparation complémentaire et compensatoire) égalisent les pertes résiduelles Usage de méthodes spécifiques dites d’équivalence écologique (méthode HEA / REA)

Remarques de conclusion Chaque approche requiert de déployer des moyens importants Existence d’un ensemble de contraintes empiriques fortes en matière de dommage environnemental: Méconnaissance de l’état initial Manque de données Incertitude scientifique

Pour en savoir plus H. Gaubert & S. Hubert (2012). La loi responsabilité environnementale et ses méthodes d’équivalence - Guide méthodologique, CGDD. H. Gaubert et al. (2017), Comment réparer des dommages écologiques de moindre gravité, CGDD. J. Hay et al. (2012), « Regard d’économistes sur la proposition de Nomenclature des préjudices environnementaux », in Nomenclature des préjudices environnementaux, L. Neyret et G. J. Martin (Eds), L.G.D.J. Lextenso Editions, p. 65 et s. J. Monnery et al. (2011), Application des méthodes d’équivalence à la pollution accidentelle du Gave d’Aspe, CGDD. J.M. Salles (2009), « L’évaluation économique de la biodiversité et des services écosystémiques: bilan des connaissances scientifiques », in Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes – Contribution à la décision publique, Chevassus au Louis (dir.), Rapport du Centre d’Analyse Stratégique, p. 129 et s.