Réunion du Comité des Financeurs du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 13 novembre 2012 Service Insertion vers le Logement www.hauts-de-seine.net

Déroulé de séance Bilan exercice 2011 Exercice 2012 : bilan financier intermédiaire au 31 août 2012 Bilan des concordats 3.1 Bilan au titre de l’année 2011 3.2 Bilan au 30 septembre 2012 Bilan des participations financières pour 2011 et 2012 Exercice 2013 : Prévisions de dépenses pour 2013 Service Insertion vers le Logement 1

Bilan de l’exercice du FSL pour 2011 Service Insertion vers le Logement www.hauts-de-seine.net 2

1. Bilan de l’exercice du FSL pour 2011 (source CAF) 7 358 ménages ont bénéficié du versement d'une ou plusieurs aides financières du FSL durant l'année 2011 (hors ASL, PDALPD, garanties consenties et accords de principe) contre 7 827 ménages en 2010, soit une baisse -6,4% Service Insertion vers le Logement 3

1. Bilan de l’exercice du FSL pour 2011 (source FSL) Répartition des demandes examinées et des décisions d’attribution pour les aides individuelles Service Insertion vers le Logement 4

1. Bilan de l’exercice du FSL pour 2011 (source CAF) Montants des aides accordées Dépenses relatives à l’ASL: 2 722 042 € (subventions aux organismes) Service Insertion vers le Logement 5

1. Bilan de l’exercice du FSL pour 2011 Répartition des montants des aides financières individuelles Montant total des aides financières: 5 174 377 € Service Insertion vers le Logement 6

Bilan financier intermédiaire du FSL au 31 août 2012 Service Insertion vers le Logement www.hauts-de-seine.net 7

2. Bilan financier intermédiaire du FSL au 31 août 2012 (source CAF) Dépenses relatives à l’ASL: 2 576 117 € (subventions aux organismes) Service Insertion vers le Logement 8

2. Bilan financier intermédiaire du FSL au 31 août 2012 (source CAF) Service Insertion vers le Logement 9

Bilan des concordats www.hauts-de-seine.net 10 Service Insertion vers le Logement www.hauts-de-seine.net 10

3. Bilan des concordats 3.1 Les aides dans le cadre des concordats pour 2011 (source FSL et CAF) Un montant total de 458 146,39 € (-9,4%) pour 56 (-11,1%) concordats payés au titre de 2011: - Aides du FSL: 153 185,39 € (-9,6%) - Abandons de créances des bailleurs: 151 755,13 € (-8,9%) - Aides financières supplémentaires du Département: 153 205,87 € (-9,7%) Service Insertion vers le Logement 11

3. Bilan des concordats 3.1 Les aides dans le cadre des concordats pour 2011 (source FSL et CAF) Sur les 56 concordats traités en 2011 les montants sont répartis comme suit: - La moyenne de l’aide est 8 181,19 € - 45 concordats ont un montant situé entre 4 000 € et 8 000 € Sur les 56 concordats traités en 2011 les bailleurs sont répartis comme suit: - 28 concordats proviennent d’un bailleur type Office Public HLM - 15 concordats proviennent d’un bailleur social type ESH - 13 concordats proviennent d’une SCI ou d’un bailleur privé Service Insertion vers le Logement 12

3. Bilan des concordats 3.2 Les aides dans le cadre des concordats pour 2012 (source FSL et CAF) en date 31 octobre 2012 69 concordats traités en 2012 par la Commission départementale dont: 42 accords en 2012 pour un montant de: 290 819,50 € - Aides du FSL: 99 191,99 € - Abandons de créances des bailleurs: 94 769,05 € - Aides financières complémentaires du Département: 96 858,46 € 3 Accords de principe 8 Refus 9 dossiers ajournés (attente de documents, informations supplémentaires,…) 7 dossiers en cours d’instruction Service Insertion vers le Logement 13

Bilan des participations financières du FSL pour 2011 et 2012 Service Insertion vers le Logement www.hauts-de-seine.net 14

4. Bilan des participations financières pour 2011 et 2012 Montants des participations au FSL pour 2011 et 2012 Service Insertion vers le Logement 15

4. Bilan des participations financières pour 2011 et 2012 Répartition des Montants des participations au FSL pour 2012 Service Insertion vers le Logement 16

Prévisions de dépenses pour 2013 Service Insertion vers le Logement www.hauts-de-seine.net 17

5. Prévisions de dépenses des aides individuelles pour l’année 2013 ● Volet aides à l’accès: 2 222 316 € ● Volet aides au maintien: 1 857 834 € ● Volet aides à l’énergie, eau, téléphone: 1 101 029 € TOTAL: 5 181 179 € Répartition des dépenses prévisionnelles pour 2013 Service Insertion vers le Logement 18