Rapport du Groupe dexperts pour un financement axé sur les patients Sommaire pour fins de discussion Luc Bouchard Mars 2014

Plan de la présentation Contexte 1 - Un programme élargi et intégré daccès aux services chirurgicaux 2 - La qualité des soins par une démarche valorisant le financement des meilleures pratiques 3 - La prise en charge des maladies chroniques avec un financement favorisant lintégration des soins 4 - Les conditions à remplir Conclusion 2

Contexte Le financement axé sur les patients (FAP) Un groupe dexperts a été mis en place en mars 2012 et mandaté par le gouvernement du Québec pour faire des recommandations visant limplantation du financement axé sur les patients (FAP); Le FAP est un mode dallocation des ressources établissant un lien direct entre le patient, les soins prodigués et leur financement; Les ressources sont allouées en fonction du type et du volume de services fournis et sont ajustées pour tenir compte entre autres de la complexité des soins apportés aux patients, des conditions de santé de ces patients et dautres facteurs tels lâge et le sexe; Le FAP est un levier important pour assurer la pérennité du système de santé et pour faire face aux principaux défis auxquels il est confronté tels que : Laccessibilité aux soins Le contrôle des coûts La qualité des soins dispensés et Le respect des critères déquité. 3

Contexte Les recommandations du groupe dexperts pour un financement axé sur les patients (FAP) Le groupe dexperts recommande de mettre en place immédiatement le FAP même si toutes les conditions ne sont pas réunies au départ; Le groupe dexperts recommande une approche étalée sur une période de 3 à 5 ans visant trois directions prioritaires dintervention : 1)Un programme élargi et intégré daccès aux services chirurgicaux PAC+ Appliquer le FAP à toutes les chirurgies dans les établissements réalisant cas pondérés et plus par année Utiliser des règles de financement selon la performance tout en garantissant la qualité et laccès aux soins 2)La qualité des soins par une démarche valorisant le financement des meilleures pratiques Mise en place du FAP selon les meilleures pratiques dans les secteurs cliniques considérés comme prioritaires 3)La prise en charge des maladies chroniques avec un financement favorisant lintégration des soins Utiliser le FAP pour soutenir et stimuler lintégration des services offerts aux malades chroniques Accroître les services dans la communauté et à domicile 4

Contexte Les recommandations du groupe dexperts pour un financement axé sur les patients (FAP) Le groupe dexperts recommande également que le gouvernement engage les initiatives permettant de réunir les conditions à remplir et de gérer le changement; Les conditions à remplir touchent : Les informations cliniques et financières; Les règles tarifaires et budgétaires; Les ponts à établir entre le clinique et ladministratif dans la gestion des établissements; Léchéancier à définir pour la mise en œuvre des différentes initiatives. 5

1 - Un programme élargi et intégré daccès aux services chirurgicaux PAC+ 6

7 Le programme daccès à la chirurgie (PAC) implanté au Québec en est un programme de financement selon lactivité qui a atteint ses objectifs et surtout ses limites; Le PAC a permis de diminuer les listes dattente et la durée moyenne de séjour pour de nombreuses chirurgies spécialisées au Québec; Les limites actuelles du PAC sont : – Les temps dattente pour certaines chirurgies sont encore trop longs – Il existe encore des disparités daccès entre les régions – Le programme PAC ne comprend pas dindicateurs permettant de promouvoir la qualité des soins – Le programme est mal compris par les cliniciens et les gestionnaires du réseau Directions prioritaires dintervention 1 - Un programme élargi et intégré daccès aux services chirurgicaux PAC+

8 La première direction prioritaire proposée par le groupe dexperts consiste à élargir et à intégrer le PAC pour toutes les chirurgies réalisées dans des établissements effectuant au moins cas pondérés annuellement et à le soutenir en utilisant des règles du financement selon la performance (PAC+); Certaines caractéristiques du PAC+ sont : – Le programme comporte des objectifs de qualité – Le programme couvre lensemble de la production des soins chirurgicaux – Seules les chirurgies avec un coût trop élevé ou un volume trop faible sont financées sur une base historique – Le programme sinscrit dans une stratégie nationale de la chirurgie – Des objectifs clairs sur lesquels sont alignés des incitatifs financiers sont déterminés à lavance – Une nouvelle méthode de catégorisation des chirurgies pour les fins de la détermination du financement est proposée. Elle combine les codes dactes RAMQ et la lourdeur de cas (APR-DRG) Directions prioritaires dintervention 1 - Un programme élargi et intégré daccès aux services chirurgicaux PAC+

9 Une implantation progressive du programme à lensemble de la trajectoire du patient pour couvrir la trajectoire complète en est proposée; Une implantation en trois étapes : – De ladmission à la sortie de lhôpital dici – De la préadmission à la sortie de lhôpital (soins préopératoires et chirurgie) dici – La trajectoire de soins complète – interétablissements (soins préopératoires, chirurgie et soins postopératoires) dici Un prérequis important : – La disponibilité et la qualité des données et léchange dinformations interétablissement Directions prioritaires dintervention 1 - Un programme élargi et intégré daccès aux services chirurgicaux PAC+ Lépisode de soins couverts

10 Déterminé par le nombre de chirurgies effectuées et le tarif national pour chaque type de chirurgie; Repose sur la détermination des coûts par cas – Comptabilisation pour chaque patient du coût des soins reçus au cours dune trajectoire de soins depuis lentrée jusquà la sortie du système de santé Un tarif doit être déterminé pour chaque groupe de chirurgies – 150 groupes dactes chirurgicaux sont visés par le programme – À court et moyen terme, les tarifs sont fondés sur le coût moyen de chacun des groupes de chirurgies – À plus long terme, des tarifs légèrement inférieurs au coût moyen sont utilisés afin dinciter les établissements à accroître leur efficience Le tarif est modulé pour certaines particularités tels les coûts de lenseignement, léloignement, la spécialisation de certains établissements, la qualité, etc. Directions prioritaires dintervention 1 - Un programme élargi et intégré daccès aux services chirurgicaux PAC+ Le financement des chirurgies

11 La prise en compte de la qualité et de laccès aux soins permet de passer dun financement selon lactivité à un financement selon la performance; Les indicateurs proposés sont les temps dattente, le taux de réadmission après 30 jours et les taux dinfection; Le financement reçu par les établissements pour chaque chirurgie est ajusté en fonction de latteinte ou non de cibles définies dans les indicateurs; Les établissements doivent être en mesure de se comparer entre eux sur ces indicateurs de qualité (publication des résultats); La prise en compte de la qualité des soins et de laccès aux soins sera effective à partir de la troisième année dimplantation du programme. Directions prioritaires dintervention 1 - Un programme élargi et intégré daccès aux services chirurgicaux PAC+ La qualité et laccès aux soins

12 Prendre pour point de départ les données disponibles dans limmédiat et développer parallèlement les systèmes dinformation clinique et financière; Assurer la protection des renseignements personnels Directions prioritaires dintervention 1 - Un programme élargi et intégré daccès aux services chirurgicaux PAC+ Les systèmes dinformation clinique et financière La stratégie de communication et de collaboration Tous les acteurs doivent partager une vision commune du projet Les paramètres du programme doivent être bien compris Le réseau doit sapproprier le programme Les acteurs doivent disposer des outils nécessaires Le réseau doit être consulté pour certains paramètres Une stratégie de communication et de formation doit être mise en place

13 Une stratégie de suivi et dévaluation des résultats doit être mise en place La stratégie doit comprendre : – Lévaluation des conséquences cliniques et financières du programme – Des procédures de comparaison des établissements entre eux – Des procédures dautoévaluation des établissements Directions prioritaires dintervention 1 - Un programme élargi et intégré daccès aux services chirurgicaux PAC+ Le suivi et lévaluation La gestion des risques Le groupe dexperts recommande: – De favoriser la pertinence et la qualité des soins – De donner au MSSS et aux établissements les moyens de sadapter au programme – De maintenir un contrôle budgétaire – De gérer les risques opérationnels (codification à la hausse, sélection des patients)

2 - La qualité des soins par une démarche valorisant le financement des meilleures pratiques 14

15 À venir – À venir Directions prioritaires dintervention 2 - La qualité des soins par une démarche valorisant le financement des meilleures pratiques

3 - La prise en charge des maladies chroniques avec un financement favorisant lintégration des soins 16

17 À venir – À venir Directions prioritaires dintervention 3 - La prise en charge des maladies chroniques avec un financement favorisant lintégration des soins

4 – Les conditions à remplir 18

19 À venir – À venir Directions prioritaires dintervention 4 – Les conditions à remplir