Commission procédure UMEP 23 Avril 2008

Présentation : - M Jean-Claude BULGUBURE, chef du Pôle Action Économique - M Lionel MERLE, Cellule Conseil aux Entreprises - Messieurs Jean-Sébastien DA COSTA et Frédéric BOUCHET, cellule DELT@/AP+

La procédure de dédouannement avec anticipation : PDS DELT@

Principe : validation de la déclaration en douane et obtention du circuit de contrôle avant l'arrivée physique des marchandises au bureau de douane ou dans un lieu agréé

Objectifs : - organiser la logistique au préalable 1) si la déclaration est en circuit de contrôle : => prévoir l'acheminement du conteneur sur une aire de visite => attendre les résultats du contrôle avant de commander le transport 2) si la déclaration est en circuit BAE (bon à enlever) => commander immédiatement le transport => information du client final

Objectifs : - gagner du temps sur la durée globale de transit - accroître la compétitivité de la place portuaire havraise vis-à-vis des autres grands ports du Nord de l'Europe

1) La procédure de droit commun : sans anticipation

Étape 1: Annonce de l'arrivée du bateau Navire en mer (ATP) Annonce prévisionnelle de déchargement (APD) Dépôt du manifeste

Arrivée du navire à quai Autorisation de déchargement Étape 2: Arrivée du navire à quai Autorisation de déchargement DAD

Étape 3 : Déchargement Déchargement Déchargement Vu à quai (VAQ)

Sortie du terminal (BAS) Étape 4 : Bureau de douane Circuit de contrôle Déclaration en douane Déclaration en douane Sortie du terminal (BAS)

Déclaration sommaire d'entrée en MADT Bureau de douane Bureau de douane Déchargement Navire en mer Entrée dans le port Déclaration sommaire d'entrée en MADT Déclaration en détail Dépôt du manifeste Circuit de contrôle

2) La procédure avec anticipation (PDS DELT@)

Autorisation de déchargement Étape 1 : Annonce de l'arrivée du bateau (ATP) Navire en mer Annonce prévisionnelle de déchargement (APD) Dépôt du manifeste Autorisation de déchargement DAD

- La DAD peut être réalisée avant l'arrivée du navire au port - Les 3 transactions doivent avoir été réalisées avant l'enregistrement de la déclaration en douane car dans le cas contraire une anomalie est détectée par AP+

Étape 2 : Entrée dans le port, dès le passage des digues Déclaration en détail anticipée Circuit de contrôle

Sortie du terminal (BAS) Étape 3 : Déchargement Déchargement Déchargement Vu à quai (VAQ) Sortie du terminal (BAS)

Déclaration sommaire d'entrée en MADT Bureau de douane Déchargement Navire en mer Entrée dans le port Déclaration sommaire d'entrée en MADT Dépôt du manifeste Déclaration en détail Sortie du terminal (BAS) Circuit de contrôle + Vu à quai (VAQ)

3) Perspectives : DELTA X : - Projet en cours de développement - Basé sur les mêmes nécessités en terme de formalités AP+ que la PDS DELT@ : => Les transactions ATP, APD et DAD doivent avoir été réalisées avant le passage de la déclaration

Validation de la déclaration alors que le navire est encore en mer jusqu'à 10 jours à l'avance Sans attendre le passage des digues Procédure possible par l'utilisation d'une déclaration en deux temps : - 1er temps (navire en mer): seules les données nécessaires à l'attribution du circuit sont transmises - 2ème temps (marchandises à quai) : la liquidation intervient au taux de droit de douane et de taux de change du jour d'arrivée

Déclaration sommaire d'entrée en MADT Déclaration simplifiée Navire en mer Bureau de douane Déchargement Entrée dans le port Dépôt du manifeste Déclaration sommaire d'entrée en MADT Déclaration simplifiée Liquidation BAS Circuit de contrôle

4) Vos questions

Merci pour votre attention pae-le-havre@douane. finances. gouv Merci pour votre attention pae-le-havre@douane.finances.gouv.fr cellule-delta-le-havre@douane.finances.gouv.fr