LES CITOYENS DANS LES CONSEILS DE DEVELOPPEMENT Logiques d'acteurs et outils méthodologiques au service de la participation des habitants à l'échelle du pays. L'exemple de l'expérimentation « Développement Responsable et Solidaire. »

Les raisons du choix Un poste dobservation privilégié Problématique : Clarifier ce qui relève réellement de la participation Etre en capacité daccompagner la participation des citoyens Information Consultation Concertation Participation

Contexte 1999 Loi Voynet 2000 Poitou -Charentes, contractualisation sur lexpérimentation DRS

Identifier les facteurs limitants et les conditions de la participation Sommes nous dans une authentique démarche participative ? Poser la question des moyens alloués à la démocratie participative Objectifs

La composition des conseils de développement sur les pays étudiés. CONSEIL DE DEVELOPPEMENT Moyens de la mobilisation Profils des participants Intérêts et motivations Organisation du conseil de développement

Les influences locales Besoin daffirmer le légitimité des élus Besoin daffirmer la légitimité du pays APPAISEMENT AFFRONTEMENT Besoin de reconnaissance vis-à-vis des élus Recherche de légitimité et de crédit STRUCTURATION RECONNAISSANCE Besoin de reconnaissance professionnelle et individuelle COOPTATION CONNIVENCE Influence Politique Influence réseaux associatifs militants Influence réseaux Professionnels Logiques Dominantes Besoin sous jacent Logiques à lOeuvre

Les influences locales (2) Besoin de légitimer et de rendre productive la démarche participative Méthodologie Pédagogie ouverture Pas dinfluence dominante Les outils et la méthode lemportent sur les influences …

Participation à la décision ou consultation ? Lavant charte 1. Réflexions générales Consultation 2. Réalisation du diagnostic 3. Réalisation du projet de territoire, traduction en objectifs stratégiques à 10 ou 20 ans. 4. Formalisation et rédaction de la charte. Laprès charte 1. Information 2. Consultation 3. Gardien des axes de la charte ?

Des conditions à réunir (nécessaires mais pas suffisantes … ) Territoire réel Approprié par les habitants, les élus réseaux associatifs dynamiques, ouverts, autonomes Des élus qui accordent du crédit aux démarches participatives Conditions dune participation « idéale »

Scénarios Scénario « redouté » : extinction de la participation des habitants au travers des conseils de développement. Scénario « tendanciel » : linstitutionnalisation des conseils de développement. Scénario « espéré » : la participation des habitants inscrite dans les logiques de développement local grâce au conseil de développement

Extinction de la participation ? le pays des Six Vallées Participation déclinante Pas de renouvellement des membres Profil des membres présents très homogène Travaux très centré sur un domaine Pas dattentes mutuelles élus et CD Faible identité et sentiment dappartenance pour le pays Essoufflement des participants Difficulté pour le CD à se faire reconnaître Pas de commande des élus au CD Positionnement du territoire difficile écartelé entre lattraction vers la CA P pour une part et vers une des communautés de communes « moteur » dun autre coté Extinction du débat public local. Le conseil de développement prend peu à peu la forme dun cercle de réflexion sans capacité à intervenir dans les politiques publiques locales Leviers Mobilisation Diversification des champs de compétences Eclaircissement des attentes mutuelles

Institutionnel et Instrumentalisé ? Le pays Mellois Forte présence des socio professionnels Partenariat entre socio professionnels locaux et pays ancien et multiples Logique de renforcement du pays Proximité sociale, culturelle, « idéologique » entre CD et élus. Liens renforcés entre acteurs socioéconomiques et syndicat mixte Beaucoup de sollicitations que le conseil de développement naurait pas la disponibilité de traiter Perte de distance critique entre élus et CD Un conseil de développement qui produit une expertise technique au détriment dune expertise citoyenne. Des avis consensuels sont rendus Lévolution vers un CES local Leviers Peu…les acteurs sont légitimes dans leur rôle… Une nouvelle donne dans les participants : lentrée dans le jeu dacteurs mobilisés sur des projets du pays mais non liés au SM : lexemple de lincinérateur.

La participation inscrite dans les procédures locales ? Le pays Sud Charente. Composition du CD hétérogène (Age, genre, CSP, …) Domaine de travail variés Engagements élus/CD : formalisé et respecté Posture des élus : favorable au débat contradictoire avec le CD Formalisme dans les procédures participatives Contraintes démographiques et économiques locales Mise place dune démocratie participative procédurale mais de plus en plus crédible et efficace Capacité délaboration dun point de vue citoyen sur les projets Des projets exemplaires « moteurs » pour sortir de limage négative du pays. Un conseil de développement actif avec de réelles modalités démocratiques. Reconnu par les élus mais sans conflit ni connivence. Risques Parodie du modèle représentatif par trop grand souci de formalisme Relations entre les acteurs reposant largement sur la volonté des élus actuels du pays

Conclusion… Les conseils de développement névitent pas : « Sélection » des participants Logique trop centrée sur le local Institutionnalisation jusquà instrumentalisation… Mais ils sont en capacité : De faire évoluer les représentations des acteurs, celles des élus, celles des techniciens De donner plus de légitimité au mandat de lélu, denrichir la posture du technicien De mettre en œuvre un modèle négocié de la construction du projet de territoire.

Limites de létude Critères de choix des pays au départ fondés sur une analyse strictement en miroir avec un pays DRS. Au final : analyse comparative globale et non 2 à 2. Degré de connaissance et de maîtrise entre pays DRS et autres pays, inégal. Chargée de mission au service de lexpérimentation, rôle daccompagnement de proximité : lecture fine des situations mais plus de difficultés à prendre de la distance ? Prolongements: Notion dempowerment, quelle relation entre apprentissage collectif et individuel de la participation? (capacitation citoyenne) Articulation démocratie locale – démocratie participative.