Budget principal 2016 de la commune A = RECETTES 2 858 944 € 1) FONCTIONNEMENT Impôts 46% 1 306 843€ Taxe d'habitation – foncière - CFE 1 281 570 € CVAE 25 273 € Taxes 17% 485 396 € Séjour 230 374 € Remontées mécaniques 162 120 € Autres 92 902 € Dotations 26% 754 279 € DGF 688 353 € Autres 65 926 € Produits divers 11% 312 426 €
Budget principal 2016 de la commune C = DÉPENSES 2 093 212 € A = RECETTES 2 858 944 € 1) FONCTIONNEMENT Personnel 30% 636 673 € Charges à carac. Général 37% 772 384 € Dont voies et réseaux 96 125€ Dont contrats de prestations 211 669€ de services Autres charges 33% 684 155 € - déficit budget garderie 64 335€ - sub. office tourisme 400 000€ - autres 219 820€
Budget principal 2016 de la commune 2) INVESTISSEMENTS E = DÉPENSES 606 467€ D = CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2016 ( A – C ) 765 732 € C = DÉPENSES 2 093 212 € A = RECETTES 2 858 944 € 1) FONCTIONNEMENT Voirie 85 205€ Matériel 69 316€ Aire de jeux 160 104€ Eglises 45 230€ Bâtiments 167 894€ Autres 78 718€
Budget principal 2016 de la commune 2) INVESTISSEMENTS E = DÉPENSES 606 467€ Subventions 121 449€ F.C.T.V.A. 198 013€ Vente maison Toine 230 000€ SEM 0€ Autres 2 448€ 1) FONCTIONNEMENT A = RECETTES 2 858 944€ F = RECETTES 551 910€ D = CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2016 (= A – C) 765 732€ C = DÉPENSES 2 093 212€ G = EXCEDENT 2016 REEL HORS R.A.R = (D +F– E) 711 175€
SITUATION AU 31/12/2016 EXCEDENTS CUMULES FIN 2016 A + B 2 626 750€ A/ EXCEDENTS CUMULES ANTERIEURS 1 915 575€ B/ EXECEDENT ANNEE 2016 711 175€ EXCEDENTS CUMULES FIN 2016 A + B 2 626 750€ RESTE A REALISER 2016 628 920€ Dont 282 000€ sentiers – 98 920€ station 1600 ------------------------ ------------------------------------------------------------------ Hors budget : pour mémoire la commune (budget principal) à une créance sur la SAEM via le budget RM de 600 000€
PROJETS COMMUNE ET HAUSSE DES IMPÖTS LOCAUX CR du conseil municipal du 31 mars 2017 : Les taux ne resteront pas toujours figés peut être faudra t'il envisager une hausse dans les années à venir pour financer les investissements 1/ PROJET VOIE VERTE Tranche 1 et 2 (RD->Le Puy – Le Puy->chapelle St Romain) 303 000 € HT Subventions attendues 242 395 € HT Financement commune 60 605 € HT Tranche 3 (RD->chapelle des prés) en attente 2/ PROJET ESPACE MULTI ACTIVITES (NOËL 2018) Activités sportives – détente – jeux – spectacles – animations 3 000 000 € HT Subventions attendues 1 800 000 € HT Financement commune 1 200 000 € HT TOTAL DES INVESTISSEMENTS LOURDS PREVUS 1 260 605 € HT
A ce montant s'ajoute la créance de la commune sur la SAEM de 600 000€ TOTAL DES INVESTISSEMENTS LOURDS PREVUS 1 260 605 € HT EXCEDENTS CUMULES FIN 2016 A + B 2 626 750 € RESTE A REALISER 2016 628 920 € EXEDENTS REELS DISPONIBLES FIN 2016 1 997 830€ A ce montant s'ajoute la créance de la commune sur la SAEM de 600 000€ Les exédents disponibles réels fin 2016 permettent donc de réaliser les investissements prévus. Restera donc en exédent 737 225 € plus 600 000 € (remboursement SAEM) soit au total 1 337 225 €. Pour mémoire les exédents disponibles fin 2012 ont permis le financement du parking et la réfection de la piscine, pour un montant supérieur à 3 000 000 €. investissements réalisés sans emprunt. Non seulement sans augmentation des impôts MAIS AVEC UNE BAISSE 2 ANNEES CONSECUTIVES. Naturellement comme le précise la commune il sera primordial d'être très attentif sur les frais de fonctionnement afin de ne pas détériorer les comptes admistratifs (exédent de fonctionnement et autofinancement courant)
TRANSFERT OFFICE DU TOURISME → COMCOM A compter du 1 janvier 2017 la compétence « promotion du tourisme » dont l'office du tourisme est transférée à la Com Com La commune perd en recettes de fonctionnement environ 160 000€ En contrepartie la ComCom transfère 258 046 € De plus la commune subventionnait son office du tourisme à hauteur de 400 000 €. Cette subvention sera supprimée en 2017 (budget prévisionnel 2017). La commune souhaite néanmoins allouer un budget propre à l'animation de la station d'environ 150 000 € BILAN GLOBAL Recettes : 400 000€ (non dépenses) + 258 046€ = 658 046€ Dépenses : 150 000€ + 160 000€ (non recettes) = 310 000€ Total : + 348 046€ Information Augmentation des taux des impôts de la Comcom à suivre ? et baisse en parallèle des taux des impôts de la commune