Mode opératoire – processus pour les cas urgents Vosges (88) ANAH - SGMAP 01/06/2016
Processus pour traiter les cas urgents autorisation anticipée par l'Anah: au max J+1 (si urgence avérée) L'opérateur ne trait pas le dossier comme n'importe quel autre dossier, il traite quand-même en priorité et joint à la demande de demande de subv. l'autorisation anticipée de commencement des travaux. c'est le chef de bureau qui s'assure du traitement rapide du dossier (la démarche interne reste à définir mais l'étude du dossier se fera au max J+1) il convient de rappeler le délai des CLAH - Session d'engagement : au max J+7