XXème Congrès de l’AISLF Montréal 4 -8 juillet 2016 La justice belge en 2016, quels mouvements paradigmatiques pour quelles réformes ? Frédéric Schoenaers Université de Liège CRIS - Faculté des Sciences Sociales

Introduction Un mouvement de réformes depuis 1998 Nouvelles procédures pour accélérer le « temps » Développement d’une rhétorique managériale Question : Justice et management sont-ils solubles l’un dans l’autre? Plan de la communication: Le management 1.0 entre 1998 et 2012 Le management 2.0 depuis 2012 Première ébauche relative aux enjeux pour la justice…

Brève note méthodologique Projet financé par la recherche scientifique fédérale belge WP relatif aux impacts de la managérialisation sur la fonction de chef de corps Entretiens n = 25 (en collaboration avec doctorante) Deux Focus group (n = 12 + n = 10)

Le management 1.0 entre 1998 et 2012 Discours politique « post affaire Dutroux » fort et crise de légitimité (mise en évidence de dysfonctionnements) Dispositifs faibles, bricolés localement(peu de procédures « centrales ») Des projets mis en difficulté: informatique, MCT au siège Système de sanctions relativement faible Centrage sur la « performance » reposant sur l’accélération du temps (tableaux de bord) Dimension performative forte (le discours percole dans toutes les strates des organisations) d’autant que la demande de justice augmente ou se complexifie (aspirations internes à gagner en efficacité/efficience)  Superposition de paradigmes gestionnaires et organisationnels: bureaucratie professionnelle + « soft management »

Le management 2.0 depuis 2012 Management judiciaire 2.0 Projet « Atomium » Donnée de départ: part de budget public faible, réorganiser paysage et modèle de gestion pour faire mieux avec le budget disponible (voire un peu plus) Une orientation de sens défendable: la visée « démocratique » d’une maîtrise des coûts et d’une amélioration de la qualité Lois « management » de 2013 et 2014 Fusion des arrondissements pour des économies d’échelle Mobilité pour plus de flexibilité Contrats de gestion pour plus d’autonomie et de contrôle budgétaire Une orientation de sens « typée »: rationalisation Un contexte défavorable: emballement de la crise budgétaire et le cost cutting qui en résulte

Le management 2.0 depuis 2012 Bilan intermédiaire 2.0: Une fusion peu « guidée » (émiettement de l’action sur le territoire) Une mobilité (subie) qui peut introduire de l’arbitraire De fortes incertitudes sur la gestion autonome « Le tout » à la maîtrise ou à la diminution des coûts

Première ébauche relative aux enjeux pour la justice… Apparitions de confusions Confusion entre vitesse et précipitation: le spectre d’une justice expéditive Confusion entre autonomie et compétition: le spectre des guerres inter-juridictionnelles dans la course aux moyens (contrats de gestion) Confusion entre mandat et carte blanche: le spectre d’un retour de l’arbitraire dans la gestion locale Confusion entre objectifs de « saine » gestion et contrôle abusif par le politique: le spectre d’une rupture de la séparation des pouvoirs Confusion entre le magistrat « responsable » et le magistrat manager : le spectre d’un centrage sur la réponse à la (supposée) désirabilité sociale Confusion entre maîtrise des coûts et étranglement budgétaire: du spectre du « bâclage » au spectre de la privatisation (ODR)

Conclusion Le référentiel managérial écrase-t-il les valeurs traditionnelles de la justice? Qualité effective du travail judiciaire dans un contexte de pression budgétaire et à la performance compétition inter-juridictionnelle La démocratie en questions: séparation des pouvoir?