Faculté des Sciences Sociales – Université de Liège XVème Colloque de l’AICLF Université Versailles Saint-Quentin en Yvelines 22-24 mai 2016 La réforme de la justice belge pour l’autonomie gestionnaire des tribunaux et parquets : quels enjeux ? Frédéric Schoenaers Faculté des Sciences Sociales – Université de Liège

Introduction La « managérialisation » de la justice belge Plan Effet d’emballement depuis 2008 Toutes dimensions de la vie judiciaire touchées Quid des effets induits? Plan Retour sur le NMP dans la justice belge Quels enjeux induits par la réforme de 2013/14

Retour sur le NMP dans la justice belge Management judiciaire 1.0: Discours politique « post affaire Dutroux » fort et crise de légitimité (mise en évidence de dysfonctionnements) Dispositifs faibles, bricolés localement(peu de procédures « centrales ») Des projets mis en difficulté: informatique, MCT au siège Système de sanctions relativement faible Centrage sur la « performance » reposant sur l’accélération du temps (tableaux de bord) Dimension performative forte (le discours percole dans toutes les strates des organisations) d’autant que la demande augmente ou se complexifie (aspirations internes à gagner en efficacité/efficience)

Retour sur le NMP dans la justice belge Management judiciaire 2.0 Projet « Atomium » Donnée de départ: part de budget public faible, réorganiser paysage et modèle de gestion pour faire mieux avec le budget disponible (voire un peu plus) Une orientation de sens défendable: la visée « démocratique » d’une maîtrise des coûts et d’une amélioration de la qualité Lois « management » de 2013 et 2014 Fusion des arrondissements pour des économies d’échelle Mobilité pour plus de flexibilité Contrats de gestion pour plus d’autonomie et de contrôle budgétaire Une orientation de sens « typée »: rationalisation Un contexte défavorable: emballement de la crise budgétaire et le cost cutting qui en résulte

Retour sur le NMP dans la justice belge Bilan intermédiaire 2.0: Une fusion peu « guidée » (émiettement de l’action sur le territoire) Une mobilité (subie) qui peut introduire de l’arbitraire De fortes incertitudes sur la gestion autonome « Le tout » à la maîtrise ou à la diminution des coûts En complément, dispositions légales pour la diminution des délais (compléments législatifs sur les procédures, renforcement du rôle du parquet)

Enjeux du management 2.0 à la belge… Apparitions de confusions Ne pas confondre vitesse et précipitation: le spectre d’une justice expéditive Ne pas confondre autonomie et compétition: le spectre des guerres inter-juridictionnelles dans la course aux moyens (contrats de gestion) Ne pas confondre mandat et carte blanche: le spectre d’un retour de l’arbitraire dans la gestion locale Ne pas confondre objectifs de « saine » gestion et contrôle abusif par le politique: le spectre d’une rupture de la séparation des pouvoirs Ne pas confondre le magistrat « responsable » et le magistrat manager : le spectre d’un centrage sur la réponse à la (supposée) désirabilité sociale Ne pas confondre maîtrise des coûts et étranglement budgétaire: du spectre du « bâclage » au spectre de la privatisation (ODR)

Conclusion La démocratie en questions: qualité effective du travail judiciaire dans un contexte de pression budgétaire et à la performance, compétition inter-juridictionnelle, séparation des pouvoir, etc.