La Paix de Fexhe sous la plume de Charles de Méan (1604-1674) Réflexion sur la validité des statuts de 1582 et de 1592 d'Ernest de Bavière Benoît Lagasse Aspirant F.NR.S. Université de Liège/Université de Gand

Plan de l'exposé 1) Charles de Méan et ses Observationes 2) L'observation 542 : généralités 3) Le raisonnement utilisé par Charles de Méan

1. Charles de Méan et ses Observationes Charles de Méan (1604-1674) est un jurisconsulte liégeois du 17e siècle. Il a occupé diverses fonctions administratives et judiciaires. A partir de 1650, il s'est adonné à la rédaction de son œuvre majeure, les Observationes et res judicatae ad jus civile Leodiensium, Romanorum, aliarumque gentium, canonicum et feudale.

2. L'observation 542 : généralités Plan : deux parties « distinctes » : 1) Validité ou non des statuts de 1582 et 1592 d'Ernest de Bavière 2) Rédimibilité ou non des revenus constitués par les Eglises But du raisonnement opéré sur la validité des statuts : défendre l'affirmation suivant laquelle les revenus constitués à prix d'argent dus à des églises sont rachetables dans tous les cas Moyen utilisé : défendre l'invalidité des statuts d'Ernest de Bavière

3. Raisonnement utilisé par Charles de Méan Raisonnement juridique : Non respect par les statuts d'Ernest de Bavière de la Paix de Fexhe qui prévoit que la coutume et la loi ne peuvent être modifiées que par le Sens du Pays (prince-évêque et trois Etats) Conséquence : les statuts doivent être invalidés Constat : importance donnée à la paix de Fexhe par Charles de Méan

3. Raisonnement utilisé par Charles de Méan Mais « Pas de preuve, pas de droit ». Il faut donc prouver la prétendue violation de la Paix de Fexhe. Deux arguments : 1) Comparaison formelle avec la Réformation de Groesbeeck de 1572 2) Articles 33 et 34 du chapitre 16 du Recueil des coutumes du pays de Liège

3. Raisonnement utilisé par Charles de Méan Mais obstacle supplémentaire : le statut de 1592 a été ratifié par l'empereur Rodolphe en 1603 Réponse faite : ratification pas valable, car la demande de ratification n'est pas conforme à la vérité, alors qu'une norme prescrit qu'elle doit l'être. En effet, la demande prétend que le statut a été adopté avec l'assentiment des trois Etats.

3. Raisonnement utilisé par Charles de Méan Dès lors, conclusion sans appel : les statuts d'Ernest de Bavière de 1582 et 1592 sont invalides pour contrariété à la Paix de Fexhe et le fait qu'ils aient été ratifiés par l'empereur n'a pas de conséquence.

Conclusion La Paix de Fexhe est le fondement du raisonnement de Charles de Méan. Pourtant, il n'insiste pas beaucoup sur celle-ci. Raison ? Principe consacré par la Paix de Fexhe ne fait pas l'objet de contestations en droit (supposition) Réelle difficulté : question de la preuve