L’architecture internationale de la régulation financière Introduction Labex ReFi, 8 novembre 2017 l'architecture internationale de la régulation financière

l'architecture internationale de la régulation financière plan Première partie : considérations générales sur l’analyse institutionnelle des organes de régulation. Deuxième partie : les objectifs des institutions de régulation financière. Le cas du système européen de surveillance financière. Troisième partie: Les principaux acteurs de la régulation financière. Trois cas: régulation comptable, agricole, géopolitique. Quatrième partie : la gouvernance des principaux acteurs de la régulation financière. Le cas de la gouvernance européenne. Cinquième partie : Conclusion : revue générale et tentative de prospective Labex ReFi, 8 novembre 2017 l'architecture internationale de la régulation financière

l'architecture internationale de la régulation financière Première partie : considérations générales sur l’analyse institutionnelle des organes de régulation. 1–définition du périmètre:qu’est-ce que la régulation financière internationale ? Un ensemble de normes et de pratiques, visant à assurer la stabilité financière et la confiance collective dans le système financier Labex ReFi, 8 novembre 2017 l'architecture internationale de la régulation financière

l'architecture internationale de la régulation financière Première partie : considérations générales sur l’analyse institutionnelle des organes de régulation 2- comment comprendre une architecture de régulation ? Enjeux Acteurs Gouvernance Labex ReFi, 8 novembre 2017 l'architecture internationale de la régulation financière

l'architecture internationale de la régulation financière Deuxième partie : les objectifs des institutions de régulation financière. Le cas du système européen de surveillance financière. étude de cas : la réforme de la régulation financière européenne, le rapport de Larosière (2008) Labex ReFi, 8 novembre 2017 l'architecture internationale de la régulation financière

l'architecture internationale de la régulation financière Deuxième partie : les objectifs des institutions de régulation financière. Le cas du système européen de surveillance financière. Avant 2008… 2008: Démarche de Larosière: Concepts clefs (transparence, cohérence, opérationnalité) Objectifs du mécanisme (stabilité fi, protection, intermédiation, confiance) Solution: « un compromis en avant » Labex ReFi, 8 novembre 2017 l'architecture internationale de la régulation financière

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l'architecture internationale de la régulation financière Deuxième partie : les objectifs des institutions de régulation financière. Le cas du système européen de surveillance financière. Labex ReFi, 8 novembre 2017 l'architecture internationale de la régulation financière

l'architecture internationale de la régulation financière Deuxième partie : les objectifs des institutions de régulation financière. Le cas du système européen de surveillance financière. Labex ReFi, 8 novembre 2017 l'architecture internationale de la régulation financière

l'architecture internationale de la régulation financière Deuxième partie : les objectifs des institutions de régulation financière. Le cas du système européen de surveillance financière. Labex ReFi, 8 novembre 2017 l'architecture internationale de la régulation financière

Troisième partie: Les principaux acteurs de la régulation financière. Labex ReFi, 8 novembre 2017 l'architecture internationale de la régulation financière

l'architecture internationale de la régulation financière Troisième partie: Les principaux acteurs de la régulation financière. Trois cas: régulation comptable, agricole, géopolitique. Labex ReFi, 8 novembre 2017 l'architecture internationale de la régulation financière

l'architecture internationale de la régulation financière Troisième partie: Les principaux acteurs de la régulation financière. Trois cas: régulation comptable… Définition par les Objectifs : ne sont-ils pas contradictoires ? Définir le résultat d’une entreprise, en déduire des conséquences financières, fiscale, salariale, etc Lutter contre la fraude, Frauder, aider à la stratégie, ne pas être coûteuse… éclairer certains acteurs, mais lesquels ? Labex ReFi, 8 novembre 2017 l'architecture internationale de la régulation financière

l'architecture internationale de la régulation financière Troisième partie: Les principaux acteurs de la régulation financière. Trois cas: régulation comptable… éclairer certains acteurs, mais lesquels ? propriétaires dirigeants travailleur salarié fournisseur, client pouvoirs publics, banquier, le comptable vs le gestionnaire Une définition sociologique ? Labex ReFi, 8 novembre 2017 l'architecture internationale de la régulation financière

l'architecture internationale de la régulation financière Troisième partie: Les principaux acteurs de la régulation financière. Trois cas: régulation comptable… Enjeux ? Syam Sunders : une danse de la pluie ? Faut-il être vrai ? Exemple d’Enron: action passée de 90 $ à cinq dollars puis à 0,50 US dollars… Faut-il que les règles comptables soient précises ou au contraire ambiguës (constructive ambiguity)? « Les règles claires sont une feuille de route pour l’évasion frauduleuse. » Faut-il une seule comptabilité, ou au contraire trois ou quatre régulations et régulateurs en concurrence au niveau mondial ? Labex ReFi, 8 novembre 2017 l'architecture internationale de la régulation financière

l'architecture internationale de la régulation financière Troisième partie: Les principaux acteurs de la régulation financière. Trois cas: régulation comptable… La gouvernance mondiale de la comptabilité… Labex ReFi, 8 novembre 2017 l'architecture internationale de la régulation financière

l'architecture internationale de la régulation financière Troisième partie: Les principaux acteurs de la régulation financière. Trois cas: régulation comptable… Labex ReFi, 8 novembre 2017 l'architecture internationale de la régulation financière

l'architecture internationale de la régulation financière Troisième partie: Les principaux acteurs de la régulation financière. Trois cas: régulation comptable… Le combat mondial…. Labex ReFi, 8 novembre 2017 l'architecture internationale de la régulation financière

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l'architecture internationale de la régulation financière FASB: Labex ReFi, 8 novembre 2017 l'architecture internationale de la régulation financière

l'architecture internationale de la régulation financière Troisième partie: Les principaux acteurs de la régulation financière. Trois cas: régulation comptable… Gouvernance européenne de la comptabilité Depuis le 1er janvier 2005, les normes internationales d'information financière (IFRS) (élaborées par l'International Accounting Standards Board) s'appliquent aux comptes consolidés des sociétés cotées dans l'UE. Labex ReFi, 8 novembre 2017 l'architecture internationale de la régulation financière

l'architecture internationale de la régulation financière Troisième partie: Les principaux acteurs de la régulation financière. Trois cas: régulation comptable… Le règlement CE 1606/2002 sur l'application des IFRS a établi une procédure d'adoption sous la responsabilité de la Commission européenne avec la participation d'organisations consultatives: Labex ReFi, 8 novembre 2017 l'architecture internationale de la régulation financière

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l'architecture internationale de la régulation financière Troisième partie: Les principaux acteurs de la régulation financière. Trois cas: régulation comptable… le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) – une organisation indépendante fournissant des avis d'experts – et le Comité de réglementation comptable (ARC), composé de représentants des États membres et présidé par la Commission européenne. Labex ReFi, 8 novembre 2017 l'architecture internationale de la régulation financière

l'architecture internationale de la régulation financière Troisième partie: Les principaux acteurs de la régulation financière. Trois cas: régulation comptable… Président EFRAG Jean-Paul Gauzès Labex ReFi, 8 novembre 2017 l'architecture internationale de la régulation financière

l'architecture internationale de la régulation financière Troisième partie: Les principaux acteurs de la régulation financière. Trois cas: … régulation géopolitique… Labex ReFi, 8 novembre 2017 l'architecture internationale de la régulation financière

l'architecture internationale de la régulation financière Troisième partie: Les principaux acteurs de la régulation financière. Trois cas: …régulation agricole. Labex ReFi, 8 novembre 2017 l'architecture internationale de la régulation financière

l'architecture internationale de la régulation financière Quatrième partie : la gouvernance des principaux acteurs de la régulation financière. Le cas de la gouvernance européenne. Qui décide de la régulation financière dans l’Union européenne ? Pourquoi le système est-il grippé ? Labex ReFi, 8 novembre 2017 l'architecture internationale de la régulation financière

l'architecture internationale de la régulation financière Quatrième partie : la gouvernance des principaux acteurs de la régulation financière. Le cas de la gouvernance européenne. Labex ReFi, 8 novembre 2017 l'architecture internationale de la régulation financière

Cinquième partie : Conclusion Comment gérer les contradictions? Défaut de confiance dans les acteurs ? Les risques ne sont-ils pas sous estimés? => Quelle architecture nouvelle ? Labex ReFi, 8 novembre 2017 l'architecture internationale de la régulation financière