Livre blanc de l’ANCCLI L’ANCCLI : un réseau d’échange sur la transparence et la sûreté nucléaire – Le nucléaire parlons-en! Livre blanc de l’ANCCLI Nucléaire  et territoire : quels rôles des CLI? Quelle implication de la population dans la planification de gestion de crise et de gestion post-accidentelle Transparence Information Echange

REX Tchernobyl et Fukushima Conséquences étendues dans le temps et l’espace. Illusoire d’espérer les maîtriser… … mais nécessité de s’y préparer au mieux.  l’ANCCLI a souhaité s'interroger sur la manière dont les territoires peuvent se préparer et contribuer à la gestion de l’après crise et du post-accident. 2

Livre Blanc du GPPA de l’ANCCLI Elaboré par le Groupe permanent de l’ANCCLI sur le post- accident (30 membres issus de 15 CLI différentes) Intégrant la diversité des points de vue qui s’exprime dans ce GP Appuyé par une contribution du Conseil scientifique de l’ANCCLI Incluant un espace d’expression libre ouvert à l’ASN, à l’IRSN, aux membres associatifs, à la représentation des élus, à une organisation syndicale de salariés… Le Livre Blanc est un ensemble de 14 recommandations portant sur la phase de préparation à la gestion de crise et sur la phase post-accidentelle Transparence Information Echange 3

Trois thématiques principales Zonage du territoire Gestion des pollutions et contaminations Protection et accompagnement des populations et acteurs économiques Trois niveaux d’interrogation Problématique territoriale Rôle des acteurs du territoire Rôle des CLI (en préparation/en suivi) Transparence Information Echange 4

Recommandations sur la planification de gestion de crise Transparence Information Echange 5

Recommandation n°1 L’ANCCLI recommande que l’information et la préparation des populations à la culture de radioprotection soient assurées dans un territoire incluant l’intégralité des bassins de vie concernés. Actuellement 20km (avril 2016). Retour d’expérience de Tchernobyl et Fukushima. Demande de WENRA. Cohérence territoriale. Transparence Information Echange 6

Recommandation n°2 L’ANCCLI recommande que les communes veillent à renforcer l’information sur les Plans communaux de sauvegarde en les rendant plus facilement accessibles au public et aux CLI. Difficultés rencontrées par certaines CLI pour y avoir accès. Les CLI doivent pouvoir se positionner sur le réalisme des protocole de distribution des pastilles d’iode inscrit dans le PCS. Transparence Information Echange 7

Recommandations sur la planification de gestion post-accidentelle Transparence Information Echange 8

Recommandation n°3 L’ANCCLI souligne à ce stade et entre autres les difficultés juridiques et opérationnelles associées au recensement des populations affectées, et recommande que les modalités de ce recensement soient précisées, si nécessaire par voie réglementaire, à l’issue d’une concertation sur le sujet. Valeur juridique de déclarations difficilement vérifiables (Fiche 19 du Plan National et questionnaire individuel). Questionnaire : risque de refus de répondre à des questions d’ordre privé. Questionnaires prévus limités à la phase de crise. Transparence Information Echange 9

Recommandation n°4 L’ANCCLI recommande que l’Etat garantisse la prise en charge des conséquences d’un accident, que la réflexion concernant le relèvement du plafond de responsabilité de l’exploitant soit poursuivie, et que l’espace territorial affecté, les conditions et les délais d’indemnisation soient précisés par voie réglementaire à l’issue d’une concertation sur le sujet. Insuffisance du relèvement du plafond d’indemnisation dans la loi TECV (Exploitants + Etat + Convention de Paris = 1,5 milliards d’€) Priorisation des indemnisations : difficultés liées à l’étalement temporel des conséquences (matérielles sur un délai plus court alors que sanitaires peuvent s’étaler sur des décennies). Transparence Information Echange 10

Recommandation n°5 L’ANCCLI recommande que les activités économiques qui devraient être maintenues ou relancées rapidement en cas d’accident nucléaire fassent l’objet d’un recensement exhaustif et régulièrement mis à jour dans les bassins de vie concernés. Faciliter la poursuite des activités nécessaires. Reconquête plutôt que continuité. Analyse des conditions nécessaires à la reprise des activités concernées. Transparence Information Echange 11

Recommandation n°6 L’ANCCLI recommande que des mesures soient prévues pour que les services publics de proximité soient assurés, à la fois dans les zones de relocalisation des populations évacuées et dans les zones dans lesquelles l’évacuation n’a pas été rendue obligatoire. Relocalisations : maintien du lien social, adaptation des services (durée indéterminée). Zones contaminées non évacués : départ choisi d’une partie du personnel, densité de population plus faible, élévation de la moyenne d’âge. Capacité de maintien à prendre en compte dans la délimitation des zones en sortie de crise. Transparence Information Echange 12

Recommandation n°7 L’ANCCLI recommande que les ressources en eau vulnérables soient identifiées au stade de la préparation. Les conséquences d’une contamination de ces ressources pour la boisson et pour les autres usages devront être évaluées et les mesures de protection ou de remédiation nécessaires prévues en conséquence. Contamination de l’eau potable : répercussions possibles à grande échelle. Contamination de nappes phréatiques : accroit la pression sur la ressource. Evaluation en volume et en délais avant contamination. Transparence Information Echange 13

Recommandations sur la gestion des déchets Transparence Information Echange 14

Recommandation n°8 L’ANCCLI recommande qu’un débat ait lieu en phase de préparation concernant l’opportunité éventuelle d’introduire un seuil de libération des déchets en cas d’accident et les conditions associées à une telle introduction. Gros volumes de déchets (solides, liquides, putrescibles) produits par la « décontamination » du territoire. Acceptabilité : nécessité d’associer les populations aux décisions. Organisation d’un processus démocratique non compatible avec les délais disponibles pour gérer les déchets en sortie de phase d’urgence. Transparence Information Echange 15

Recommandation n°9 L’ANCCLI recommande qu’un débat ait lieu en phase de préparation pour identifier autour de chaque site nucléaire des zones favorables à l’entreposage des déchets de décontamination générés suite à l’accident et à l’épandage éventuel de produits contaminés. Délais des procédures standards de création d’installations d’entreposage de déchets radioactifs non compatibles avec l’urgence des besoins. En l’absence de débat, l’ANCCLI pourrait déclencher une réflexion informelle. Transparence Information Echange 16

Recommandations relatives aux rôles des CLI dans la planification de gestion de crise et de gestion post-accidentelle Transparence Information Echange 17

Recommandation n°10 L’ANCCLI recommande qu’une réflexion soit poursuivie, à l’échelle nationale et de chaque CLI, sur la mobilisation des moyens humains, techniques et financiers nécessaires au bon exercice du rôle envisagé pour les CLI dans la phase post-crise et post- accidentelle. CAI : Présence dans la durée (1/2000 habitants). Sollicitations médiatiques. Besoins en expertise, dépenses de fonctionnement accrus. Difficultés potentielles de l’ASN et des Conseils Départementaux à les financer. Conflit entre obligations professionnelles et temps accordé aux missions des CLI par leurs membres. Transparence Information Echange 18

Recommandation n°11 L’ANCCLI recommande qu’une réflexion soit menée sur l’opportunité d’élargir la composition des CLI en cas d’accident, et sur les conditions opérationnelles et réglementaires dans lesquelles un tel élargissement pourrait être mis en œuvre. Nouveaux acteurs : élus des territoires contaminés, intervenants sur la décontamination du territoire, milieu agricole, médecins, associations de consommateurs/parents d’élèves/riverains… Intégration rapide de nouveaux membres. Intégration dans la composition réglementaire des CLI. Intégration de membres des pays frontaliers prévus par la loi TECV. Transparence Information Echange 19

Recommandation n°12 L’ANCCLI recommande que les CLI soient associées aux réflexions menées dans le cadre de la préparation à l’accident sur le zonage post-accidentel, et consultées lors de l’établissement d’un tel zonage. Connaissance du terrain. Nécessité d’une cohérence des décisions de part et d’autre des frontières administratives. Faire remonter les attentes de la population. Transparence Information Echange 20

Recommandation n°13 L’ANCCLI recommande que les CLI soient associées aux réflexions menées dans le cadre de la préparation à l’accident sur la définition d’un éventuel plan de décontamination, et consultées lors de l’établissement d’un tel plan. Zones contaminées étendues : tout ne peut pas être décontaminé. Balance entre dose minimale à la population et dose minimale aux intervenants. Nécessité d’établir des priorités : les CLI rassemblent de nombreux acteurs du territoire (vision d’ensemble des besoins et connaissance du terrain). Transparence Information Echange 21

Recommandation n°14 L’ANCCLI recommande que les CLI soient consultées lors de l’établissement de la réglementation pour la commercialisation alimentaire au delà des trois premiers mois suivant l’accident. Nivaux NMA valables 3 mois. Nouvelle réglementation établie par la Commission Européenne en un mois. Faire remonter les demandes des populations. Transparence Information Echange 22

Remarque de l’ANCCLI sur la mesure l’ANCCLI considère qu’il est important, dès aujourd’hui, de favoriser l’accès à la mesure citoyenne et d’assurer un développement d’une culture de radioprotection Les populations riveraines chercheront à répondre à la question « mais que dois-je faire pour me protéger et protéger ma famille ? La mesure afin d’agir de manière à gérer au mieux son exposition et retrouver la maîtrise de son destin. Transparence Information Echange 23

Conclusion Enjeux généralement identifiés mais la mise en œuvre nécessite des travaux supplémentaires. Réaction des populations peu prise en compte dans la planification. Territoires au cœur de la gestion post-accidentelle. Nécessité d’une préparation et d’une information préalable des populations. Les CLI ont besoin d’une définition claire de leurs missions en situation accidentelle et post-accidentelle. Transparence Information Echange 24

« la sûreté nucléaire, c’est notre bien commun » L’ANCCLI, un réseau d’échange sur la transparence et la sûreté nucléaire « la sûreté nucléaire, c’est notre bien commun » www.anccli.org @anccli Transparence Information Echange 25