RTE : acteur dans le marché de l'électricité Un industriel responsable de l'acheminement Une indépendance garantie Deux missions principales : Technique : Efficacité et sûreté Gestionnaire : Service non-discriminatoire de tous les utilisateurs. Un acteur sous haute surveillance Des règles du jeu en construction, en équilibre entre désirs des utilisateurs, possibilités techniques et gestion des risques communs (incidents...)

L'acheminement de l'électricité Injecter et soutirer du réseau : aucune fourniture d'énergie Vérifier les équilibres offre-demande Fournir tous les réglages et combler les écarts : ajustement, pertes, services réseau.. Maîtriser les accès et transits:caractéristiques constructives des utilisations, surcharges, etc...

Quelques difficultés intrinsèques Les flux physiques et contractuels L'échelle européenne : où passe l'énergie Un exemple d'évènements de conduite : un 14 juillet La superposition des flux Les marges et les réglages, les risques réseau La gestion des incidents techniques

Un exemple des transits physiques : Belgique - Italie FI UK DK NL D NL 41 41 B L 3 6 F 59 28 16 CZ 3 20 CH 8 A 6 SI 33 5 56 6 I E P

Des aléas non maîtrisés : un 14 juillet 1999... BAISSE DU PROGRAMME PREVU EN FRANCE POUR SAUVER LE RESEAU EUROPE ! COMMENT FAIRE ? DEBUT DE MAITRISE DOUTES! SITUATION CRITIQUE EN BELGIQUE

L'indépendance La garantie juridique de la loi La vraie indépendance... et les fausses L'analyse des processus pour connaître qui prend les décisions Le contrôle et les risques Les moyens de l'autonomie réelle, l'organisation

Quelques pistes d'analyse de l'indépendance L'indépendance juridiquement garantie et l'indépendance juridique formelle... Quelle réelle liberté pour les décideurs? Qui a le pouvoir sur eux? Quels sont les pouvoirs hiérarchiques? Qui signent les embauches, les sanctions,...? De quels moyens de gestion disposent les responsables opérationnels? Quels moyens lui permettent de prendre ses responsabilités d'industriel?

La non-discrimination : au delà de l'affirmation L'accès au réseau La non-discrimination : au delà de l'affirmation Les contraintes induites par l'égalité de traitement L'adaptation aux cas rencontrés sans "négociation" Les plans techniques : raccordements, renforcements, comptages... Les plans contractuels plus nouveaux : information au fil de l'eau, défaillances, tarifications,... Le paradoxe de la confidentialité : la transparence

Les règles d'accès Une réglementation publique (Etat, Régulateur) Un code réseau, ou équivalent... Des contrats adaptés aux fonctions Des organisations pour la concertation Des contrôles de l'égalité de traitement Une organisation lisible : les 9 adresses des services "Clientèle" pour un point d'entrée "Réseau" pour tous les cas.

Les adresses "Clientèle" International : CNES Grands Comptes nationaux : Service Grands Comptes (La Défense) Les 7 Régions : Les Directions "Système Electrique" régionales (SEXX) à Lille,Nantes, Toulouse, Marseille, Lyon, Nancy, Paris

L'ouverture : où est-elle réelle ? Une solution progressive en France, transparente et efficace Des orientations claires garantissant la non-discrimination: Tarif, Règles d'accès, Structures et organisation,... Des freins au niveau européen plutôt que nationaux Des évolutions encore nécessaires ... car il existe encore des différences entre attitudes et discours....

RTE : QUELQUES CHIFFRES (1). Attention aux périmètres d ’activités (2). Comprend tous les métiers Conduite - Maintenance - Télécommunications - Gestion (3). Sommation impossible

ORGANISATION DU RTE Direction du RTE Cabinet Division Economie-Gestion -Finances Division Système Electrique Division Transport d’Electricité Division Ressources Humaines-Juridique- Administration Générale Conseil pour les missions internes Mission Internationale Mission Relations Institutionnelles Délégation à la Communication et aux Relations Extérieures Département Système d’Information Département Régulation- Finances Département Contrôle de Gestion CIREF (Données) Département Développement et Optimisation du Patrimoine Département Exploitation Système Electrique Département Relations Clientèle Mission Téléconduite Mission Marché d’Ajustement Mission Performance de l’Exploitation et Engagements Mission Haute Tension Mission Contrôle Commande Mission Environnement Département Ressources Humaines Département Juridique Département Administration Générale Mission Qualité Mission Sécurité-Confidentialité Mission Contrôle des Marchés Mission Audit Gestion des Cadres Dirigeants Service Comptable et Financier CNER CNES, CNII Service Grands Comptes 7 unités régionales «Transport d’Electricité» 7 unités régionales «Système Electrique» CNES : Exploitation nationale CNII : Expertise sur les systèmes d ’informatio CNER : Expertise sur les infrastructures S. Grands Comptes : Opérationels de l ’accès au réseau pour les groupes clients multirégionaux 4 agences Comptables locales Même zone géographique

ACTUALITES… LES SEUILS D ’ELIGIBILITE LES MESAVENTURES CALIFORNIENNES LES TARIFS DU TRANSPORT LE BILAN D ’OUVERTURE LES APPELS D ’OFFRE DES PERTES LE MARCHE D ’AJUSTEMENT LA BOURSE LES ENCHERES POUR LES INTERCONNEXIONS …...