La Blockchain et l’avenir digital pour la profession de notaire ? L’uberisation du droit?

Plan de la visioconférence Qu’est-ce que la Blockchain ou la chaîne de blocs ? Vidéo de TedxLyon de Claire Balva cofondatrice de Blockchain France (Blockchain Partner start up) Intervention de Laurence BRIDAY-LELONG vice-présidente de NCE Intervention de de Mathieu Fontaine Président de la commission NUMERIQUE du 113ème congrès des Notaires Intervention de Fabrice Luzu Fondateur de mynotary

Vidéo TedxLyon : les conférences des visionnaires

La BlockChain en 6 points : l’eldorado du munérique? Les 3 idées majeures sont 1) garantir la confiance 2) offrir une meilleure fluidité des transactions 3) réduire les coûts par la suppression des tiers de confiance C’est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée et fonctionnant sans organe central ; Par extension, une blockchain constitue une base de données qui contient l’historique de tous les échanges effectuées entre ses utilisateur depuis sa création. Elle est partagée par ses différents utilisateurs, sans intermédiaire, cela permet de vérifier la validité de la chaîne. La complexité des algorithmes utilisés doit rendre les transactions infalsifiables, répondant ainsi à la définition de l’article L223-12 du code monétaire et financier L’algorithme = notion pour porter des objets, des textes, des formules de plus en plus complexes. Méthode systématique consistant à analyser un problème, le mettre en forme dans un langage descriptif et convertir ce langage en langage informatique afin de bénéficier de la puissance de calcul des ordinateurs

3. La Blockchain propose des services permettant la mise en œuvre de solutions technologiques différentes, disruptives, pour la gestion des registres d’information. La réalisation et/ou la validation des « contrats » sont automatisées (cf Mynotary). 4. Les 3 intérêts : - Financier : remplacer un système existant ancien Consumériste : simplicité, rapidité, fiabilité à moindre coût pour l’utilisateur, Pérenne : les données doivent être conservées pour répondre aux exigences de la preuve = remettre en cause le rôle de tiers de confiance traditionnels

5. Les 3 catégories de blockchain - La blockchain publique ouverte à tous : les nœuds du réseau d’échange sont contrôles par le réseau peer-to-peer. Il n’existe aucune barrière d’entrée, aucune permission à demander pour effectuer une transaction. Tous les acteur sont égalitaires et sous couvert d’anonymat : le bitcoin et l’Ethereum (contrats intelligents de monnaies cryptographiques décentralisées) La blockchain privée : elle fonctionne sur un réseau privé sur lequel le gérant peut modifier le protocole quand il le souhaite. Personne ne peut y participer sans y être autorisé. Elle est scalable à l’infini mais son intérêt est limité car elle fait le lien entre des acteurs choisis La blockchain hybride : elle regroupe plusieurs acteurs mais l’accès n’est pas ouvert à tous ; les droits d’écriture sont modifiables et certains nœuds peuvent être rendus publics alors que d’autres restent privés

6- les trois utilisations : Transfert d’actifs : monnaie, titres, votes, actions… Registre assurant une traçabilité des produits et des actifs Les smarts contracts : programmes autonomes qui exécutent automatiquement les conditions et termes d’un contrat sans intervention humaine une fois démarrés Les champs d’exploitation : banques, assurances, immobilier, santé, transport, vote en ligne…

L’exemple du bitcoin Apparition en 2008 Blockchain publique Elle fonctionne avec une monnaie Les transactions des utilisateurs sont regroupés en blocs et chaque bloc est validé par des noeuds du réseau appelés les « mineurs » Une fois le bloc validé, il est horodaté   et ajouté à la chaîne de blocs La transaction est alors visible pour le récepteur et l’ensemble du réseau Temps : une dizaine de minutes pour bitcoin et 15 secondes pour Ethereum

La blockchain et l’immobilier En France, l’immobilier est le secteur le plus important en termes de valeur ajoutée à l’économie : en 2016 les activités immobilières représentent 13% de la valeur ajoutée et 5% pour la construction Le secteur est soumis à une forte régulation : normes, sécurisation des transactions, garanties, subventions, aides de l’état.. Cela représente 2% du PIB La numérisation a entraîné l’apparition de nouveaux services : airbnb, les visites virtuelles, les états des lieux digitaux, les contrats digitalisés (myNotary) le crowdfunding… Ces innovations technologiques rendent le marché de plus en plus transparent Nombre de transactions en 2016 : 843 000 ; durée moyenne 3 à 6 mois avec un processus en 6 étapes avec des acteurs différents pas toujours concordants (offre, diagnostics, compromis, offre de prêt, vérifications, vente et paiement)

La vision blockchain de la transaction immobilière

Les acteurs de la transaction vus par la blockchain

Intervention de Me Mathieu Fontaine Président de la commission #Numérique du 113è congrès des notaires de France

La Blockchain et le Notariat A priori séduisant, il existe des limites 1- Des limites technologiques 2- Des limites juridiques

1- les limites technologiques Le calcul de hash La scalabilité Le stockage et le coût informatique Les chaînes parallèles ou privées

2- les limites juridiques L’authenticité La gouvernance La vérification de l’identité lors des dépôts La preuve de l’existence d’une transaction La conservation des documents L’opposabilité juridique des transactions La responsabilité des acteurs dans la blockchain

Et demain? La blockchain du notariat Mettre en œuvre des solutions technologiques permettant d’assurer contractuellement l’intégrité des données déposées, la restitution de ces données, leur conservation à long terme Portail en ligne permettant le dépôt de documents

Intervention de Me LUZU Notaire à PARIS Fondateur de MyNotary