Les œuvres audiovisuelles

Quelle place pour l’audiovisuel dans l’éducation ? I) Définitions et Droit relatif aux œuvres audiovisuelles II) L’audiovisuel dans la classe III) Exemple pédagogique autour de l’audiovisuel

I) Définitions et droit relatif aux œuvres audiovisuelles Cf Art 4 du décret n°90-66 du 17 janvier 1990 modifié   Les œuvres audiovisuelles sont : -fiction télévisuelle (téléfilms, feuilletons, séries, œuvres d'animation, émissions scénarisées pour la jeunesse) -œuvres d'animation autres que de fiction -documentaires -magazines minoritairement réalisés en plateau -divertissements minoritairement réalisés en plateau -vidéoclips -œuvres cinématographiques de court métrage (durée inférieure à 60 minutes) -concerts, adaptations et retransmissions de spectacles théâtraux, lyriques et chorégraphiques (les captations de spectacles ne sont considérées comme œuvres audiovisuelles dès lors que ces spectacles existent indépendamment de la télévision. Ne sont pas retenus dans les captations de spectacles les remises de prix et récompenses ainsi que les concours)

Les œuvres « exclues » de la catégorie des œuvres audiovisuelles : -Les journaux, émissions d’information -Les messages publicitaires -Les retransmissions sportives -Les émissions de jeux et variétés -Les émissions autres que de fiction réalisées majoritairement en plateau -Les œuvres cinématographiques de longue durée (supérieur à 60 min) Les œuvres cinématographiques sont , conformément à l’article 2 du décret n°90-66 du 17 janvier 1990 modifié  : -Les œuvres qui ont obtenu un visa d’exploitation, à l’exception des œuvres documentaires qui ont fait l’objet d’une première diffusion à la télévision en France ; -Les œuvres étrangères qui n’ont pas obtenu ce visa mais qui ont fait l’objet d’une exploitation cinématographique commerciale dans leur pays d’origine.

« Œuvres patrimoniales » : Loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur « Œuvres patrimoniales » : -Fiction -Documentaire de création -Animation -Captation de spectacles vivants -Vidéo-musiques Droit: Les œuvres audiovisuelles = « œuvres protégées » par le CPI (Code de la Propriété Intellectuelle), la reproduction ou la représentation n’est donc pas libre de droit.

II) L’audiovisuel dans la classe L’exception pédagogique dans le cadre des œuvres audiovisuelles : S'agissant du cinéma et de l'audiovisuel, est autorisée la représentation dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d'œuvres intégrales diffusées en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant. Dans les autres cas, seule l'utilisation d'extraits, dans les limites précisées par l'accord, est possible. Soit : œuvre achetée pour une utilisation privée (DVD) et diffusée en classe ou mise en ligne (sur le cahier de texte numérique par exemple) : extrait de 6 minutes maxi sans excéder 10% du total (15% dans le cas de plusieurs extraits). œuvre diffusée par un service de communication non payant, enregistrée temporairement par un enseignant sur support numérique (ou analogique) et projetée en classe uniquement : la totalité du programme (émission, documentaire, film...).

Accord du 1er janvier 2007 entre les sociétés de producteurs audiovisuels et le ministère de l'éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : Conditions d’utilisation des « œuvres protégées » (cinématographiques et audiovisuelles) : Les "œuvres libérées de droits pour la classe" sont celles diffusées sur les chaînes gratuites. Elles doivent être utilisées que dans le cadre d'une activité d'enseignement ou recherche. La mention des auteurs est obligatoire. Les enregistrements  par l'enseignant, sont autorisés à la condition d'être nécessaires aux utilisations définies précédemment et temporaires (limitées à une année scolaire). Note : en aucun cas ces enregistrements ne pourront être intégrés à une base de donnée documentaire comme le logiciel BCDI.

Les chaînes hertziennes non payantes et les chaînes diffusées gratuitement sur la TNT

Ressources Une télévision pour l'éducation : http://www.capcanal.com/capcanal/ TV5MONDE http://www.tv5.org/ SITETV http://www.lesite.tv/ Les archives de l'INA http://www.ina.fr/ Partager la connaissance : http://telesavoirs.eu/ TELEDOC, le guide télé pour la classe http://www.cndp.fr/tice/teledoc/

III) Exemple pédagogique autour de l’audiovisuel Proposition de séquence pédagogique : Sujet : le droit et les pratiques audiovisuelles sur internet Niveau : 6ème ou 5ème Aperçu : le professeur-documentaliste, en coopération avec un professeur de discipline (éducation civique) font s’interroger les élèves d’une classe de 6e/5e sur leurs pratiques internet vis-à-vis de l’audiovisuel, notamment sur la mise en ligne, la consultation et le téléchargement de vidéos, et sur leurs droits et devoirs relatifs à ses pratiques. Objectifs : -Faire s’interroger les élèves sur leurs pratiques vis-à-vis de l’audiovisuel, sur internet, et leur faire comprendre le caractère « illégal » de certaines pratiques (copie, téléchargement, mise en ligne d’œuvres non libres de droits…) -Validation d’une partie du pilier 2 du B2i : Adopter une attitude responsable, « Connaître et respecter les règles élémentaires du droit relatif à sa pratique. » -Validation d’une partie du pilier 4 du B2i : S’informer, se documenter , « Chercher et sélectionner l’information demandée »

Travail  à réaliser: Modalités: 2 séances de 2 heures, salle informatique. Séquence 1 : Introduire un questionnement auprès des élèves Exemples de questions : -Est-ce qu’un film, une émission, épisode de série tv peut-être mis en ligne sur Youtube, Dailymotion, en intégralité ? -Est-ce que j’ai le droit de télécharger n’importe quelle vidéo ? - Est-ce que je suis coupable de quelque chose légalement si je regarde une vidéo illégalement mise en ligne sur un site de partage ? -Est-ce que je peux enregistrer une vidéo et la mettre ne ligne ? Si oui ? Dans quelles conditions ? Si non, quels sont les risques encourus ? Formation de petits groupes de travail (4 élèves) sur les différentes questions. Séquence 2 : Présentation à l’oral rapide (10 minutes) par les groupes des éléments de réponses trouvés sur la (les) question(s) qui leurs étaient attribuées. (petit diaporama, citation d’au moins 1 texte législatif). Dresser un bilan devant la classe sur les droits et devoirs de chacun quant aux pratiques audiovisuelles sur internet.

Conclusion