Du GATT à l’OMC Le GATT Naissance de l’accord Principes fondamentaux

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Transcription de la présentation:

Du GATT à l’OMC Le GATT Naissance de l’accord Principes fondamentaux Le fonctionnement du GATT Les limites de l’accord Le GATT aujourd'hui: « GATT de 1994 »

La création de l‘OMC Elargissement du cadre du Gatt en 1995 Principes fondamentaux La NPF Le traitement national

La création de l‘OMC Les missions de l‘OMC Gérer et contrôler les Accords de libre-échange Etablir le bilan des politiques commerciales Arbitrer les conflits commerciaux Elargir le champs du libre-échange

Arbitrage entre souveraineté et concessions Les restrictions de la souveraineté Pratique de la politique commerciale conformément à l‘ensemble des règles signées Adaptation du régime jurdique au réglement de l‘OMC

Arbitrage entre souveraineté et concessions Motifs des concessions Profiter des grands principes de l‘OMC pour favoriser ses exportations Augmenter la transparence pour attirer des investissements directs étrangers Avantages compétitifs et prestige internationale

Arbitrage entre souveraineté et concessions Souveraineté nationale contre concessions  Le caractère volontaire de l‘adhésion est parfois théorique Accords fondés sur le volontariat et les compromis Un pays peut-il se permettre de ne pas assister à l‘OMC ?

La conférence de Cancún Buts de la conférence Prolongement du cycle pour le développement Bilan de l‘avancement Thèmes abordés Agriculture Environment

La conférence de Cancún Echec des négociations attitude des pays riches coalition des pays du Sud L‘après Cancún fin de l‘OMC? chance pour le commerce équitable?

L‘organe de règlements de différends (ORD) Les changements principaux du GATT à l’OMC Rejet unanime Délais

L‘organe de règlements de différends (ORD) Les organes de l’ORD Le groupe spécial L’organe d’appel Le groupe consultatif d’experts

L‘organe de règlements de différends (ORD) Les procédures d’un règlement des différends L’établissement et l’adoption du rapport Négociations initiales Examen par le groupe spécial Remise et adoption du rapport

L‘organe de règlements de différends (ORD) Les procédures d’un règlement des différends La mise en œuvre des mesures et les compensations Mise en œuvre Compensation Rétorsion

Conclusion Trois questions centrales Les avantages de l’OMC peuvent-ils contrebalancer la diminution de la souveraineté?

Conclusion Trois questions centrales Est-ce que l’échec à Cancún marque le début de la fin de l’OMC?

Conclusion Trois questions centrales Est-ce que l’ORD permet vraiment un arbitrage efficace entre les pays en cas de différends?