Enquête nationale sport 2004 1 Enquête nationale sport 2004 Partie 1: Les communautés urbaines Cette enquête a été réalisée par Cyril CLOUP (Coordinateur national), Nicolas FONTES (Stagiaire UFR STAPS) et Coralie FABRE (Secrétaire), sous la présidence de Jacques THOUROUDE, président de l’ANDES. Edité par l’Association Nationale Des Elus du Sport (ANDES) www.andes.fr - contact@andes.fr

Sommaire 1. Méthodologie et définition 2. Le panel 3. La compétence sport 4. Les compétences facultatives 5. Qui exerce quelle compétence facultative ? 6. Annexe Enquête nationale sport 2004 Les communautés urbaines

1. Méthodologie et définition 3 1. Méthodologie et définition Méthodologie Le lancement de l’enquête a démarré le 6 décembre avec l’envoi d’un questionnaire à 14 communautés urbaines. Le traitement de l’enquête a débuté dès les premiers retours pour une consultation qui a duré jusqu’à la fin du mois de janvier  Les structures intercommunales n’ayant pas répondu à la question relative à la mise en place potentielle d’une compétence, ont été classées par défaut comme compétence non envisagée. Définition  La compétence sport est un terme générique qui désigne la compétence de droit (obligatoire) « Construction, aménagement et gestion d’équipements (culturel et sport) lorsqu ’ils sont d’intérêt communautaire » (cf. page 9 «  Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 dite ‘loi Chevènement »).  Les compétences facultatives peuvent être prises en plus de la compétence obligatoire. Enquête nationale sport 2004 Les communautés urbaines

2. Le Panel 4 Nombre de communautés urbaines en 2004 : 14 Nombre de questionnaires envoyés : 14 Nombre de réponses : 14 soit 100% de représentativité Enquête nationale sport 2004 Les communautés urbaines

3. La compétence sport dans les communautés urbaines 5 3. La compétence sport dans les communautés urbaines Construction, aménagement et gestion d’équipements 7 5 2 Aucune compétence Créées après la loi Chevènement du 12/0799 9 Communautés urbaines sur 14 (64%) interviennent au titre de la compétence sport de droit « Construction, aménagement et gestion d’équipements (culturel et sport), lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire ». Aucun transfert de compétence sport n’est prévu pour l’année 2005. Enquête nationale sport 2004 Les communautés urbaines

4. Les compétences facultatives 6 4. Les compétences facultatives Au titre des compétences facultatives, les communautés urbaines interviennent dans différents domaines: Soutien financier aux sportifs de haut niveau Centre de ressources communautaires Sport de pleine nature Soutien aux animations sportives Soutien aux manifestations et aux événements Soutien aux clubs sportifs professionnels* Soutien aux clubs sportifs* * Pour l’année 2005, la communauté urbaine de Strasbourg envisage également les compétences soutien aux clubs sportifs et soutien aux clubs sportifs professionnels. Enquête nationale sport 2004 Les communautés urbaines

5. Qui exerce quelle compétence facultative ? 7 5. Qui exerce quelle compétence facultative ? Soutien financier aux sportifs de haut niveau : Communauté urbaine d’Alençon  Centre de ressources communautaires: Communauté urbaine de Strasbourg (Cette structure a permis de mettre à disposition des élus un agent spécialisé dans la gestion des équipements sportifs, dont la mission est d’apporter à titre d’information un suivi des dossiers aux communes membres en matière de construction, d’aménagement et de gestion d’équipement sportif).  Soutien aux animations sportives: Les communautés urbaines d’Arras et de Brest  Soutien aux clubs sportifs professionnels: Les communautés urbaines de Dunkerque, de Nancy, du Mans et de Strasbourg  Soutien aux clubs sportifs: La communauté urbaine de Strasbourg  Sport de pleine nature: La communauté urbaine du Mans Soutien aux manifestations et aux événements: Les communautés urbaines de Strasbourg, Le Mans, Lille Métropole et Arras. Enquête nationale sport 2004 Les communautés urbaines

Liste des Communautés urbaines ayant répondu au questionnaire: 8 6. Annexe Liste des Communautés urbaines ayant répondu au questionnaire: Enquête nationale sport 2004 Les communautés urbaines