INSTANCES du GHT VENDEE Version AM 22/05/2017

Avenant N°1 à la convention constitutive du GHT 85 Intégration de la charte de fonctionnement GHT après le préambule Partie I: PMP partagé et projet de soins partagé finalisé Partie II: Compétences déléguées à la CSIRMT et à la CDU GHT précisées dans la convention comme convenu dans les 6 mois de la signature de la convention GHT du 27/05/2017 Annexes: fiches actions, fiches filières, cartorisks simplifiés…. Version AM 22/05/2017

Projet médical GHT 29 fiches actions Disciplines du projet médical GHT: Cardiologie, neurologie, cancérologie, néphrologie, soins critiques/USC, urgences, gériatrie, pédiatrie-gynécologie obstétrique, diabétologie, addictologie, infectiologie, soins palliatifs, douleur, hygiène, hémovigilances, prévention, chirurgie, handicap Pharmacie (achats), biologie (GCS), imagerie (projet PDS public-privé presque finalisé) : poursuite des travaux CHT Version AM 22/05/2017

Gynécologie obstétrique Filières GHT 33 fiches filière : Disciplines Fiches filières Cardiologie Filière SCA NON ST+ Filière SCA ST+ Filière insuffisance cardiaque aigüe Neurologie Filière PEC de l’épilepsie Filière AVC  Diabétologie Filière obésité sévère Filière diabétique adulte sous pompe à insuline Filière diabétique adulte avec plaie de pied Cancérologie Filière hématologie  Filière gastro-entérologie  Filière chimiothérapie anticancéreuse injectable Pédiatrie Filière pédiatrie générale Filière néonatalogie: PEC des prématurés et/ou des nouveaux nés à terme présentant une pathologie aigüe nécessitant une hospitalisation en néonatalogie Filière staff parentalité Gynécologie obstétrique Filière gynécologie chirurgie cancer du sein Addictologie Filière offre de soins en addictologie Infectiologie Filière avis et recours aux transferts concernant les pathologies infectieuses graves: bactériémies, méningites, infections ostéo-articulaires, endocardites… Soins palliatifs Filière soins palliatifs et cancérologie Filière soins palliatifs et personnes âgées et/ou en situation de handicap Version AM 22/05/2017

Suite filières GHT Disciplines Fiches filières Douleur Filière SRDC post chirurgicale ou neuroalgodystrophie Filière lomboradiculalgie post chirurgicale Soins critiques/USC Filière sepsis avec signes de gravité Urgences Filière patient polytraumatisé adulte Filière patient adulte en détresse vitale en pré-hospitalier Filière urgences psychiatrie adulte Filière urgences psychiatrie juvénile Néphrologie Filière PEC du patient dialysé en urgences sur le territoire Filière PEC du patient transplanté rénal et/ou pancréatique pour évènement médical aigu CFPD/prévention Filière prévention/CFPD: Vaccination-IST-Tuberculose Pharmacie Filière chimiothérapie Imagerie Filière sénologie Gériatrie Filière personnes handicapées vieillissantes Filière géronto psy/troubles du comportement Filière Personnes dites inclassables Filière Télémédecine Chirurgie Filière patients polytraumatisés  Filière ORL cancérologie  Filière chirurgie gynécologie Gestion de crise Filière gestion de crise Version AM 22/05/2017

Cartorisks simplifiés Cartorisks simplifiés avec: A partir des fiches filière, identification des facteurs de réussite, des risques, des moyens (RH, SI, matériels) , définition d’un plan d’actions Lien cartorisk simplifié: Version AM 22/05/2017

Projet de soins 4 fiches actions 4 axes Axe 1 : soins palliatifs Axe 2 : harmonisation des pratiques soignantes Axe 3 : prise en charge du patient porteur de plaies : parcours patient territorial Axe 4 : risque suicidaire Deux coordonnateurs des soins par groupe et un médecin référent Version AM 22/05/2017

Désignation d’un DIM de territoire Dr Philippe Feigel: DIM de territoire Version AM 22/05/2017

Nouveau décret GHT et instruction DGOS /GHT 2017-153 Décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions, et missions mentionnées à l’article L.6132-3 du code de la santé publique au sein des groupements hospitaliers de territoire Instruction DGOS /GHT/ DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des GHT Version AM 22/05/2017

La mise en place de la fonction achat: les enjeux du GHT Créer un réseau achat et logistique : en appui autour de projets partagés et du projet médical de territoire; Professionnaliser l’achat : les enjeux sont importants et stratégiques; Améliorer la réactivité et la capacité à anticiper l’avenir (innovations, veille réglementaire, techniques futures, connaissance des projets des autres GHT …..). Version AM 22/05/2017

Les achats hospitaliers : une fonction très importante Nécessité de renforcer la fonction achat des établissements de santé car : 2ème poste de dépenses après les ressources humaines; Les achats représentent : 20-25% des dépenses de fonctionnement, 70-75% des dépenses d’investissement. Version AM 22/05/2017

Les opportunités Professionnalisation de la fonction achat, des établissements peuvent manquer de moyens humains, de compétences et d’outils, cela peut passer par : L’harmonisation des statuts des acteurs de la fonction achat; L’harmonisation des outils et des processus; Le travail commun avec tous les acteurs des services achats des établissements : management participatif, mode projet…. Version AM 22/05/2017

Les opportunités Réinterroger la fonction achat dans son ensemble car un achat mal fait est une double perte : Harmonisation des pratiques d’achat de chaque établissement en tenant compte du contexte, des points forts et des axes d’amélioration; Réflexion sur les processus d’achats performants au profit de tous les établissements membres. Version AM 22/05/2017

Les principes Maintien du calendrier : 01/01/2018 (article 2 décret du 2 mai 2017) L'établissement support est chargé de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats Périmètres : l’ensemble des marchés : travaux, fournitures et services; Tous les types de marchés publics (accord-cadre,…) sont traités par la fonction achat de GHT; Tous les types de procédures sont traitées (Appel d’Offres, MAPA, dialogue compétitif…). Version AM 22/05/2017

Les principes article 1er 2° du décret du 2 mai 2017 Les processus achat : Préparation des marchés Identification et opportunités des besoins Etablissement responsable Passations des marchés et des avenants Consolidations des besoins, stratégie d’achat publication, choix, signature et notification Etablissement support Exécutions des marchés Approvisionnement, liquidation, mandatement Etablissement partie Version AM 22/05/2017

Les règles de fonctionnement Délégation de signature du directeur de l’établissement support possible aux agents exerçant les missions, fonctions et activités citées précédemment sous réserve: que les agents soient recrutés par le directeur de l’établissement support (futurs recrutements éventuels sur le site de l’établissement support) ou que les agents soient mis à sa disposition (agents en poste actuellement dans les établissements partie) BUDGET G Version AM 22/05/2017

Les modalités de mise à disposition des fonctionnaires Qui la prononce ? Décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination après accord formalisé de l’intéressé et de l’organisme ou institution d’accueil Quelle forme ? La convention de mise à disposition définit les conditions dans lesquelles le directeur de l’établissement support nomme les agents dans leurs fonctions pour le compte de l’établissement partie Quelle durée ? Durée maximale de 3 ans renouvelable Fin anticipée possible sur demande d’un des 3 signataires Version AM 22/05/2017

La transition vers la fonction achat cible Version AM 22/05/2017

Phase 1 : lancement démarche projet Plusieurs rencontres depuis Février 2017 avec : Les 3 directeurs achat et logistique; Les responsables achats de chaque établissement afin de valider la méthodologie de travail, choix des groupes de travail, validation de la segmentation, les chefs de projet. Lancement des groupes de travail en Juin 2017 : Communication auprès des services concernés; Constitution des groupes de travail; Planning des rencontres. Version AM 22/05/2017

Phase 2 : analyser la situation actuelle des achats GHT 3 Groupes projets (guide achat DGOS) : 1°) Groupe « mise en place de la fonction achat cible »: Piloter l’ensemble de la démarche projet (diagnostic de la fonction achat, cartographie des moyens/compétences); Poser les différents scénarios cibles; Soumettre les éléments stratégiques et de politique achat à l’échelle du GHT. Version AM 22/05/2017

Phase 2 : analyser la situation actuelle des achats GHT 2°) Groupe « Plan d’action achat territorial » : Elaborer le plan d’action achat territorial, simplifier les procédures et réaliser des gains achats (cartographie des achats mutualisés et non mutualisés, cartographie des fournisseurs…); Mettre en place une coopération inter-établissements sur tous les domaines d’achat ; Animer des dialogues acheteurs-prescripteurs pour mener une réflexion commune sur les besoins au niveau du GHT. Version AM 22/05/2017

Phase 2 : analyser la situation actuelle des achats GHT 3°) Groupe « opérationnel marchés »: Statuer sur les modalités de convergence dans le périmètre des marchés; Définir les axes de travail/d’orientation pour les marchés (anticiper les calendriers de remontées des besoins GHT, choix des marchés…). Version AM 22/05/2017

Phase 3 : définir l’organisation cible de la fonction achat GHT Réaliser un état des lieux des fonctions achat de chaque établissement partie; Etablir un diagnostic partagé de la fonction achat du GHT; Définir l’organisation cible. Objectif : Définition de l’organisation pour Septembre 2017 Version AM 22/05/2017

Construction de la fonction achat Septembre – Octobre Définir les modalités de gestion commune des achats et formaliser la politique d’achat : Organigramme; Délégations de signature; Processus achat validés; Définition des rôles et de l’organisation de la fonction achat GHT; Définir les indicateurs de suivi. Version AM 22/05/2017

Date de formation : 14 Juin 2017 Les accompagnements L’outil ANAP Outil permettant de faire l’état des lieux de la fonction achat dans chaque établissement du GHT; Analyse par macro-processus; Permet de définir le niveau de maturité et faire ressortir les expertises existantes; Journée de formation proposée gratuitement par la MARTAA. Date de formation : 14 Juin 2017 Version AM 22/05/2017

Les accompagnements Plan national d’accompagnement de la DGOS à la mise en place de la fonction achat dans les GHT : Candidature fin mai pour une mise en œuvre au 2nd semestre 2017 (3ème vague); Prestation cadrée et définie dans son contenu par la DGOS; Programme proposé sur une durée de 5 semaines : Appui et renforcement du Plan d’action achat de territoire (support d’aide pour les groupes 2 et 3); Appui et renforcement de la mise en place de la fonction achat (support d’aide pour le groupe 1); Accompagnement par le Resah ou UniHA. Version AM 22/05/2017

Formation DPC État des lieux des pratiques et des ressources des établissements parties au GHT presque finalisé et travail en cours notamment sur: Un réseau de formateurs internes GHT: RH disponibles, recensement des modes de rémunération des formateurs internes, des thématiques communes (violence et agressivité, charges lourdes…). Un plan de formation coordonné pour 2018 : coordination qui repose à la fois sur le calendrier d’élaboration du plan de formation 2018 et sur une réflexion commune sur la définition d’actions à mutualiser, à coordonner ou à organiser en interne à chaque établissement. Formations communes en cours de réflexion en lien avec les conditions de travail : gestion du stress, travail de nuit, manutentions, encadrement et le tutorat pour les IFSI Une réflexion sur la réalisation d’un bilan de compétences systématique pour les personnes souhaitant une reconversion professionnelle et une réflexion collective sur un ou plusieurs organismes qui réaliseraient ces bilans pour le GHT. Version AM 22/05/2017

Formation DPC Définition des éléments constitutifs d’une coordination et des éléments non susceptibles de coordination : Coordination sera réalisée par chacune des cellules de formation du GHT Achat de formations groupé Méthodologie en cours de réflexion avec une répartition des tâches, des référents sur les établissements du GHT (ex: GCS biologie avec Mme Baisset du CHFLC référente achats). Reste à définir la gouvernance à l’échelle du GHT Version AM 22/05/2017

Coordination IFSI/IFAS Etat des lieux qualité des IFAS du GHT ( politique de stage, gestion documentaire, EI, processus formalisés, satisfaction des élèves…) et identification des indicateurs qualité Gestion documentaire, formalisation des organisations, des processus, des actions incomplètes et peu structurées Travail d’harmonisation à réaliser sur la planification des stages, les plaquettes d’information, l’accueil, l’évaluation des terrains de stage par les élèves, la mise en situation professionnelle Evaluation de la satisfaction des élèves, des partenaires (stage, intervenants externes, des employeurs) existe mais est à harmoniser Démarche d’amélioration continue de la qualité à mettre en place (certification ISO): inscription réalisée Version AM 22/05/2017

Coordination IFSI/IFAS Coordination GHT sera assurée par M.Bled de l’IFPS avec une répartition des travaux sur les IFAS du GHT. Travaux sur la construction d’un programme pédagogique commun non démarré et en attente d’un référentiel de formation AS qui doit paraître bientôt. Version AM 22/05/2017

Merci pour votre attention Version AM 22/05/2017