Etat des lieux des cartographies de cours d’eau police de l’eau Lou Gérard-Hirne GIGE du 21 septembre 2017

L’étude en quelques mots Etude de l’interprétation de l’instruction du 3 juin 2015 concernant la cartographie des cours d’eau police de l’eau dans différents départements 16 entretiens menés entre juin et août parmi une sélection de 25 départements Interlocuteurs : responsables de la cartographie des cours d’eau police de l’eau dans les DDT Parmi les thèmes abordés : Etat d’avancement de la cartographie Construction de la méthode d’identification des cours d’eau Organisation des expertises de terrain Mise à jour de la cartographie Implication des acteurs dans les différentes étapes de la cartographie Format de la cartographie de cours d’eau Objectif : créer un guide de bonnes pratiques de la cartographie de cours d’eau

Etat d’avancement de la cartographie de cours d’eau police de l’eau État d’avancement variable entre 12% et 100% 3 départements avec une cartographie complète : Hérault Yvelines Val d’Oise État d’avancement qui ne reflète pas toujours la réalité de l’avancement des démarches de cartographie

Construction des cartographies de cours d’eau Une méthode commune à la majorité des départements étudiés : Mais les départements font des choix divers concernant le processus qu’ils vont suivre pour construire la cartographie de cours d’eau Construction d’une méthode d’identification des cours d’eau Analyse cartographique de l’existant Expertises de terrain Concertation avec les acteurs de la cartographie

Méthode d’identification des cours d’eau police de l’eau Appuyée sur les trois critères de l’instruction : Présence d’un lit, naturel à l’origine Débit suffisant une majeure partie de l’année Alimentation par une source Construction d’une méthode d’identification au niveau régional ou départemental : Analyse cartographique de l’existant associée à des expertises de terrain Apport de l’expertise de la DREAL ou de l’AFB pour l’adaptation des 3 critères aux conditions géo-climatiques locales Construction d’un faisceau d’indices supplémentaires : continuité amont-aval, présence de vie aquatique ou d’un substrat différencié dans le lit de l’écoulement, etc

Analyse cartographique de l’existant Croisement de plusieurs référentiels existants : BD TOPO version 2015 premier semestre, BD CARTHAGE, Scan 25 IGN, BD Ortho Photo, carte d’Etat-Major Sélection des écoulements selon certains critères : Traits bleus et pointillés nommés dans les cartes IGN, cours d’eau déjà concernés par le réglementaire Ensemble de la BD TOPO Éléments apportés par les connaissances du terrain : Expertises déjà menées sur le terrain dans le cadre des demandes d’autorisations Connaissances de terrain de l’AFB, des syndicats de rivière, d’associations de protection de l’environnement et du patrimoine

expertises de terrain Organisation des expertises de terrain : Expertises menées en fonction des réclamations Bassin versant par bassin versant, commune par commune, par tronçons de 20 km de linéaire Participation des acteurs au expertises : Pilotage des expertises : AFB et DDT Présence sur le terrain : très peu de participation, mais quelques démarches de concertation sur le terrain à souligner Moyens disponibles pour ces expertises : Moyens humains : disponibilité des agents AFB, embauche d’un vacataire dans le service de la DDT Moyens matériels : tablettes connectées, outil mobile QField

Concertation avec les acteurs de la cartographie Comités de pilotage et définition de la méthode au niveau départementale : Un comité élargi, qui fait intervenir les acteurs au niveau départemental voire régional Réunions annuelles ou bisannuelles pour valider la mise à jour de la cartographie dans son ensemble Comités de suivi et concertation sur les modifications apportées la cartographie : Comité plus restreint, souvent lié à la stratégie d’approche de terrain Réunion plus fréquentes Validation des modifications de la cartographie à une échelle plus petite

Format et données de la cartographie des cours d’eau Une grande majorité de cartographies interactives : Sur les sites hôte carmen, cartelie Version pdf : souvent due à un manque de temps ou de moyens Une hétérogénéité dans les écoulements représentés : Cours d’eau, non cours d’eau, linéaire indéterminé Fossés, canaux, biefs Écoulements concernés par d’autres réglementaires Des tables attributaires très variables : Assez proche de celle de la BD TOPO dans la majorité des cas Importance de garder la trace des expertises et de la nature des identifications

Construction du guide de bonnes pratiques Distinction du processus de cartographie en plusieurs grandes étapes (en cours) : Objectif : permettre au lecteur de se situer dans une étape / une sous-étape et d’accéder aux bonnes pratiques correspondant à la situation de la cartographie dans son département. Définition des cours d'eau police de l'eau Identification / Inventaire des cours d'eau Production de la couche SIG Validation de la cartographie Diffusion de la cartographie Mise à jour de la cartographie

Merci de votre attention