Connaissance de l’institution et du système éducatif

Principes du service public d’enseignement Neutralité: service assuré à tous les usagers de façon identique quelles que soient les opinions; neutralité commerciale, neutralité des enseignants Egalité: égalité d’accès, de traitement, gratuité. Exception : mise en place d’inégalités (REP) pour promouvoir l’égalité des chances Laïcité: absence d’instruction religieuse, neutralité des programmes et des personnels, absence de prosélytisme Obligation d’instruction pour tous les jeunes résidents sur le sol français et liberté d’enseignement (enseignement public, parental soumis au contrôle de l’EN, établissement privé hors et sous contrat)

Droits et obligations des élèves Droits individuels: droit à l’éducation; liberté d’expression; respect de son intégrité physique, de sa personne, de ses biens, de sa liberté de conscience Droits collectifs: liberté de réunion en dehors des heures de cours, selon le règlement; création d’associations (MDL, CVL, CVC) après autorisation du CA; liberté de publication; droit de participation aux instances collégiales Obligations: respect du règlement intérieur; obligation d’assiduité; obligation de neutralité et de laïcité Sanctions: selon le règlement intérieur et prononcées par le CE ou le conseil de discipline

Responsabilité des agents de l’Educ nat La faute personnelle d’un agent engage sa responsabilité civile (intention malveillante ou faute grave) La plupart des fautes engagent la responsabilité civile de la collectivité: l’Etat est systématiquement engagé en cas de dommages causés ou subis par des élèves du fait d’un défaut de surveillance et en cas de dommages à autrui causés par des véhicules administratifs conduits par des agents de l’Etat La responsabilité pénale est engagée en cas d’infraction pénale (contravention, délit ou crime)

Missions du professeur Triple mission: instruire, éduquer et former en vue de l’insertion sociale et professionnelle. Transmission des valeurs de la République, progression des élèves, traitement équitable, etc. Contribuer au fonctionnement du système éducatif: connaître les modalités d’organisation et de fonctionnement du système éducatif, liaison inter- degrés, participation aux examens et concours. Exercer sa responsabilité dans sa classe: connaissance de la discipline, construction des situations d’enseignement, création des conditions favorables en classe Exercer sa responsabilité dans l’établissement: connaissance du règlement intérieur, implication dans les différentes instances, participation à l’orientation des élèves

Rôle du chef d’établissement Compétences administratives: responsable du fonctionnement de l’établissement, président du CA et des instances, supérieur hiérarchique de l’ensemble des personnels. Compétences financières: préparation du projet de budget présenté au vote du CA et exécution du budget Compétences pédagogiques: mise en place des enseignements et de leur déroulement et impulsion de la politique pédagogique de l’établissement Rôle éducatif: pouvoir disciplinaire, orientation, répartition des élèves dans les classes, etc.

Rôle des CPE Organisation de la vie collective des élèves en dehors de la classe Surveillance et contrôle des absences et de l’assiduité: internat, sorties scolaires, TPE, etc. ; responsabilité particulière des CPE: organisation du service des personnels de surveillance Collaboration avec les enseignants: suivi des élèves, suivi des classes (conseils de classe) Animation éducative: organisation des temps de loisirs, séances de conseils des délégués, siège au CA, à la commission permanente et au CHSCT

Gestionnaire et agent comptable Gestion matérielle: entretien, sécurité des locaux et responsabilité des conditions d’hébergement (internat) Gestion administrative et financière: dirige les ATOSS, responsable de la gestion financière L’agent comptable est chargé de l’encaissement des recettes et du paiement des dépenses, doit en contrôler la régularité L’agent comptable est responsable pécuniairement des deniers publics, doit se constituer garantie (adhésion à une association de cautionnement mutuel et hypothèque sur ses biens privés), serment devant la chambre régionale des comptes

Les personnels ATOSS Personnels de l’administration et personnels ouvriers pour la gestion administrative, financière et matérielle des EPLE: service de gestion, secrétariat; ouvriers d’accueil et d’entretien, ouvriers professionnels, maîtres-ouvriers, techniciens Personnels de laboratoire: chargés d’assister les profs de sciences pour la préparation des cours et TP, entretien et maintenance des labos et matériels Personnels infirmiers: promotion et mise en œuvre de la politique de santé Relèvent de la fonction publique territoriale

Les personnels de l’orientation Chef du service académique d’information et d’orientation (CSAIO): coordination académique de la politique et des procédures de l’orientation, conseiller du recteur IEN-IO: animation, contrôle et coordination des actions d’information et d’orientation. Rôle dans les commissions d’affectation . Sous l’autorité de l’IA mais aussi du CSAIO pour les missions académiques P-EN: équipe regroupée dans un CIO dont l’action est dirigée par un directeur et coordonnée au niveau départemental par un IEN-IO et au niveau académique par un CSAIO. Missions: information et orientation des élèves et de leurs familles, élaboration et réalisation du projet d’orientation.

Le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Selon le gouvernement, ministres délégués et secrétaires d’Etat secondent le ministre. Assistés d’un ensemble de directions, services et bureaux pour élaboration et mise en œuvre de la politique La DGESCO élabore la politique éducative et pédagogique et les programmes. L’Inspection générale de l’administration de l’EN (IG-IAEN) est chargée du contrôle et de l’inspection des personnels, alors que les IGEN sont chargés de l’évaluation du système éducatif. Les IA-IPR ont une compétence académique en liaison avec l’IGEN  discipline et vie scolaire; les IEN s’occupent du 1er degré, de l’enseignement technique, de l’Information-Orientation (missions d’impulsion, d’évaluation, d’expertise, d’animation, de formation et de recrutement) Organes consultatifs: HCE et CSE

Académie et administration départementale 30 académies sous l’autorité d’un recteur, représentant du ministre et nommé par décret; chancelier des universités et responsable du fonctionnement du service public d’enseignement dans l’académie, assisté par un cabinet, secondé par un SGAca et divers SGAdj et directeurs de service. Voir sur le site du rectorat l’organigramme permettant de voir l’organisation de l’administration du rectorat: variations en fonction des académies

L’EPLE EPLE dispose de compétences propres et d’une relative autonomie, dans les champs pédagogiques, financiers et administratifs Les crédits d’enseignement et la dotation horaire globale sont attribués au CE par les autorités académiques, répartis en fonction des textes et des priorités du projet d’enseignement Le CA est constitué de 24 à 30 membres en fonction du nombre d’élèves. Composition basée sur le principe du paritarisme des représentants. Le projet d’établissement est obligatoire, dure 3 ans et subit des réactualisations annuelles.

Les différentes instances Conseil d’administration, commission permanente, conseil pédagogique Conseil école-collège, conseil de vie collégienne, comité hygiène et sécurité, commission éducative, conseil éducatif, conseil de discipline, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, conseil de vie lycéenne

Les dispositifs dans lesquels le prof-doc peut s’insérer Collège: EPI, dispositifs devoirs faits, AP, accompagnement éducatif Lycée: AP, TPE, accompagnements d’exploration Tous les projets pédagogiques, tous les dispositifs de classe spéciale: SEGPA, ULIS, UPE2A, toutes les éducations à (média et information, éducation artistique et culturelle, développement durable, santé), les parcours (avenir, citoyen, artistique et culturel, santé)

Les outils de veille Lettres d’information , listes de diffusion, réseaux sociaux, café pédagogique, Scoop-it, Pearltrees, sites disciplinaires académiques, agrégateurs de flux RSS (Netvibes), blogs de professeurs documentalistes, sites institutionnels (eduscol, éduthèque, devenirenseignant, etc.)

Les textes et sites de référence Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole: http://www.education.gouv.fr/cid102387/loi-n-2013-595-du- 8-juillet-2013-d-orientation-et-de-programmation-pour-la-refondation-de-l-ecole- de-la-republique.html Loi organique relative aux lois de finance: http://www.education.gouv.fr/cid31/la- lolf-qu-est-ce-que-c-est.html L’organisation du rectorat: http://www.ac-guyane.fr/spip.php?article10 100 fiches pour comprendre le système éducatif, M. MONTOUSSE, P. DEUBEL, J.-M. HUART, D. VIN-DATICHE, Bréal, 2011 (4é édition: 2011; 5e édition: janvier 2018) Code de l’éducation