Aperçu des conclusions et constatations préliminaires Évaluation du Programme d’établissement par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : Aperçu des conclusions et constatations préliminaires Sommet annuel sur l’intégration 2017 IRCC Direction générale de la recherche et de l’évaluation Octobre 2017
But Fournir un aperçu de l’évaluation du Programme d’établissement réalisée par IRCC Mettre en évidence les conclusions et constatations préliminaires Sommaire Portée et orientation de l’évaluation Résumé des conclusions et constatations préliminaires Recommandations Prochaines étapes Annexe : Aperçu du Programme d’établissement
Caractéristiques des clients du Programme d’établissement Caractéristiques sociodémographiques des 412 392 clients uniques qui ont obtenu des services d’établissement au cours de l’exercice 2016-2017 : Âge et sexe : 57 % étaient des femmes, et 63 % étaient âgés de 15 à 44 ans. Catégorie d’immigration : 28 % étaient des réfugiés (soit la proportion la plus importante), 26 % étaient des époux et des enfants à charge de la catégorie de l’immigration économique, et 24 % étaient des membres parrainés de la catégorie du regroupement familial. Connaissance autodéclarée des langues officielles : Plus de la moitié (53 %) ont déclaré connaître l’anglais, 40 % ont déclaré ne connaître aucune des deux langues officielles, 2 % ont déclaré connaître l’anglais et le français, et 2 % ont déclaré connaître le français. Études : 35 % ne dépassaient pas le niveau secondaire; 17 % avaient un baccalauréat; 16 % n’avaient aucune instruction. Citoyenneté : Le plus gros groupe avait pour pays de citoyenneté la Chine (16 %), suivi de l’Inde (11 %), des Philippines (9 %), de la Syrie (9 %) et de l’Iran (4 %). Services d’établissement : 76 % des clients ont eu accès aux services d’information et d’orientation; 48 % ont eu accès aux services d’évaluation des besoins et d’aiguillage; 27 % ont eu accès à la formation linguistique financée par IRCC; 21 % ont eu accès à l’évaluation linguistique; 17 % ont eu accès aux services de connexions communautaires; 9 % ont eu accès aux services liés à l’emploi. 3
Portée et orientation de l’évaluation Résultats attendus du Programme d’établissement Portée et orientation de l’évaluation Les clients reçoivent les renseignements et les services appropriés pour répondre à leurs besoins en matière d’établissement. Les clients bénéficient des efforts de sensibilisation visant la collectivité ainsi que d’autres ressources pour répondre à leurs besoins en matière d’établissement. Les clients se familiarisent avec la vie au Canada, notamment les lois, les droits et les responsabilités. Les clients apprennent une langue officielle et acquièrent d’autres compétences pour s’adapter à la société canadienne. Les clients acquièrent les connaissances, les compétences et les capacités en lien avec le milieu de travail canadien. Les clients ont établi des liens avec la collectivité et les organismes publics. Les clients prennent des décisions éclairées au sujet de la vie au Canada, jouissent des droits et assument leurs responsabilités au sein de la société canadienne. Les clients utilisent les langues officielles pour fonctionner dans la société canadienne et y participer. Les clients sont actifs dans les réseaux sociaux, le marché du travail local et la collectivité en général. L’évaluation nationale couvre les années 2011 à 2016 Inclut le Manitoba et la Colombie-Britannique; exclut le Québec Principaux domaines d’intérêt : Résultats pour les clients Services de soutien (garde d’enfants, transport, traduction, etc.) Partenariats locaux en matière d’immigration (PLI) Utilisation et profils des services d’établissement Domaines d’intérêt de second ordre : Gestion interne des programmes Services indirects (autres que les PLI) Utilisation des ressources Hors de la portée : Services préalables à l’arrivée (évalués en 2013; appel de propositions [AP] récemment lancé) Initiative des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et Programme d’aide à la réinstallation (PAR) (évalués récemment, séparément) 3
Portrait des résultats du Programme d’établissement Sources de données et approche Étude de cas sur les services de soutien Sondage auprès des fournisseurs de services (FS) iEDEC Données financières Rapport annuel sur le rendement du projet (RARP) Examen des documents Entrevues avec des informateurs clés Sondage sur les résultats des clients L’évaluation du Programme d’établissement comprend plusieurs volets complémentaires. L’analyse couvre les divers volets pour établir une description plus détaillée des résultats du programme et des clients. Étude de cas sur les PLI Recensement des services et des clients Portrait des résultats du Programme d’établissement 4
Résultats du Programme d’établissement Conclusions préliminaires de l’évaluation Le Programme d’établissement a répondu efficacement à une demande croissante et a fourni des services d’établissement à un nombre toujours plus grand de nouveaux arrivants pendant leur parcours d’intégration. Les services d’établissement offerts sont très étendus : les fournisseurs financés par IRCC offrent leurs services dans toutes les provinces et tous les territoires, et dans les collectivités tant rurales qu’urbaines où IRCC exerce sa compétence. Parmi les principaux résultats escomptés atteints, le Programme a permis d’évaluer les besoins des clients en matière d’établissement et d’intégration et de fournir des services adaptés d’aiguillage et autres. La majorité des clients du Programme d’établissement apprennent à connaître la vie au Canada, améliorent leurs compétences linguistiques, trouvent un emploi et établissent des relations avec leur milieu. L’évaluation a révélé que l’incidence des services d’établissement varie en fonction du type et des caractéristiques des clients (p. ex. les clients à capital humain élevé). 6
Résultats du Programme d’établissement Constatations préliminaires de l’évaluation – Quelques points saillants Plus des deux tiers des clients qui ont obtenu des services d’établissement entre le 1er janvier 2014 et le 31 mars 2016 ont reçu au moins une évaluation de leurs besoins et un service d’aiguillage. Besoin le plus fréquemment cité par les clients : connaissances sur les services communautaires et gouvernementaux, la vie au Canada et le système d’éducation au Canada. Les services d’aiguillage ont orienté les clients vers des services autres que ceux d’IRCC dans 30 % des cas. Près de 60 % des clients de la formation linguistique ont augmenté d’au moins un niveau de compétence linguistique canadien (NCLC) leur maîtrise d’au moins une des 4 compétences linguistiques (écouter, parler, lire et écrire). Parmi les services financés par IRCC, les services liés à l’emploi sont ceux ayant la plus forte incidence sur l’amélioration et l’utilisation des compétences linguistiques, tandis que la formation linguistique semble jouer un rôle moins important dans l’amélioration et l’utilisation des compétences linguistiques. La jeunesse et le niveau de scolarité élevé sont les facteurs qui ont la plus grande incidence sur l’amélioration des compétences linguistiques et l’utilisation plus fréquente de la langue à l’extérieur de la maison. Les clients plus jeunes sont plus susceptibles d’améliorer leurs compétences linguistiques d’au moins un niveau et ont besoin de moins d’heures de formation, en moyenne, pour le faire. 7
Résultats du Programme d’établissement Constatations préliminaires de l’évaluation – Quelques points saillants Les services d’information et d’orientation ont eu une incidence positive sur l’acquisition de connaissances sur les ressources communautaires et autres. Les services de connexions communautaires ont eu une incidence positive sur la participation des clients à la collectivité au-delà de leur milieu immédiat. Les PLI ont élargi la collaboration à l’égard des problèmes des nouveaux arrivants dans la plupart des collectivités, et le profil de ces nouveaux arrivants, en faisant participer efficacement les fournisseurs de services aux nouveaux arrivants non traditionnels (services « généraux »). Les services de soutien offerts par IRCC sont généralement appropriés, mais il est difficile de fournir des services de soutien pour des problèmes de santé mentale par l’entremise du counseling en cas de crise et de répondre aux besoins des clients en matière de services de soutien au-delà des services financés par IRCC. Le rapport final comprendra les constatations détaillées de l’évaluation. 7
Les domaines de recommandation attendus : Recommandations Les recommandations et la réponse de la direction du Ministère sont en cours d’achèvement et d’approbation. Les domaines de recommandation attendus : Formation linguistique Services liés à l’emploi Services de soutien PLI Établissement de rapports Sondages auprès des clients 9
Prochaines étapes de l’évaluation Approbation finale du rapport d’évaluation et mise au point de la réponse de la direction du Ministère Présentation d’un résumé de l’évaluation et des principales constatations à la réunion du Conseil national de l’établissement en décembre Publication du rapport, de la réponse de la direction et du plan d’action dans les 120 jours suivant leur rédaction définitive 10
Avez-vous des questions? David Kurfurst Directeur, Évaluation, IRCC david.kurfurst@cic.gc.ca 613-437-6148 Évaluations d’IRCC http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/index.asp http://www.cic.gc.ca/english/resources/evaluation/ 11
Annexe A : Aperçu du Programme d’établissement Le Programme d’établissement d’IRCC vise à faciliter l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants afin de leur permettre de participer et de contribuer aux divers aspects de la vie au Canada. Le Programme d’établissement comprend trois volets : Services directs – Par l’entremise d’ententes de contribution, IRCC finance des FS pour la prestation de six types de services : Évaluation des besoins et aiguillage Information et orientation Évaluation des compétences linguistiques Formation linguistique Services liés à l’emploi Connexions communautaires Services de soutien – Services visant à aider les nouveaux arrivants qui veulent avoir accès aux programmes d’établissement à surmonter les obstacles auxquels ils se heurtent : garde d’enfants, traduction, transport, interprétation, soutien aux personnes handicapées, counseling en cas de crise. Services indirects – Ces services comprennent des projets qui soutiennent la création de partenariats, le développement de capacités et l’échange de pratiques exemplaires entre FS. Une grande partie des services indirects visent les PLI. De l’exercice 2011-2012 à l’exercice 2015-2016, le montant total des contributions au Programme d’établissement s’est élevé à 2,9 milliards de dollars, avec un coût moyen de 581 millions de dollars par année. 12