Situation fiscal de Mme Drouain – Immeuble exproprié Caractéristiques Fiscale de l’immeuble exproprié au décès de votre père Caractéristiques Fiscale de l’immeuble lors de revente à la ville de Québec PBR Immeuble 100 000 PBR Terrain 15 000 FNACC Immeuble 69 250 PBR Terrain 15 000 JVM Immeuble 130 000 JVM Terrain 20 000 GC 30 000 GC 5 000 Récupération 30 750 Récupération
Situation fiscal de Mme Drouain – Disposition d’actions Calcul du gain en capital imposable à 50 % PBR actions 10 000 JVM actions 60 000 GC sur actions Métaux 50 000
Situation fiscal de Mme Drouain – Cotisation excédentaire REER \ CELI La cotisation excédentaire de 2000 est permise, mais non déductible d’impôt. Elle devra être remboursé à l’année précèdente la date d’expiration du REER soit à l’âge de71 ans Les cotisations au CELI ne sont pas déductibles
Situation fiscal de Mme Drouain – Perte autres qu’en Capital Prêt perdu de 15 000 octroyé à l’entreprise de votre amie est dedctible à 100 % Déductibles jusqu’à 10 ans dans le futur ou bien 3 années passés
Situation fiscal de Mme Drouain – Montant imposable Total Revenus net sur immeubles locatif 2 820 Récupération sur l’immeuble exproprié 30 750 Total des GCI 42 500 Total des PEC 10 000 Total des PAQC 15 000 Montant imposable 51 000