Rencontre des structures de l’animation de la vie sociale Mercredi 24 janvier 2018 Evolution des modalités de financement 2018 pour les Centres sociaux agréés. Actualités de la Branche Famille

Homogénéisation des modalités de calcul des PS Animation Globale Coordination & Animation Collective Familles

Homogénéisation & simplification… Un objectif de la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) signée avec l’Etat pour la période 2013 à 2017: la clarification des modalités de financement de l’Animation de la Vie Sociale (AVS) Une plus grande lisibilité et une réduction de la charge de travail pour les partenaires et les Caf : les modalités de calcul simplifiées pour l’AGC et pour l’ACF

Pour l’Animation Globale Coordination AGC Pour l’Animation Globale Coordination Pas de changement sur le calcul des droits 2017, en prenant toujours en compte les 3 éléments suivants : La fonction Pilotage du projet (P) La fonction Logistique (L) L’Activité (A)

AGC A partir des droits 2018 : Les composantes de la formule de calcul sont redéfinies, afin de mieux qualifier la fonction de pilotage de l’AGC, et ainsi de renforcer l’action des Caf dans le cadre de l’AVS. Le pourcentage de co-financement reste inchangée : Montant de la prestation de service = [(Total annuel des dépenses de pilotage + quotepart de logistique) x 40%] limité à un plafond fixé annuellement par la Cnaf (2017 : 164 268 €)

AGC Les éléments de calcul à retenir pour les dépenses afférentes à la fonction Pilotage sont : Dépenses de pilotage Salaires et charges des personnels de direction : 2 Etp maxi (idem) d’accueil : 3 Etp maxi (modification) chargé de la comptabilité et de la gestion : 1/2 Etp (idem) Les autres dépenses de pilotages liées à la fonction pilotage Dépenses relatives à la fonction pilotage (voir Table des comptes) Quote part de logistique   Définition nationale de la quote part de Logistique 35% des dépenses de Pilotage

Pour l’Animation Collective Familles ACF Pour l’Animation Collective Familles A partir des droits 2018, la quote part de Logistique est définie au niveau national et correspond à 60% des charges salariales du référent familles la formule de calcul reste inchangée : [(Charges salariales du référent familles + Quote part de Logistique) X 60%] dans la limite d’un plafond fixé annuellement par la Cnaf (2017 : 36 639 €)

Organigramme prévisionnel AGC & ACF Une identification des personnels qui mettent en œuvre le projet social, au titre : du Pilotage (Direction, Accueil, Comptabilité / Gestion) des tâches administratives et de secrétariat de l’animation et de l’accompagnement social

AGC

ACF de l’ACF, avec une identification du poste de référent familles et du personnel associé

AGC ACF Pour recueillir les données du partenaire : un formulaire national AGC & ACF 1) Les données financières de la structure Un premier tableau « charges et produits » Abandon de la présentation en 3 colonnes PLA au profit d’une seule colonne de charges. Identification des comptes racines Les comptes produits inchangés Un deuxième tableau avec le « détail des produits utiles à la Caf »

Budget Structure

2) Données financières retenues par la Caf pour le Pilotage (AGC) Identification des charges (comptes racines et sous comptes) réparties en 4 colonnes : Direction, Accueil, Comptabilité-Gestion, Instances de décisions. Attention : en cas de dépassement du nombre de postes retenus dans le calcul de la PS il convient de proratiser les ETP pour chacune des fonctions concernées (Direction (2 etp), Accueil (3 etp) et Comptabilité -Gestion (0,5 etp)). La proratisation s’effectue à partir de la moyenne des salaires cumulés d’une même fonction multipliée par le nombre d’Etp maxi.

Exemple de proratisation AGC Exemple de proratisation = 84 000 = 4 725 Exemple : Pour une structure qui emploie 3,75 Etp en accueil (retenu Cnaf : 3 Etp) Le montant à indiquer dans les comptes 63 & 64 en Accueil sera : (sommes des salaires et charges des comptes 63 & 64) x 3 3,75 (84 000 + 4 725) x 3 = 70 980

Données financières retenues par la Cnaf pour la fonction pilotage AGC Données financières retenues par la Cnaf pour la fonction pilotage

3) Données financières ACF Un premier tableau charges et produits Budget ACF qui correspond à la mise en œuvre du projet « familles » Identification des comptes racines Les comptes produits inchangés Un deuxième tableau avec le détail des comptes et produits utiles à la Caf Identification des sous comptes nécessaires aux droits de la PS ACF

Schéma Directeur de l’AVS dans la VIENNE

Perspectives 2017-2022 Redéfinir et réaffirmer le partenariat entre la Caf et les 3 fédérations d’éducation populaire départementale (ligue de l’enseignement, union des MJC et fédération des centres sociaux), Le principe que les centres sociaux et espaces de vie sociale soient affiliés à au moins une des 3 fédérations conventionnées avec la Caf, dans un objectif d’accompagnement sur l’AVS et une dynamique de réseau, Conforter les principes du statut associatif des équipements et du recrutement du directeur(ice) par l’association agréée centre social ou espace de vie sociale, Créer un collectif départemental de l’Animation de la Vie Sociale.

Perspectives 2017-2022 Une période transitoire 2017-2018 Réfléchir à la place des structures d’animation de la vie sociale dans le projet social des territoires dans un contexte de réorganisation des territoires intercommunaux (loi NOTRe).

Une période de consolidation et de développement 2018-2022 Perspectives 2017-2022 Une période de consolidation et de développement 2018-2022 Travailler à l’adaptation des structures d’animation de la vie sociale aux enjeux de transformations sociales et économiques : 3 thématiques retenues : La nouvelle économie du projet d’Animation de la Vie Sociale La prise en compte des différents territoires d’intervention des structures d’animation de la vie sociale La jeunesse et la citoyenneté

Une PERIODE de consolidation et de développement 2018-2022 Répondre aux problématiques spécifiques des territoires : Les territoires urbains (Poitiers/Chatellerault) et les quartiers politique de la ville Des territoires en milieu rural compte tenu des données sociologiques et l’absence d’équipement.

Une PERIODE de consolidation & de développement 2018-2022 Développer les conventions pluri-partenaires sur les territoires Renforcer le soutien et l’accompagnement des espaces de vie sociale

Merci de votre attention