Concertation sur l'amélioration des conditions de vie au travail Projet d'accord-cadre relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique, au renforcement des moyens des CHSCT et à la médecine de prévention Groupe de travail - 23 mai 2013 -

Ordre du jour: Focus sur l’amélioration des moyens accordés aux membres des CHSCT Focus sur les indicateurs Relecture du projet d’accord 1 2 3

Partie 2 - Axe 1 Amélioration des moyens accordés aux membres des CHSCT Mesure 1: FORMALISATION ET AMELIORATION DES MOYENS EN TEMPS DES MEMBRES DES CHSCT Une ASA spécifique consacrée au temps de la réunion + aux enquêtes (délai de route inclus). Création d’un temps syndical permettant l’exercice de cette fonction avec l’octroi de crédits d’heures, pour l’exercice des missions du CHSCT, proportionnés, d’une part, aux effectifs couverts par les instances et, d’autre part, aux compétences de l’instance ministérielle, à raison de : Membres Secrétaires CHSCT couvrant 0 à 499 agents 20h 30h CHSCT couvrant 500 à 1 999 agents 45h CHSCT couvrant 2 000 à 4 999 agents 40h 60h CHSCT couvrant 5 000 à 9 999 agents ; 50 75h CHSCT couvrant plus de 10 000 agents 90h CHSCT ministériels 80h 120h

Mise en œuvre au prochain renouvellement des instances en 2015. Partie 2 - Axe 1 Amélioration des moyens accordés aux membres des CHSCT Mesure 2: AMELIORATION DES CONDITIONS DE LA FORMATION DES MEMBRES TITULAIRES DES CHSCT Inscription de deux des cinq jours de formation au titre de la formation syndicale, en veillant au respect des référentiels de formation élaborés par la DGAFP. Mise en œuvre au prochain renouvellement des instances en 2015. Mesure 3: CONFORTER LE ROLE DES CHSCT Une évaluation du déploiement des CHSCT et de leurs conditions d’exercice sera réalisée et présentée devant la FS4 après avis des Conseils supérieurs concernés.

Partie 1- Axe 3 EVALUATION DES PLANS DE PREVENTION DES RPS Mesure 7: CRITERES D’EVALUATION DU PLAN ET INDICATEURS Orientation 7.2 Facteurs de RPS, indicateurs-types analysés dans les diagnostics de proximité et indicateurs locaux 3 niveaux d’indicateurs: Socle commun de trois ou quatre indicateurs types suivis par tous -> FS4 Liste d’indicateurs annexés au plan suivi au choix par les services Autres indicateurs suivis en fonction des besoins et spécificités de chaque service Trois indicateurs sont proposés (sur la base des contributions reçues et d’après les travaux de la HAS et de l’INRS): Absentéisme taux de rotation des équipes nombre de réunion du CHSCT. C’est la variation de ces indicateurs qui est de nature à caractériser des environnements de travail difficiles !

Projet d’accord cadre PARTIE 1 : ORIENTATIONS ET MISE EN OEUVRE DU PLAN NATIONAL DE PREVENTION DES RPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE 1 Mise en œuvre des plans de prévention des RPS 2 Dispositifs d’appui à la démarche d’évaluation et de prévention des RPS dans la fonction publique 3 Evaluation des plans de prévention des RPS PARTIE 2 : RENFORCEMENT DES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 1 Amélioration des moyens accordés aux membres des CHSCT Elargir le recrutement, renforcer l’attractivité de la profession ainsi que la coordination régionale de la médecine de prévention 2

Merci pour votre participation