3ème réunion publique de la mandature État de la commune en 2010 3ème réunion publique de la mandature 21/09/2018

Plan La Pouëze, commune en développement Budget 2009 : nos impôts Habitat : plan départemental de l’habitat Lotissement de Sainte-Emérance Communication Nos déchets Prescriptions municipales Informations Réalisations et projets 21/09/2018

Commune en développement La Pouëze Commune en développement 21/09/2018

Commune résidentielle Petit bourg rural Jusqu’au 17ème siècle Puis gros bourg ouvrier À partir du 18ème siècle Industrie ardoisière Apogée au 20ème siècle Industrie de la chaussure Commune résidentielle, Depuis la fin du 20ème siècle Multiplication lotissements Disparition progressive entreprises industrielles commune propre à l’habitation, à la résidence On habite La Poüeze mais on travaille ailleurs le plus souvent Malgré maintien de nos entreprises (moyenne et petites), de notre tissu agricole, artisanal, commerçant et libéral Au 1er janvier 2010 1 678 habitants ERAM 21/09/2018

Population En 2006, La Pouëze comptait 1646 habitants Données INSEE 2010 En 2006, La Pouëze comptait 1646 habitants A 1er janvier 2010, nous étions 1678 (soit + 0,48 % par an depuis 2006 ) 21/09/2018

Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus qui résident dans la commune Données INSEE 2010 En 2006, moins de 1/4 actifs (22,5%) travaillaient à La Pouëze 21/09/2018

Résidence principale selon le statut d’occupation Données INSEE 2010 En 2006, 85 des 621 familles de La Pouëze vivaient en HLM, soit 13,68% 21/09/2018

Commune en développement Plus d’enfants Extension des locaux de la garderie périscolaire à la Maison pour tous dans le cadre de la mutualisation des salles Construction de 2 nouvelles classes Plus de services Pérennisation de la participation communale au fonctionnement de la garderie périscolaire et de l’accueil de loisirs Optimisation de l’emploi des agents communaux Embauche d’un nouvel agent de voirie 21/09/2018

dans le domaine de la sécurité, de l’accessibilité Plus de rationalisation dans la gestion du parc des bâtiments municipaux et dans celle de la voirie dans le domaine de la sécurité, de l’accessibilité dans celui de l’économie d’énergie pour les bâtiments Plus d’assainissement Lancement des études préliminaires à la réalisation de la nouvelle station d’épuration Etc. 21/09/2018

Au total plus de dépenses Fonctionnement Investissement 21/09/2018

Commune dont les dépenses augmentent Budget 2010 Commune dont les dépenses augmentent 21/09/2018

Comptes administratifs 2009 de la commune de La Pouëze 21/09/2018

Fonctionnement Recettes Dépenses Excédents Parmi toutes les dépenses « Obligatoires » salaires + capital + intérêts devraient être couvertes par produits impôts échappent depuis 1998 salaires ne sont plus couverts en 2010 Excédents Financer les investissements courants de la commune C’est la capacité d’autofinancement 21/09/2018

Produit attendu impôts Impact d’un emprunt 21/09/2018

Investissement Recours à l’ emprunt pour des investissements importants Avec tact et mesure au vu nos capacités limitées d’emprunt Nouvelles classes aujourd’hui Nouvelle station d’épuration demain Recours à l’autofinancement pour les investissements ordinaires ~ 250 000 €/an pour les 10 prochaines années C’est le montant que nous souhaitons atteindre pour notre capacité d’autofinancement 21/09/2018

Capacité d’autofinancement 250 00€ 21/09/2018

Plus d’impôts Pour couvrir nos dépenses obligatoires de fonctionnement sans trop puiser dans nos excédents de fonctionnement pour maintenir notre capacité d’autofinancement - 45 052€ 21/09/2018

Plus d’impôts => ↑ produit attendu impôts → ↑ proportionnelle des 3 taxes directes locales → ↑ proportionnelle compensation relais 21/09/2018

Habitat dans le Maine-et-Loire Constats Le plan départemental de l’habitat 21/09/2018

1er constat Un étalement urbain à maîtriser étalement des populations à partir des centres urbains → mitage de l’espace rural et augmentation des déplacements domicile-travail importante périurbanisation angevine → ses 3ème et 4ème couronnes Communauté de Communes Ouest-Anjou (CCOA), CC Lion d’Angers, CC Haut-Anjou, CC Loire-Layon, CC Loire-Aubance … consommation d’espace marquée par la prédominance de la maison individuelle 21/09/2018

2ème constat Un parc privé à requalifier et à adapter inconfort et vacance structurelle Exemple de la « Maison de la grille » hausse des loyers et charges dans le parc privé → difficultés financières pour de nombreux ménages 21/09/2018

3ème constat Une offre de logements à adapter aux besoins des populations offre locative sociale sous pression sur Angers Loire Métropole et les couronnes périurbaines nécessaire diversification de l’offre de services et de logements → populations spécifiques comme les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes défavorisées et les gens du voyage prix du foncier et de l’immobilier en augmentation → difficulté d’accession pour les ménages de condition modeste 21/09/2018

Forte hausse du prix des terrains et des logements Foncier (terrains en lotissement) Immobilier (logements anciens) Données Conseil Général 2007/2008 PDH : Plan Départemental de l’Habitat CCOA : Communauté Communes Ouest-Anjou 21/09/2018

Le plan département de l’habitat : Sectorisation et grandes orientations opérationnelles 21/09/2018

Orientation générale Diversifier les formes d’habitat → gestion économe de l’espace pour pérenniser le développement des territoires → nécessaire diversification des formes d’habitat (individuel, individuel groupé, semi-collectif et collectif) pour répondre aux besoins des populations (jeunes, familles, personnes âgées) 21/09/2018

Gestion économe de l’espace ) Gestion économe de l’espace Aujourd’hui Des zones d’habitat peu intégrées aux espaces bâtis existants avec des parcelles de 1 000 m² (7 logts/ha) Demain De nouvelles zones d’habitat diversifiées mieux intégrées au espaces bâtis existants 21/09/2018

Organiser et développer l’accession Développer une gamme de logements plus large favoriser l’accession sociale à la propriété par le développement d’habitat individuel groupé en particulier mise en place 2 dispositifs d’accession avec un différé de foncier ou PASS-FONCIER Prêt social de location accession 21/09/2018

Accroître, diversifier et renouveler le parc locatif social développer le parc locatif social pour favoriser le renouvellement de la population dans les couronnes périurbaines et le secteur rural passer de 8,9% à 15 à 20% de résidences principales (13,68% à La Pouëze) réhabilitation du parc social existant Adaptation aux personnes à mobilité réduite Réduction des charges énergétiques Sécurité dans les immeubles 21/09/2018