PRESENTATION DU DISPOSITIF Fonctionnant à ce jour sur 17 communes SERVICE PETITE ENFANCE PRESENTATION DU DISPOSITIF ACCUEIL EN RELAIS Fonctionnant à ce jour sur 17 communes Le 20 juin 2017

L'accueil en horaires atypiques Une volonté politique des élus, depuis 2009, de proposer : une offre d'accueil diversifiée et complémentaire pour les enfants âgés de moins de 12 ans, - une offre d'accueil en proximité pour les familles en emploi atypique (horaires irréguliers, saisonnalité...) ou travaillant en horaires atypiques. 1

L'accueil en horaires atypiques Un axe fort de la CAF 22 Aider les familles à concilier vie familiale, professionnelle et sociale  Une orientation du schéma territorial de services aux familles 22 - Réduire les inégalités territoriales en matière d’offre d’accueil et répondre aux besoins spécifiques des familles en situation de vulnérabilité 1

Le service accueil en relais L'accueil en atypie c'est l'accueil de l'enfant sur des horaires et des journées non couverts par les services et les équipements d'accueil conventionnels : assistants maternels, multi-accueils , accueils de loisirs.. Depuis 2014, versement d’une aide sous forme de chèque emploi service universel (CESU) - versée aux familles, après déduction des prestations légales CAF, MSA (minimum de 15% de reste à charge ) - pour financer l'intervention à leur domicile d'un(e) professionnel(le), sous réserve qu'elles s'adressent à un organisme de services à la personne habilité. 1

Profil des familles utilisatrices C'est un accueil de l'enfant à son domicile, entre 4h30 et 7h45 et entre 18h15 et 22h30, en relais des autres accueils prévus pour les enfants de moins de 12 ans Ce dispositif permet aux familles de maintenir ou reprendre une activité professionnelle dans des conditions sereines pour leurs enfants . Il touche des familles ayant des profils variés (âge des enfants, composition de la fratrie, période concernée matin, soir ou les deux, monoparentalité , type d’emploi, éloignement domicile – travail). Il est activé après versement des prestations légales ce qui amène des familles à choisir d’utiliser l’intervenante en complément de l’école ou sur des matinées samedi ou mercredi . 1

Le chèque atypie varie de 3,50 € à 18 €/h. Le fonctionnement du dispositif Chèque Cesu pré financé à 100%, attribué selon le quotient familial et le reste à charge pour la famille (si droit aux aides CAF ou MSA) Le chèque atypie varie de 3,50 € à 18 €/h. Dispositif financé, sous cette forme, par la Caf , la Msa, le Conseil Départemental « 22 » et Lamballe Terre & Mer depuis 2014 Dispositif DAJE Les professionnels du service Petite Enfance et l'assistante de service social de la Caf accueillent et accompagnent les parents à la recherche d'un mode d'accueil atypique. Le besoin en atypie et le montant de l'aide sont évalués au cours de cet entretien 1

Les engagements dela collectivité Offrir un service de qualité, sécurisant pour l’enfant et les parents, accessible à tous les bénéficiaires en respectant les principes d’égalité de traitement. Mode de calcul établi par la CAF en fonction du quotient familial et du reste à charge, s'adressant à toutes les familles résidant sur le territoire concerné (Quotient au delà de 1 500€ : 3,5 €/h sans modulation) Satisfaction des familles sur : - le bien être de l’enfant et le confort au niveau organisation familiale - le montant des aides accordées CAF, MSA et Lamballe Terre et Mer, - le versement des cesus, - l’accompagnement de l’émetteur de cesus , de la CAF et des agents de la collectivité la qualité de la prestation auprès des enfants (qualification de l’intervenante pour l’agrément qualité – public fragile âgé de moins de 3 ans 1

Un territoire étendu composé de 40 communes Projet d’extension du dispositif à l’ensemble des familles résidant sur Le nouveau territoire de Lamballe Terre & Mer Un territoire étendu composé de 40 communes Un rayon de 20 km autour de la ville centre 5500 enfants âgés de moins de 6 ans 700 naissances par an Maintien d’une forte activité professionnelle dans le secteur de l’agro-alimentaire , la grande distribution, la restauration , le secteur hospitalier , le milieu agricole générant des emplois atypiques ou en horaires atypiques.