20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

Comment rédiger un contrat de prestations de services ? 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

Comment rédiger un contrat de prestation de service 1. Quand / Dans quel cadre faire appel à un prestataire de service ? 1.1 Quel type de prestataire suivant le besoin 1.2 Quel type de consultation lancer 2. Comment contractualiser en fonction du type de prestataire de service ? 2.1 Etudes préalables 2.2 SPS 2.3 Maitrise d’œuvre 2.4 Assistance à maitrise d’ouvrage 2.5 Assurances 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

Pourquoi cet atelier ? Constat réalisé depuis quelques années Retrait de l'ingénierie publique Émergence de nombreux nouveaux acteurs parfois peu qualifiés Effondrement des prix du marché de la maitrise d’œuvre : baisse de la qualité des études -> baisse de la qualité des travaux Pratique courante du moins-disant pour le choix du MOE Contenu hétérogène des dossiers d’études (AVP et PRO) entrainant des disparités fortes sur les rendus de prestation Problèmes internes aux bureaux d’études liés à l’effondrement des prix Manque d'expérience Manque de stabilité des effectifs Pratiques "douteuses", études confiées aux entreprises, contrôles de complaisance ou absence de contrôles Conséquences pour le maître d’ouvrage Surcoût pour la collectivité lié aux impasses faites en conception Perte de maîtrise technique Dispositifs moins durables (analyse court terme et non sur durée de vie) 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

1.1 Quel type de prestataire Démarrage du projet (eau potable, assainissement ou voirie) passe par la réponse à plusieurs questions essentielles Quels sont mes besoins ? Suis-je capable de les définir ? Ai-je besoin d'être accompagné ? Par qui puis-je être accompagné ? Quels acteurs dois-je contacter et à quel moment ? Différents prestataires suivant les étapes du projet Etudes préalables : géomètre, géotechnicien, contrôleur qualité (réception des réseaux), diagnostiqueurs (dont amiante) Santé & sécurité : coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) Aide à la prise de décision & contrôle des prestataires : assistant à maitrise d’ouvrage Conception et contrôle de la réalisation des travaux : maitre d’œuvre Importance d’une bonne définition des besoins et de la qualité des accompagnants du maître d’ouvrage pour atteindre le meilleur coût/efficacité 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

1.2 Quel type de publicité Seuils Publicité < 15 000 € H.T. 15 000 € < S < 207 000 € H.T. > 207 000 € H.T. Pas de procédure imposée Procédures adaptées (art 28) Procédures formalisées Etudes préalables SPS – AMO sur petits marchés Maitrise d’Œuvre SPS – AMO sur marchés plus importants Maitrise d’Œuvre sur marchés importants (> 4-5 M€) Lettre de consultation Dossier de Consultation < 15 000 € H.T. 15 000 € < S < 207 000 € H.T. > 207 000 € H.T. Pas de publicité < 90 000 € H.T. : Publicité adaptée au choix Publicité au BOAMP + JOUE + profil d'acheteur > 90 000 € H.T. : Journal d’Annonce Légal + Profil Acheteur (plateforme) 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

1.2 Quel type de publicité Délais de publicité Nota : hormis cas spécifique lié à des compétences particulières (ex : MOE pour station traitement d’eau potable ), le recours à une consultation type restreinte est rare < 15 000 € H.T. 15 000 € < S < 207 000 € H.T. > 207 000 € H.T. A la convenance du MOU Minimum de 22 jours calendaires Minimum de 52 jours calendaires (sur AO ouvert) / Réduction de -7 j et - 5 j possible en lien avec la dématérialisation 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

Quand / Dans quel cadre faire appel à un prestataire de service Nécessité de s’interroger sur les compétences à rassembler autour du MOU pour mener à bien son projet Définir précisément le besoin en matière de prestation en coût estimatif associé pour choisir le mode de consultation et le type de publicité adapté Pour les Entités Adjudicatrices (opérateur de réseau) le seuil de : 15 000 € passe à 20 000 € 207 000 € passe à 414 000 € 3 objectifs à atteindre n°1 : recruter un AMO (si pas possible de définir seul ses besoins) n°2 : lancer les études préalables nécessaires à l’opération n°3 : recruter un MOE (+ SPS si nécessaire) 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

Etudes préalables Définition du besoin et quantification de la prestation Topographie : linéaire à lever, largeur corps de rue, densité du lever (1 pt / 50 m ou 1 pt / 100 m), réalisation des DICT et report concessionnaires Géotechnique : Réseaux eau potable et assainissement : essais carottés à – 2 m sous le fil d’eau Ouvrages : essais carottés à moins 5-10 m sous le radier / essais pressiométrique à moins 10-15 m sous le radier / équipement piézo Diagnostic télévisuel : réalisation inspection vidéo des réseaux d’assainissement (dans le cadre de travaux de réhabilitation) Etudes à la parcelle : réalisation des enquêtes riverain dans le cadre de travaux de mise en séparatif ou de raccordements d’habitations en ANC Diagnostic amiante : obligatoire lors de travaux sous enrobé ou de réseaux en amiante => Sur des opérations courantes, ces prestations sont généralement < 15 K€ H.T. 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

Coordination SPS La loi du 31 décembre 1993 s'applique à toute opération de bâtiment et de génie civil Nomination d’un coordonnateur dès que plusieurs entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir, dès lors que leurs activités communes ou successives génèrent des risques Objectif : mettre en œuvre une approche globale et systématique de la prévention des risques (Application des Principes Généraux de Prévention), dès le début de la phase avant projet 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

Coordination SPS Quand recourir à un SPS => 3 catégories d’opérations différentes Catégorie 1 Opération de plus de 10 000 hommes * jour (soit plus de 80 000 h ou environ 4 000 000 €) avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour les opérations de génie civil Catégorie 2 Opération de plus de 500 hommes * jour (soit 4 000 h ou environ 300 000 €) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et hors catégorie 1 Catégorie 3 Autres opérations Obligation de PGCSPS simplifié si travaux à risques particuliers Hommes * jours = Cumul du nombre de travailleurs occupés chaque jour sur la durée du chantier 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

Coordination SPS Rôle et obligations du Maitre d’Ouvrage en matière de SPS Définir la catégorie de l'opération Faire établir les diagnostics avant travaux (amiante, plomb, structure,…) Missionner un coordonnateur dont l'expérience sera en adéquation avec le type et la complexité de l'opération Phénomène aggravant en cas d’accident si le SPS missionné n’a pas les compétences requises Définir les modalités de la coopération entre les différents intervenants et le coordonnateur en indiquant les moyens et l'autorité attribués Etablir la déclaration préalable (cas des catégories 1 et 2) Faire exécuter la mission sous sa responsabilité Informer le coordonnateur de la notification des marchés attribués Mettre à disposition du coordonnateur les moyens humains, matériels, financiers nécessaires au bon déroulement de sa mission Accorder au coordonnateur la faculté de demander à chaque intervenant sur le chantier les éléments d'information nécessaires à l'exercice de sa mission 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

Coordination SPS Rôle et obligations du Maitre d’Ouvrage en matière de SPS Demander au coordonnateur de rendre compte de l'application des mesures arrêtées Arbitrer tous problèmes n'ayant pu être résolus Clore la mission du coordonnateur à la date prévue par le contrat, soit à réception de l'ouvrage (toutefois des missions sont possibles jusqu'au parfait achèvement) Eléments à fournir lors de la consultation du prestataire Contenu de la prestation souhaitée Catégorie de l’opération Type de mission (ou travaux) : GC, infrastructure, bâtiment… Nombre d’entreprises susceptibles d’intervenir sur le chantier Durée estimée des travaux Montant des travaux Le SPS n’a l’obligation que de ce qui est indiqué dans son contrat. Les prestations souhaitées doivent être clairement explicitées. 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

Coordination SPS Coût moyen d’un coordonnateur SPS Données : Expérience professionnelle nécessaire de 10 ans minimum dont 5 ans en bureau d’études et 5 ans en suivi de chantier. Attestation de compétence d’un niveau au moins égal à l’opération et d’une expérience correspondant à celle-ci Dépendant de la convention collective SYNTEC (salaire moyen mensuel brut de 3 250 €) Equipement minimum : véhicule de société, ordinateur, téléphone portable et bureau avec secrétariat Taux horaire minimum : 60 € H.T. / h (hors trajet) (cela représente, après abattement des charges, 18 € / h de salaire avant impôts soit à 35 h / sem un salaire mensuel de l’ordre de 2 500 € net) Il est donc important de bien estimer la pertinence de la présence du coordonnateur en fonction de l’opération et de sa difficulté liée à la co-activité => Sur des opérations courantes, la SPS est généralement < 15 K€ H.T. 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

Coordination SPS Outil d’aide à l’estimation du besoin C : Conception R : Réalisation Montant des travaux Durée des travaux en mois 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

Coordination SPS Entrée en application prévisionnelle de la norme NF P99-600 à compter de septembre 2015. Cette Norme AFNOR correspond aux bonnes pratiques de consultation et d’évaluation des offres de coordonnateur SPS à l’attention des Maître d’Ouvrage. Calendrier AFNOR Ultime relecture de la Norme Csps par la Commission AFNOR le 4 février 2014. Enquête publique du 16 février au 31 mars 2015. Dépouillement de l'enquête et tableau de synthèse : début avril 2015. Intégration des commentaires de l'enquête publique : 15 au 31 avril 2015 (à ajuster en fonction des commentaires). Procédure d'homologation et de publication (par AFNOR sous tutelle du Ministère de l'Industrie) : Mai et Juin 2015 Publication : Fin Juin 2015. 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

Maitrise d’Œuvre Responsabilité du MOE + importante que le SPS => risque pour le MOU s’il prend un prestataire qui n’exécute pas sa mission Etablissement du cahier des charges à bien penser Définition du besoin : missions normalisées (AVP à AOR) + missions complémentaires éventuelles Phasage de la prestation : important de définir si les travaux vont être réalisés en tranche ou non Contenu du dossier de consultation : règlement de la consultation (RC), acte d’engagement (AE), cahier des clauses particulières (CCP), programme d’opération (PO) Type de rémunération à choisir Essentiel de donner au MOE les moyens d’exécuter correctement sa prestation Critères de jugement spécifiques et taux cadré Loi MOP Une mission de MOE n’est pas une mission générique répétitive d’un dossier à un autre : elle doit être adaptée au besoin 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

Maitrise d’Œuvre Définition du besoin Missions normalisées : études (AVP et PRO) – consultation (ACT) – suivi des travaux (VISA – DET – AOR) Missions complémentaires : Désignation de prestataires (si non réalisé avant par le MOU /AMO) Fortement recommandé que la désignation du géotechnicien se fasse sur la base du programme établi par le MOE (pour des questions de responsabilité) Phasage de la prestation Marché de travaux unique Marché de travaux scindé en plusieurs lots ? Marché de travaux découpé en tranches annuelles ? Ou en phases de réalisation ? Eléments doivent être portés à connaissance dans le dossier Si découpage en tranches, nécessité de le faire apparaitre à l’AE (sous peine d’une demande légitime de revalorisation du contrat du MOE) 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

Maitrise d’Œuvre Dossier de consultation - RC Type de procédure à bien spécifier / Pas de variante Délai de validité des offres : 180 jours Pièces de candidature : vérifier que le MOE est bien assuré (Responsabilité Civile Professionnelle) Pièces de l’offre : mémoire justificatif distinguant la méthodologie, les moyens humains et la décomposition des temps passés par élément de mission Jugement des offres : 70 % Technique – 30 % Prix (AMF) (note délai pas pertinente) Notation de la Technique sur la base de sous critères énoncés et détaillés Notation du Prix : adopter une méthode de notation compréhensible et adaptée au marché (principe de transparence) pas nécessaire de communiquer la méthode de notation ni lors d’une procédure formalisée, ni lors d’une procédure adaptée 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

Maitrise d’Œuvre RC : Exemples sous-critères techniques 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

Maitrise d’Œuvre Dossier de consultation – AE Définir les délais plafond pour chaque élément de mission Définir le cadre de rémunération du MOE Utiliser les outils réglementaires pour cadrer le cout des prestations Donner les moyens au MOE de travailler (compétence / temps passé) dans une fourchette de prix validée par le MOU Lutter contre les offres anormalement basses et les risques de recours Elément Délai proposé Délai plafond AVP 8 semaines PRO 6 semaines Etablissement DCE 2 semaines Analyse des offres VISA DOE 4 semaines 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

Maitrise d’Œuvre Dossier de consultation – AE Calcul du cout de la mission 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

Maitrise d’Œuvre Dossier de consultation – AE Qu’est-ce que la complexité d’un projet ? Le coefficient est calculé comme suit : C = K / 100 
 C est le coefficient de complexité K est un nombre compris entre 100 et 175, calculé à partir des éléments de complexité du projet suivant le tableau ci-contre 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

Maitrise d’Œuvre Dossier de consultation – AE Dans cet exemple, le MOU indique au candidat que le montant de la prestation (pour la mission témoin) est estimé entre : 700 000 x 7,50 % x 1 = 52 500 € 700 000 x 7,50 % x 1,4 = 73 500 € Il appartient au candidat d’indiquer au MOU quelle rémunération lui parait nécessaire en précisant sa décomposition en temps passé 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

Assistance à Maitrise d’Ouvrage Pourquoi choisir un AMO ? Finalité principale : définition du besoin / maitrise des coûts globaux de l’opération engagée / sécurisation juridique Contenu des missions d’assistance et compétences correspondantes directement en relation avec la nature du besoin du MOU Comment choisir son AMO ? Compétences à vérifier en lien avec la nature de l’opération : Techniques / Juridiques / Administratives un AMO ne peut pas être un ingénieur de moins de 5 ans d’expérience un bon AMO est une personne pluridisciplinaire d’au moins 10 ans d’expérience pour accompagner le MOU en disposant d’une pratique professionnelle avérée dans les domaines liés au projet 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

Assistance à Maitrise d’Ouvrage Types de mission d’assistance Assistance MOE : Phase 1 Assistance pour la désignation du MOE : définition du besoin, élaboration du dossier de consultation, désignation du prestataire Phase 2 Assistance pour le suivi et le contrôle de l’opération : validation juridique des procédures, contrôle de la réalisation des études et des travaux (administratif / technique / financier) Assistance pour la désignation des prestataires en étude préalable Assistance générale : assistance pour schéma directeur assainissement / eau potable, assistance financière (demande de subvention, prospective tarifaire), réalisation d’étude de faisabilité… Type de rémunération Au temps passé sur la base d’un prix journalier d’ingénieur (le plus courant) En pourcentage du montant des travaux (pour une mission complète AMO) 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

Assistance à Maitrise d’Ouvrage CCP / PO : exemple sommaire sur une AMO pour une mission MOE Description des éléments spécifiques à l’opération Contenu des prestations attendues suivant les éléments de mission Loi MOP Précision sur les éléments spécifiques au contrat et à sa gestion 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

Assistance à Maitrise d’Ouvrage PO : exemple sommaire sur une AMO pour une mission MOE Description des éléments spécifiques à l’opération Contenu des prestations attendues suivant les éléments de mission Loi MOP Précision sur les niveaux de rendu attendus sur chaque phase 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

Assistance à Maitrise d’Ouvrage CCP / PO : exemple sommaire sur une AMO pour une mission SDA Description des éléments spécifiques au contexte de la collectivité Contenu des prestations attendues dans la cadre de la mission spécifique au besoin de la collectivité Précision sur les éléments spécifiques au contrat et à sa gestion 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

Quelques données chiffrées Répartition indicative de la rémunération pour chaque élément de mission Assurances Obligatoire en prestation intellectuelles Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) Montant de la police en adéquation avec le montant des travaux Représente entre 4 et 8 % du CA annuel déclaré par le MOE pour des prestations exécutées loi MOP 50 – 55 % 45 – 50 % 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015

Quelques données chiffrées Coûts journalier des prestataires Ingénieur > 10 ans Ingénieur 3 – 7 ans Projeteur > 5 ans Dénomination Ing.sénior Chef de projet Ingénieur Prix de vente 800 € H.T. /j soit 100 € / h 650 € H.T. /j soit 81 € / h 550 € H.T./j soit 69 € / h Salaire net 3 000 € / mois 22,5 € / h 2 600 € / mois 19,6 € / h 2 700 € / mois 20 € / h => Masse salariale brute des personnels productifs représente de 36 à 42 % de l’ensemble des charges des sociétés d’ingénierie (valeur de 38 % retenue pour le calcul) Données salaire cohérentes avec l’enquête annuelle du Moniteur BTP et la convention SYNTEC 20ème forum des Collectivités Locales et des TP – 22 Juin 2015