L’effort fait fut juste: les forfaits ajustés? Pierre Drielsma Hubert Jamart Roger Van Cutsem

Bref rappel (1) + ou - 10% de croissance annuelle : coûts

On va clairement vers 200 pratiques avant la fin de de la décennie Bref rappel (2) On va clairement vers 200 pratiques avant la fin de de la décennie

Bref rappel (3)

Une croissance récente surtout bruxelloise

Hasard du calendrier? 1972 2014 Négociations du forfait originel 2 x 10% hospi et biais soc 11% biais dénominateur Réforme modèle RFM 2014 Moratoire et Audit

Octobre 2016 Décision pour le budget de 2017 : moratoire le temps d’un audit sur le secteur. Economies attendues : 7millions d’€ Directeur du SPF Chef cabinet

Site de la ministre Pour rappel, suite au moratoire sur la création de nouvelles maisons médicales en 2017, un audit fut (enfin ?) mis sur pied et réalisé par la firme privée KPMG. Celui-ci devait répondre à la question de « l’organisation, du fonctionnement et de la structure des coûts des maisons médicales afin d’optimaliser le système en fonction des résultats ». Cet audit a donné lieu à un rapport qui n’est absolument pas défavorable au secteur. Il a été (enfin ?) présenté fin janvier 2018 et on voyait apparaître dans le même temps sur son site que : « La ministre De Block est convaincue de l'importance des maisons médicales dans l'offre générale de soins de santé. ».

Site de la ministre Pour rappel, suite au moratoire sur la création de nouvelles maisons médicales en 2017, un audit fut (enfin ?) mis sur pied et réalisé par la firme privée KPMG. Celui-ci devait répondre à la question de « l’organisation, du fonctionnement et de la structure des coûts des maisons médicales afin d’optimaliser le système en fonction des résultats ». Cet audit a donné lieu à un rapport qui n’est absolument pas défavorable au secteur. Il a été (enfin ?) présenté fin janvier 2018 et on voyait apparaître dans le même temps sur son site que : « La ministre De Block est convaincue de l'importance des maisons médicales dans l'offre générale de soins de santé. ».

Pour gagner son Paradis 6 réunions Toutes les 2 semaines Entre-deux semaines: FMM+VWGC (donc aussi GBO/Cartel et ACN) Mut Chret+Mut Soc Réunions préparatoires à J0 Travail de déminage régulier, contacts bilatéraux – De Ridder, Maaike, mutuelles…

5 thèmes dictés par le cabinet Actualisation du cadre réglementaire Financement adéquat Transparence Surveillance de la qualité Divers Mais avant : après tout cela on a écrit la préface!

Note introductive (1) Proposition de faire tout ça dans le budget actuel L’ensemble est une proposition cohérente de mesures Refaire exercice des bilans pour toutes les structures sur 2016 à 2017 Application du nouvel AR modifiant l’AR du 30 avril 2013

Note introductive (1) Proposition de faire tout ça dans le budget actuel Idée de neutraliser l’idée de perte sur le montant global de l’enveloppe Décision politique Chef cabinet Conseil des ministres vvvvvvvvvvvvvv vvvvvvv Experts du cabinet Ministre

Note introductive (1) Proposition de faire tout ça dans le budget actuel Idée de neutraliser l’idée de perte sur le montant global de l’enveloppe vvvvvvvvvvvvvv vvvvvvv

Note introductive (2) L’ensemble est une proposition cohérente de mesures Ceci est un menu et pas une carte de choix, il y a une logique dans la suite déclinée. Sans cela risque de faire fausse route…

Note introductive (3) Refaire exercice des bilans pour toutes les structures sur 2016 à 2017 Un passage (encore…) nébuleux dans le rapport KPMG montre le différentiel entre argent perçu et dépensé. …le cabinet refuse qu’on mentionne une note de bas de page du rapport…

Note introductive (3) Refaire exercice des bilans pour toutes les structures sur 2016 à 2017 …le cabinet refuse qu’on mentionne une note de bas de page du rapport lors de la présentation en pléniaire… page 146: 77 Les données relatives aux réserves, provisions, ressources financières et dettes ont également été demandées dans le cadre de l'enquête. Toutefois, en raison du caractère et de la qualité limités des données recueillies, celles-ci n'ont pas été prises en compte dans l'analyse des coûts. Les composantes du bilan sont également incluses dans l'analyse des ratios. Par conséquent, les paiements d'intérêts sur la dette et les remboursements de capital ne sont pas inclus dans les coûts analysés dans cette section.

Note introductive (3) Refaire exercice des bilans pour toutes les structures sur 2016 à 2017 …le cabinet refuse qu’on mentionne une note de bas de page du rapport lors de la présentation en pléniaire… page 146: 77 Les données relatives aux réserves, provisions, ressources financières et dettes ont également été demandées dans le cadre de l'enquête. Toutefois, en raison du caractère et de la qualité limités des données recueillies, celles-ci n'ont pas été prises en compte dans l'analyse des coûts. Les composantes du bilan sont également incluses dans l'analyse des ratios. Par conséquent, les paiements d'intérêts sur la dette et les remboursements de capital ne sont pas inclus dans les coûts analysés dans cette section.

Note introductive (3) Refaire exercice des bilans pour toutes les structures sur 2016 à 2017

Note introductive (3) Refaire exercice des bilans pour toutes les structures sur 2016 à 2017

Note introductive (4) Application du nouvel AR modifiant l’AR du 30 avril 2013 Dépenses totales Règle des -1%

Note introductive (4) Application du nouvel AR modifiant l’AR du 30 avril 2013 Dépenses totales Variabilité de distribution (clé de répartition) FAIBLE Hospi Bio, imagerie… M+K+I

Note introductive (4) Application du nouvel AR modifiant l’AR du 30 avril 2013 Variabilité de distribution (clé de répartition) Plus importante Dépenses dites MKI M+K+I

Note introductive (5) Tout le monde d’accord… …ou presque

Note introductive (5) : refus

Actualisation du cadre réglementaire (1) Ante : M + I + K au forfait Proposition : INSTITUTIONS de soins….

Actualisation du cadre réglementaire (2) Définition : « Un centre de première ligne au financement à la capitation est une institution qui fournit des soins de santé de première ligne interdisciplinaires et financée à la capitation. Ces soins comprennent les prestations qui relèvent de la médecine générale sous la forme de consultations, avis et de visites à domicile et la gestion d’un dossier médical électronique global. En outre, cette institution peut aussi assurer d’autres soins tels que la délivrance de soins infirmiers à domicile et/ou de kinésithérapie […] »

Actualisation du cadre réglementaire (2) Définition : « Un centre de première ligne au financement à la capitation est une institution qui fournit des soins de santé de première ligne interdisciplinaires et financée à la capitation. Ces soins comprennent les prestations qui relèvent de la médecine générale sous la forme de consultations, avis et de visites à domicile et la gestion d’un dossier médical électronique global. En outre, cette institution peut aussi assurer d’autres soins tels que la délivrance de soins infirmiers à domicile et/ou de kinésithérapie […] » On voit donc possibilité de M seul -> demande de réduction du montant du FF

Actualisation du cadre réglementaire (3) Institut National Maladie Invalidité Commission forfait

Actualisation du cadre réglementaire (3) Institut National Maladie Invalidité Médico Mut Dento Mut Pharmaciens Sage-femmes … Commission forfait

Actualisation du cadre réglementaire (3) Institut National Maladie Invalidité Pratiques ff Mut Médico Mut Dento Mut Pharmaciens Sage-femmes … Commission forfait

Actualisation du cadre réglementaire (3) Institut National Maladie Invalidité Pratiques ff Mut Médico Mut Dento Mut Pharmaciens Sage-femmes … Commission forfait

Actualisation du cadre réglementaire (4) Conditions de démarrage : critères géographiques, continuité, normes d’encadrement Durée de la convention : accord bisannuel (sur le modèle de la Médicomut) Conditions de prolongation/suspension Procédures décisionnelles On voit donc possibilité de M seul -> demande de réduction du montant du FF

Financement adéquat Nouvelle mouture de l’AR M+K+I vs dépenses totales Perte des bretelles dans les 4 ans Possibilité M (demande du cabinet) Diminution du FF si pratique monodisciplinaire

Fiancement adéquat

2006

…2013

Fiancement adéquat 500 inscrits pour démarrer Si insistance p10 pour commencer à 0 patients (Solidaris) Profil de l’abonné Grilles de Katz + tard le BelRai Mises au point régulières Migration vers ACG (Adjusted Clinical Groups)

Fiancement adéquat Tenir compte des autres Remboursement des attestations prestées en dehors de la MM, le cas de la sous- traitance D’autres disciplines? Maribel? -> pas du champ de compétence

Transparence (1)

Transparence (2) Continuité des soins Encadrement minimal Externalisation Rapport financiers quel que soit le type de structure d’un point de vue juridique

Transparence (3) Géographie ; territoire de départ ET ce qui se passe lorsqu’on diminue officiellement sa zone : DYNAMIQUE

Qualité (4) Réforme de l’accréditation : une opportunité pour mettre le secteur à l’honneur Accréditations Institutions et Individuelle ENREGISTREMENT de données

Divers(4) D’autres prestataires? Deuxième ligne NIET Accords de collaborations

5 thèmes dictés par le cabinet Actualisation du cadre réglementaire Financement adéquat Transparence Surveillance de la qualité Divers Mais avant : après tout cela on a écrit la préface!