De la fragilité à l’agilité, le nouveau visage du Département du Rhône Intervenant : Christophe Guilloteau Président du Département du Rhône Petit déjeuner du Club de l’Ours - 05/07/2018 Grand Salon - Hôtel du Département du Rhône

En 2015, un Rhône fragilisé Les facteurs externes LOI MAPTAM (27 janvier 2014) Création d’une nouvelle collectivité territoriale : La Métropole de Lyon, qui exerce les compétences départementales sur son périmètre d’intervention. Le Département du Rhône perd 1,2 millions d’habitants, 59 communes et l’ensemble des recettes fiscales afférentes. LOI NOTRe (7 août 2015) Renforcement des compétences des Régions et des Communautés de communes (EPCI). Perte de la clause de compétence générale, du transport et du développement économique pour les Départements. BAISSE DES DOTATIONS Gelées depuis 2011, l’État baisse ses dotations à destination des collectivités locales dès 2012. Entre 2015 et 2017, le Département du Rhône a perdu 26 millions d’euros de dotation globale de fonctionnement.

En 2015, un Rhône fragilisé Les facteurs internes Emprunts toxiques : 3 prêts structurés contractés en 2004 pour un capital de 217 millions d’euros avec des taux d’intérêts allant jusqu’à 21%. Opac du Rhône : Dette de 32 millions d’euros à apurer. Budget 2015 : Budget insincère présentant un déficit de 42 millions d’euros. Crédits de paiement : 100 millions d’euros d’aides promises aux communes et aux intercommunalités au titre des contrats triennaux. Musée des Confluences : 21 millions d’euros de frais de fonctionnement dont 10% prévus à la charge du Département du Rhône.

De 2015 à 2017, la refonte du Rhône MODIFIER REDÉFINIR RESTRUCTURER Décision modificative pour l’exercice budgétaire 2015, votée par l’Assemblée départementale du Rhône en septembre 2015 2015 Plan de réduction des dépenses Baisse des charges de fonctionnement - Renégociation des emprunts toxiques - Renégociation de la dotation compensatoire avec la Métropole - Plan de contrôle du RSA - Éligibilité à la certification des comptes Économies réalisées : 33 MILLIONS D’EUROS 2016 Réorganisation Territoires 2017 Recalibrage de l’offre de services publics - Redéploiement de 500 agents sur le territoire - Plus de 160 heures de concertation avec les agents en vue de la mise en place de ce nouveau dispositif 2017

Le nouveau découpage des 13 cantons du Rhône est issu du Le nouveau visage du Rhône depuis 2015 Un big bang territorial et institutionnel 13 cantons 26 conseillers départementaux 2 715 km² 219 communes 451 317 habitants Le nouveau découpage des 13 cantons du Rhône est issu du décret du 27 février 2014 5

De la fragilité à l’agilité SOLIDARITÉS COLLÈGES VOIRIES INCENDIE ET SECOURS PARTENARIAT TERRITORIAL SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS AIDE A L’AGRICULTURE TOURISME COMPÉTENCES OBLIGATOIRES POLITIQUES VOLONTARISTES 6

Budget 2018 Les grands équilibres financiers 0% d’augmentation d’impôts depuis 2015 Total du budget voté en 2018 561,7 M€ (hors gestion active de la dette) Dont 528 M€ de dépenses départementales par domaines d’intervention (investissement + fonctionnement) Dépenses d’investissement 2018 91,7 M€ Dépenses de fonctionnement 2018 436,3 M€ 7

Budget 2018 Répartition des dépenses d’intervention SOLIDARITÉS 229,5 MILLIONS PERSONNES HANDICAPÉES 71,753 M€ ENFANCE, FAMILLE, SANTÉ 61,821 M€ PERSONNES ÂGÉES 56,931 M€ INSERTION, AIDE AU LOGEMENT 39,005 M€ DÉVELOPPEMENT LOCAL 132,6 MILLIONS VOIRIES 36,366 M€ PARTENARIAT TERRITORIAL ET DURABLE 34,632 M€ TRANSPORTS 21,699 M€ SÉCURITÉ ET INCENDIE 21,588 M€ DÉVELOPPEMENT, ÉCONOMIE, AGRICULTURE 18,328 M€ CULTURE, SPORTS ET TOURISME 13,6 MILLIONS CULTURE ET TOURSIME 12,108M€ SPORT ET VIE ASSOCIATIVE 1,519 M€ COLLÈGES 30,6 MILLIONS

Médiathèque départementale Projet de mandat - 2018 Médiathèque départementale et Maison du Rhône (Chaponost) Coût du projet 6,5 M€ Maison du Rhône 60 agents Espace d’accueil avec salles d’attente Une salle de pesée Un cabinet médical Des box d’entretien L’ensemble des locaux administratifs nécessaires à l’exercice des missions de solidarité portées par le département (PMI, Enfance, médico-social) Médiathèque départementale 23 agents 620m2 d’espace collection Un atelier Un espace de manutention Un espace de présentation multimédia Des bureaux et locaux administratifs Une grande salle de réunion/formation donnant sur l’extérieur pouvant accueillir jusqu’à 70 personnes

Le Rhône bâtisseur Soutenir tous les acteurs du territoire PARTENARIAT TERRITORIAL Depuis 2015, le Département du Rhône a engagé 82 millions d’euros d’investissement pour financer 801 projets d’aménagement portés par les communes et les communautés de communes. Équivalent de 7 500 emplois maintenus sur le Rhône DÉVELOPPEMENT, ÉCONOMIE, AGRICULTURE Depuis 2015, le Département du Rhône a engagé 51,3 millions d’euros dans le cadre de la politique de développement des territoires, économie et agriculture. En 2017, 120 exploitations agricoles ont été soutenues par le Département du Rhône CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, SPORTS & TOURISME Depuis 2015, le Département du Rhône a engagé 37,17 millions d’euros dans le cadre de son soutien à la culture, la vie associative, les sports et le tourisme. En 2017, 917 associations ont été soutenues par le Département du Rhône

Les grands partenaires Être efficace ensemble En 2018, le Département du Rhône participe au budget du Service Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours (SDMIS) 21,5 M€ En 2018, le Département du Rhône participe au budget de l’OPAC du Rhône 8,5 M€ En 2018, le Département du Rhône participe au financement des organismes agricoles Groupement de défense sanitaire du Rhône / Fédération des services de remplacement / Chambre d’agriculture du Rhône / Laboratoire vétérinaire départemental / Syndicat mixte d’hydraulique agricole du Rhône 1,1 M€ 11

Conclusion Dans le cadre de ses compétences obligatoires, le Département du Rhône s’appuie sur les acteurs entrepreneuriaux pour mener à bien ses politiques départementales à travers la commande publique et les appels d’offres. Malgré la perte de la compétence de développement économique, le Département du Rhône finance les projets publics portés par les communes et les communautés de communes pour renforcer son attractivité territoriale. Le Département du Rhône est un financeur majeur des acteurs économiques locaux de son territoire, à travers notamment le soutien au monde agricole.

De la fragilité à l’agilité, le nouveau visage du Département du Rhône Intervenant : Christophe Guilloteau Président du Département du Rhône Petit déjeuner du Club de l’Ours - 05/07/2018 Grand Salon - Hôtel du Département du Rhône