« Le parcours professionnel, carrière et rémunération » Le PPCR « Le déroulé de carrière, l’accompagnement et l’évaluation » présentation au personnel enseignant

PLAN Les objectifs et les enjeux du PPCR. Les principes du PPCR. Les modalités d’accompagnement et d’évaluation. La mise en œuvre des rendez-vous de carrière. Les textes de référence.

1) Les objectifs et les enjeux du PPCR Le PPCR 1) Les objectifs et les enjeux du PPCR

Le contexte Il a pour objectifs : Dès le premier septembre 2017, le PPCR s’appliquera à tous les fonctionnaires de la fonction publique. Il a pour objectifs : Une amélioration des carrières de tous La revalorisation de la rémunération des personnels enseignants De nouvelles modalités d’évaluation et d’accompagnement des enseignants. La prise en compte de la valeur professionnelle et des conditions d’enseignement

Les acquis importants du PPCR Une revalorisation indiciaire avec une transformation de primes en points et une restructuration des grilles de rémunération La fin de la triple cadence (avancement linéaire) De nouvelles modalités d’accès à la hors-classe, tout enseignant ayant vocation à y accéder (sauf exception liée à la manière de servir)

Les acquis importants du PPCR 2 La création d’un 3° grade : la classe exceptionnelle Le principe de l’accompagnement continu dans le parcours professionnel (individuel ou collectif) à la demande de l’enseignant ou à l’initiative de l’administration

Faire évoluer les pratiques actuelles d’évaluation des enseignants. Les enjeux liés au PPCR Le sens du PPCR : impulser et soutenir un projet de développement professionnel. Faire évoluer les pratiques actuelles d’évaluation des enseignants. Renforcer les relations chef d’établissement, inspecteur et enseignant pour l’émergence d’une nouvelle culture. Les RDVC sont inscrits dans le statut de l’enseignant, les services RH informeront les enseignants, les chefs d’établissement et les inspecteurs Les plans d’inspection seront dictés par les RDVC Pour autant les inspecteurs, les chefs d’établissement et les enseignants ont toute liberté en ce qui concerne les modalités de l’accompagnement

Le PPCR 2) Les principes du PPCR

Les principes liés au PPCR Tout enseignant a vocation à dérouler sa carrière sur au moins deux grades (classe normale et hors classe). La linéarité du déroulement de carrière met fin à la notation et fait évoluer les modalités d’évaluation Un enseignant a la possibilité de dérouler sa carrière selon un rythme plus ou moins accéléré sur la base de 3 rendez-vous de carrière (6° et 8° échelon, et pour l’accès à la hors classe)

Les principes liés au PPCR L’accès à la classe exceptionnelle : N’est pas assujetti à un rendez-vous de carrière. Repose pour 80% des « promouvables » sur des conditions d’exercice difficiles ou des fonctions particulières exercées. Les 20 % restant concernent les enseignants dont la valeur exceptionnelle est reconnue sur l’ensemble de leur carrière

3) LES MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT ET D’ÉVALUATION Le PPCR 3) LES MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT ET D’ÉVALUATION

Au service du déroulé de carrière Les deux volets du PPCR : L’accompagnement des enseignants dans sa dimension formatrice Les rendez-vous de carrière et l’avancement qui reposent sur une appréciation de la valeur professionnelle et une évaluation sommative

Les principes de l’accompagnement L’ accompagnement peut être individuel et collectif. Il est au cœur de la réforme. L’accompagnement est complémentaire des RDVC. L’accompagnement s’inscrit dans la circulaire relative aux nouvelles missions des inspecteurs.

L’accompagnement collectif Prend des formes très variées (établissement, bassin, équipe pédagogique ou inter-degrés …) L’origine de la demande reste très ouverte (chef d’établissement, inspecteurs, équipe pédagogique ) Les sujets (thématiques) d’accompagnement peuvent être très divers.

L’accompagnement individuel Il peut être déclenché à deux niveaux Par l’agent qui demande un accompagnement Par le chef d’établissement ou l’inspecteur La visite en classe reste le temps fort de l’accompagnement individuel Il repose sur tous les acteurs impliqués dans la formation (formateurs académiques, chargés de mission … ) Les acteurs de cet accompagnement ne sont pas uniquement les inspecteurs et les chefs d’établissement, il convient d’activer tous les réseaux de formateurs les néo-titulaires doivent tout particulièrement pouvoir bénéficier des visites conseil. il convient de garder une traçabilité de tout accompagnement.

Les rendez-vous de carrière (RDVC) Sont inscrits dans le statut des enseignants. Sont obligatoires. Correspondent aux moments les plus opportuns pour porter un regard sur le déroulé de carrière (6° et 8° échelon pour un avancement accéléré et le 9° échelon pour l’accès à la hors classe). Sont normés.

Le PPCR 4) La mise en œuvre

Les rendez-vous de carrière (RDVC) Les services de la DRH identifient les personnels concernés par les RDVC. Les enseignants concernés, les chefs d’établissement et les inspecteurs en sont informés par écrit au mois de juillet. Les RDVC sont constitués de trois éléments : Une visite d’inspection Un entretien inspecteur Un entretien chef d’établissement Pour le second degré ils sont constitués de 3 éléments : une inspection en classe, un entretien à l’issue de cette visite et un entretien avec le chef d’établissement Pour le premier degré, 2 éléments sont constitutifs des RDVC : une inspection en classe suivie d’un entretien avec l’IEN

Les rendez-vous de carrière (RDVC) 2 Les enseignants sont avertis 1 mois en amont de la visite d’inspection, en fonction d’un calendrier défini conjointement par l’inspecteur et le chef d’établissement. Les RDVC se dérouleront de novembre 2017 à mai 2018. Chaque professeur a la possibilité de rédiger ou non un document d’appui. C’est le seul document qui pourra servir de référence lors des RDVC. Les professeurs sont informés un mois à l’avance des dates et contenus du RDVC. Le compte rendu d’évaluation professionnel est fixé par arrêté ministériel Le document de référence (bilan professionnel) constitue la trame de l’entretien. L’enseignant aura la possibilité de transmettre ce document avant l’entretien ou le jour du RDVC ou bien ne pas le rédiger. On ne peut pas exiger ce document de référence. Le document de référence sera annexé au compte rendu de l’évaluation professionnelle Aucun autre document ne pourra être demandé pour préparer l’entretien de carrière (sauf les documents habituellement produits dans le cadre de l’activité professionnelle normale (ex : copie des cahiers de texte). L’entretien avec le chef d’établissement doit être réalisé dans les 6 semaines après la visite d’inspection. Les RDVC sont réalisés par les inspecteurs, les chargés de mission ne seront pas sollicités.

Les rendez-vous de carrière (RDVC) 3 Les RDVC font l’objet d’un compte rendu en 4 parties : Une grille d’évaluation renseignée conjointement par les différents évaluateurs. Une appréciation générale des évaluateurs. Des observations éventuelles de l’agent. L’appréciation générale de l’autorité académique.

Période transitoire Les promotions qui prendront effet au 1° septembre 2017, s’appuieront sur l’ancien dispositif d’évaluation des professeurs avec une note pédagogique dont l’ancienneté est inférieure ou égale à 3 ans. Concernant l’accès à la hors classe, les notes au 31 août 2016 seront prises en compte quelle que soit la date de l’inspection. Les RDVC conduits à partir du mois d’octobre 2017 prendront effet en 2018 Les promotions ou avancements accélérés qui prendront effet au 1° septembre 2018, s’appuieront sur les rendez-vous de carrière réalisés durant l’année scolaire 2017 - 2018 Les visites d’inspection réalisées cette année pour les personnels qui ne sont pas concernés par le PPCR, ceux qui n’ont pas été répertoriés par les services de la DIRH, sont à considérer comme des visites conseil. Elles ne donnent pas lieu à une notation. La dernière note prise en compte pour ces personnels s’arrête au 31 août 2016. A compter du 1° septembre 2017, il n’y aura plus de bi-admissibles, cette grille de rémunération va disparaitre. Les bi-admissibles bénéficieront d’une clause de sauvegarde pour en conserver les avantages à titre individuel lors des reclassements qui seront opérés dans les nouvelles grilles, et ce, jusqu’à leur accès à la hors classe.

5) LES TEXTES DE REFERENCE Le PPCR 5) LES TEXTES DE REFERENCE

Les textes de référence Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 (modification du statut particulier des personnels enseignants et d’éducation) Décret n°2017-120 du 1° février 2017 portant sur les dispositions statutaires relatives aux psychologues de l’éducation nationale Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre des RDVC des personnels enseignants, d’éducation et psychologues scolaires (grilles d’évaluation) Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d’exercice et des fonctions particulières prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle un mémento d’accompagnement à destination des évaluateurs et des personnel enseignants et d’éducation est attendu prochainement.