L’évaluation des juges administratifs: opportunité et enjeux Marcel Proulx, Ph.D. Sociologue des organisations Directeur général de l’École nationale d’administration publique

Plan 1. L’opportunité de l’évaluation 2. Les enjeux de l’évaluation des juges 3. Une démarche adaptée

1.L’opportunité: Une distinction selon les finalités Évaluation sommative – Évaluer le rendement des personnes à des fins de récompense ou de sanction, dans le but d’améliorer la motivation à produire les résultats attendus. Évaluation formative – Donner aux personnes un message sur la manière dont ils assument leurs fonctions, sans mécanisme de sanction, à des fins d’apprentissage.

1.L’opportunité L’évaluation sans sanction : est-ce bien utile ? Un besoin de rétroaction – La solitude du travail professionnel – Le besoin de reconnaissance – Un besoin d’appui professionnel – Un outil d’apprentissage On est mauvais juge de sa propre performance

1.L’opportunité L’évaluation sans sanction : est-ce bien utile ? Rendre transparente et systématique «l’évaluation clandestine » Un outil pour améliorer le soutien organisationnel à l’activité professionnelle – Aide individuelle – Programmes de formation – Outils de travail – Normes et procédures

1.L’opportunité L’évaluation sans sanction : est-ce bien utile ? L’occasion d’un échange ouvert entre supérieur et subordonné – Un temps d’arrêt et de prise de recul…assisté – Au-delà du simple rendement : dire le non-dit La question des attitudes et des émotions Vie personnelle et vie professionnelle – Les insatisfactions et les attentes à l’égard du supérieur et de l’organisation

1.L’opportunité L’évaluation sans sanction : est-ce bien utile ? Un outil d’appréciation de la performance d’ensemble de l’organisation – L’agrégation des performances individuelles

2. L’évaluation des juges : les enjeux Évaluation et indépendance judiciaire – Le point de vue de la Cour d’appel – Peut-on influencer même sans sanction ? – L’influence peut-elle être compatible avec l’indépendance ?

2. L’évaluation des juges: les enjeux Les sources d’information Le supérieur immédiat ? Les collègues ? – Les comités de pairs – Les collègues immédiats Les justiciables ? – Les « enquêtes de satisfaction » Les avocats ? Un mélange ? Les indicateurs objectifs ?

2. L’évaluation des juges : les enjeux Évaluation et indicateurs de « performance »  Quantitatifs et qualitatifs ?  Résultats ou moyens ?  Cibles minimales ou cibles ambitieuses ?

3. Une démarche adaptée Une œuvre collégiale – L’évaluation formative repose sur le sentiment de légitimité – L’occasion de définir collectivement ce qu’on trouve important Une double réflexion – Le quoi : qu’est-ce qu’un bon juge ? – Le comment : la question des indicateurs

3. Une démarche adaptée Une stratégie par étapes : trois composantes de base – Les attentes quant aux caractéristiques de base du rendement : raisonner sur la base de l’inacceptable – Les cibles qualitatives – Les sources de données

Conclusion Transformer une contrainte et une menace en « opportunité » – Maximiser les bénéfices individuels et collectifs de l’évaluation – Séparer totalement l’évaluation des décisions à caractère disciplinaire Le défi : que l’évaluation devienne un outil de valorisation de l’Institution et de la fonction de juge administratif.