MODE ET OUTILS DE COOPERATION ET DE COLLABORATION ENTRE PARTENAIRES DE SANTE IFSI – 3eme année
INTRODUCTION IDE au carrefour de la coordination de la prise en charge de la personne soignée A l’hôpital : assure la continuité des soins 24H/24 et le lien avec les autres professionnels et la famille
secteur libéral/autres etablissements IDE famille/entourage Medecin Administration social MT/Rééducation secteur libéral/autres etablissements
DEFINITION Collaborer/coopérer = travailler avec un ou un groupe de professionnel afin de parvenir à un but commun Différence entre collaboration/coopération et hiérarchie
Textes de références Textes régissant la profession d’IDE : Décret modifié du 19/12/2005 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’IDE Décret N°2016-1605 du 25/11/2016 portant sur le Code de déontologie de la profession d’IDE Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé Article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 pose le principe général de la coopération Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d’un protocole de coopération entre professionnels de santé et la décision d’y mettre fin Décret n°2010-1204 du 11 octobre 2010 relatif aux modalités d’intégration des protocoles de coopération étendus dans le développement professionnel continu et la formation initiale des professionnels de santé Décret n°2018-629 du 17/7/2018 relatif à l‘exercice de l’Infirmière de Pratiques Avancées (IPA) Décret n°2018-633 du 17/7/2018 relatif au diplôme d’état de l’IPA
Contexte Réalités du contexte sanitaire au niveau national et international Transformation des modèles professionnels Vieillissement de la population Evolution sociétale (place des usagers : acteurs et auteurs de leur prise en charge Démographie médicale en recule Augmentation des dépenses de santé Evolution des différents modes de prise en charge conduisant à plus d’ambulatoire que d’hospitalisation classique (avec hébergement)
OBJECTIFS ET ENJEUX Afin de trouver des solutions à ce contexte la collaboration/coopération doit encore être plus accrue et plus rigoureuse : délégation de tâches, nouveaux métiers, IDE clinicienne, IDE en pratiques avancées…… Il s’agit de : faire mieux avec moins de médecins Ne pas faire exploser les dépenses de santé Prendre en charge plus de malade notamment chronique De répondre à plus de complexité des besoins de santé De répondre à plus d’exigence de sécurité, de qualité et transparence de la prise en charge Il s’agit tout simplement d’optimiser les parcours de soins et d’apporter des réponses aux patients et aux professionnels de santé.
PROFESSION IDE COLLABORATION : IDE/AS/AP/AMP IDE/Autres professionnels de santé, professionnels hospitaliers IDE/ famille et entourage
EVOLUTIONS Dispositif de coopération entre professionnels de santé (non exclusif aux IDE) EX : MER/échographie Les rapports du professeur Berland en 2002 et 2003 portant sur la démographie des professionnels de santé et sur les transferts de compétences concluaient à une obligation de revoir les modes de coopération. Ils initient en France la réflexion sur la notion de coopération en réponse à la démographie médicale l’émergence de nouveaux métiers. Article 5 de la loi HPST pose le principe de coopération entre professionnels de santé : Favoriser les transferts d’activité et d’actes de soins Réorganiser la prise en charge et les modes d’intervention auprès des patients Réorganiser le mode d’exercices partagés pour répondre aux besoins de santé Mieux s’adapter aux pratiques des professionnels en garantissant sécurité et qualité des soins
ENJEUX : Pour le médecin : améliorer les conditions d’exercice en développant l’exercice pluri-professionnel et se centrer sur une activité purement médicale, optimisant ainsi le temps médical Pour les professionnels de santé : une attractivité du métier, l’évolution des perspectives de carrière, la reconnaissance de l’évolution des compétences ; mais aussi, s’interroger sur les métiers actuels et les possibilités de passerelle entre eux. DISPOSITIF : Il s’agit d’une convention nominative entre 2 professionnels de santé instruite et validée par l’ARS en lien avec l’établissement de référence. La convention est maintenue tant que les 2 partenaires exercent dans le même secteur ; il n’y a pas, pour l’instant, de reconnaissance financière pour le professionnel qui assure la délégation d’actes.
IDE DE PRATIQUES AVANCEES Grand changement pour la profession d’IDE. On en parle depuis au moins 15 ans. Quelques initiatives mis en place en expérimentation dans des hôpitaux pilotes Propositions du plan cancer III de créer le métier d’IDE clinicienne les textes sont inscrits dans la CSP en juillet 2018. Livre III, 4ème partie- article 119 : exercice des pratiques avancées : « les auxiliaires médicaux relevant du titre 1er à VII du présent livre peuvent exercer en pratiques avancées au sein d’une équipe de soins primaires coordonnées par le médecin traitant ou au sein d’une équipe de soins en établissement de santé ou en établissement médicaux-sociaux coordonnées par un médecin ou, enfin , en assistance d’un médecin spécialiste hors soins primaires, en pratique ambulatoire ». Plus concrètement la France est entrée dans le processus licence, master, doctorat avec la création d’une filière de sciences infirmières ; pour rappel obtention du diplôme professionnel (ministère de la sante), grade de licence (ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche), autorisation d’exercer (Ordre National Infirmier).
d’une organisation de travail harmonisée, d’outils de transmission La qualité de la coopération dépend nécessairement de la mise en place : d’une organisation de travail harmonisée, d’outils de transmission du respect des textes réglementaires du respect des conventions entre professionnels de formation et diplômes nécessaires l’utilisation des outils nécessaires à la coordination de la prise en charge du patient : démarche de soins, le diagnostic IDE, le plan de soins, la transmission et l’utilisation du DPA. CONCLUSION Le vieillissement de la population, l’explosion des maladies chroniques et des poly-pathologies, l’inégale répartition des professionnels de santé sur le territoire donnent aux IDE l’opportunité d’évolution de leur métier et ainsi d’apporter des réponses aux enjeux actuels et futurs de santé. IPA = Master 2 et évolution salariale en cours de négociation.