Le futur du dialogue social et du tripartisme dans le contexte de la digitalisation de l’économie Présentation des conclusions de l’étude établie sur mandat de la Commission nationale tripartite pour les affaires de l’OIT Anne Meier – Kurt Pärli – Zoé Seiler (mai 2017) Neuchâtel, 9 février 2018

Plan de la présentation Contexte Méthodologie Contenu Nouveaux paradigmes structurels Effets de la digitalisation sur l’exécution du travail Conclusions / Synthèse

A. Contexte Centenaire de l’OIT Mandat et questions posées

B. Méthodologie Problématique Méthode

Qui est le travailleur? Qui est l’employeur? Aspects transnationaux C. Contenu 1. Digitalisation: de nouveaux paradigmes pour des questions fondamentales Qui est le travailleur? Qui est l’employeur? Aspects transnationaux Arbitrabilité Synthèse

C. Contenu 2. Effets de la digitalisation sur l’exécution du travail Participation et représentation des travailleurs

C. Contenu 2. Effets de la digitalisation sur l’exécution du travail b) Santé et sécurité au travail

C. Contenu 2. Effets de la digitalisation sur l’exécution du travail c) Temps de travail

C. Contenu 2. Effets de la digitalisation sur l’exécution du travail d) Lieu de travail

C. Contenu 2. Effets de la digitalisation sur l’exécution du travail e) Formation et formation continue

C. Contenu 2. Effets de la digitalisation sur l’exécution du travail f) Protection des données

C. Contenu 2. Effets de la digitalisation sur l’exécution du travail g) Contrôle des conditions de travail

C. Contenu 2. Effets de la digitalisation sur l’exécution du travail h) Synthèse

D. Conclusions 1. Digitalisation et partenariat social Champ d’action important des partenaires sociaux, dans le cadre de la loi Maintenir et renforcer la protection des travailleurs Possibilités d’adopter des solutions adaptées aux besoins spécifiques de chaque branche et de chaque profession; possibilité d’agir relativement vite (urgence dans certains domaines) Champ d’application personnel des CCT? Lutter contre les faux indépendants; intégrer les « travailleurs indépendants » et travailleurs atypiques?

D. Conclusions 2. Digitalisation et tripartisme Défis liés aux changements structurels: collaboration Etat/PS Incertitude sur la qualification des rapports contractuels Réduction du champ d’action des partenaires sociaux (représentativité) Renforcer le partenariat social et le degré de couverture des travailleurs par les CCT  Faciliter l’extension des CCT? Champ d’application territorial des CCT, principe de territorialité? Renforcer les possibilités de contrôle, notamment lorsque l’E est à l’étranger (plateformes) Mesures visant à pallier l’externalisation du travail

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